Actualités :: Compte rendu du Conseil des ministres du 15/09/2004

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 15 septembre 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la présidence de son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

DELIBERATIONS

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale
Le Conseil a examiné et adopté deux rapports relatifs à des demandes d’accréditation d’Ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires auprès du Burkina Faso provenant d’une part, du Royaume du Maroc et d’autre part, de la République gabonaise.

Aux termes de l’examen desdits rapports, le Conseil des ministres a donné son agrément pour l’accréditation des deux nouveaux ambassadeurs ci-après auprès de notre pays. Ce sont :
- Monsieur Ali Hmaoui, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume du Maroc auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;
- Monsieur Henri Bakale Akwe, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République gabonaise auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.

Au titre du ministère de la Défense

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports :
• Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant modification de la loi n° 09/98/AN du 16 avril 1998 portant statut général des personnels des Forces armées nationales.
Le projet de loi modifie la hiérarchie générale des militaires par l’introduction de deux nouveaux grades à savoir : le grade de Colonel-major au niveau des officiers supérieurs et le grade de Caporal-chef au niveau des militaires du rang.

Cette innovation qui crée une émulation au sein des personnels militaires, est rendue nécessaire par la prise en compte des efforts de modernisation et de perfectionnement des ressources humaines dans nos forces armées.
Le projet de loi réaffirme le principe de la désignation au choix des officiers Généraux parmi les Colonels et les Colonels-majors.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant hiérarchie et conditions d’avancement des personnels d’active dans les Armées de terre, de l’air et de la Gendarmerie nationale.

La hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels d’active dans les Armées de terre, de l’air et de la Gendarmerie nationale sont régies par les dispositions de l’Ordonnance n° 91-0049/PRES du 28 août 1991.
Les efforts de modernisation ont rendu certaines de ces dispositions anachroniques ou incomplètes, induisant ainsi des difficultés d’application.

C’est pourquoi, il est apparu nécessaire de relire ladite ordonnance pour, d’une part, prendre en compte, les personnels issus des recrutements directs et d’autre part, introduire de nouveaux grades dans la hiérarchie générale des militaires.

Les innovations majeures portent sur les points suivants :
- l’introduction des grades de Colonel-major et de Caporal-chef dans la hiérarchie générale des militaires ;
- la précision des conditions d’accès au grade de Sous-lieutenant et de Lieutenant pour les officiers subalternes issus des rangs ;
- enfin, la précision et l’harmonisation de certaines dispositions en vue de faciliter les travaux de fusionnement et d’assurer une meilleure planification des ressources humaines.

Au titre du ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports :
• Le premier rapport relatif à un projet de budget de l’Etat, gestion 2005.
Ce projet de budget s’élabore dans un contexte caractérisé par la confirmation d’une reprise de la croissance mondiale en dépit du renchérissement récent du cours du pétrole. La montée en régime de certains secteurs de l’économie mondiale, notamment les nouvelles technologies, les produits de base ainsi que l’augmentation de la consommation mondiale des biens et services tendraient à compenser la hausse du prix du pétrole. A fin juin 2004, les projections laissent entrevoir une croissance mondiale de l’ordre de 4,6% contre 3,9 % en 2003.

Afin de garantir à notre pays un développement harmonieux et durable, le Burkina Faso a choisi de poursuivre l’assainissement du cadre macro-économique entrepris depuis 1991. Pour cela, des dispositions particulières seront prises en vue d’une mise en œuvre des mesures du 6ème Crédit d’Appui à la Stratégie de réduction de la pauvreté. Ces efforts devront également intégrer les politiques de réforme et d’harmonisation du cadre statistique, comptable et financier dans les pays membres de l’UEMOA avec l’entrée en vigueur des directives y relatives.

A cet égard, une attention particulière sera portée au respect des critères de convergence au sein de l’UEMOA quoique des progrès aient été déjà enregistrés dans certains domaines.

La politique de développement mise en place par le gouvernement dans le cadre de la stratégie nationale de la Croissance et de réduction de la pauvreté continuera en 2005.
C’est pourquoi les prévisions budgétaires 2005 s’appuient sur l’ approche budget-programme.

Aussi, les propositions de dépenses soumises reposent sur les prévisions du Cadre des dépenses à moyen terme arbitré et tiennent compte dans des priorités des ministères et institutions et du souci d’efficacité de la dépense publique.

Sur la base des prévisions du Cadre des dépenses à moyen terme arbitré, les dépenses globales se chiffrent à 743 941 028 000 FCFA pour l’année 2005 contre 666 129 347 000 FCFA en 2004 ; ce qui correspond à une hausse de 11,68 %.

Les recettes totales quant à elles sont estimées à 654 307 331 000 FCFA pour 2005 contre 589 128 481 000 FCFA en 2004 ; soit une hausse de 11,06%. Les recettes propres, après couverture des dépenses de fonctionnement, dégagent une épargne budgétaire de 2 457 262 000 FCFA.

Le besoin de financement qui représente la différence entre les recettes totales et les dépenses totales s’établit à 89 633 697 000 FCFA en 2005 contre un besoin de financement de 77 000 865 000 FCFA en 2004, soit une hausse de 16,40 %.

• Le deuxième rapport est relatif aux résultats des travaux du dépouillement de l’appel d’offres international n°2004-011/MAHRH/SG/DEP du 02/02/04 pour les travaux de construction du barrage de Soum dans la province du Boulkiemdé.

Au regard de l’analyse technique et financière des offres et conformément aux dispositions des instructions aux soumissionnaires, le Conseil a retenu comme attributaire du marché pour les travaux de construction du barrage de Soum, l’Entreprise Oumarou Kanazoé pour un montant de cinq milliards deux cent cinquante huit millions huit cent quatre vingt cinq mille trois cent douze (5 258 885 312) FCFA hors taxe, hors douane avec un délai d’exécution de dix huit (18) mois hors hivernage.

Au titre du ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant mise en harmonie des statuts de la Société d’électricité du Burkina, au regard de l’évolution au cours des années 1999 et 2000 du droit des sociétés commerciales dans le cadre de l’OHADA et des textes nationaux régissant les sociétés à capitaux publics.

Les statuts actuels de la SONABEL issus de sa transformation en société d’Etat, ont été approuvés par Décret n° 97-599/PRES/PM/MEM/MCIA du 31 décembre 1997.
Le texte de base régissant aujourd’hui les Sociétés d’Etat est la loi n° 25/99/AN du 16 novembre 1999 portant réglementation générale des Sociétés à capitaux publics.
L’article 3 de cette même loi dispose que les sociétés à capitaux publics sont soumises aux dispositions de la législation applicable aux sociétés commerciales et à celles de la présente loi.

Il résulte donc de la disposition légale ci-dessus évoquée que, outre la réglementation spécifique à laquelle elles sont assujetties, les sociétés d’Etat comme la SONABEL, demeurent soumises également au droit commun des sociétés commerciales dont le principal fondement juridique est actuellement l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

Au regard de l’obligation légale ainsi développée, le Conseil des ministres, après avoir approuvé le décret portant statuts harmonisés de la SONABEL, a instruit le ministre en charge du dossier pour parachever le travail de formalisation des différents instruments de gestion de la société.

Au titre du ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat.

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la révision des conditions de délivrance et de retrait de l’agrément technique pour l’exécution des études, contrôle et travaux d’entretien routier et d’aménagement de pistes.
Le système d’agrément actuellement en vigueur a été institué en 1992 à la faveur du Programme d’ajustement sectoriel des Transports (PASEC-T). Après plus d’une décennie de pratique, il est apparu opportun de le réviser afin :
- de tirer les leçons de sa mise en œuvre et de tenir compte des enjeux importants à relever en matière de sauvegarde et de développement du réseau routier dans le cadre du deuxième Programme sectoriel des Transports (PST 2) ;
- de tenir compte de la spécificité d’aménagement de pistes rurales ;
- de se conformer aux dispositions de l’article 60 du décret 2003-269/PRES/PM/MFB du 27 mai 2003 portant sur la réglementation des achats publics pour prendre en compte le secteur privé.

En fonction de la nature et de l’importance des travaux d’entretien courant et au vu du personnel et des moyens matériels à déployer, les PME ont été classées conformément à l’Arrêté n° 9317 /MTPHU /SG/DGTP du 22 janvier 1993 en sept catégories allant de A pour les travaux manuels à F pour les études et contrôle des travaux.
Compte tenu de tous ces éléments, il est apparu nécessaire d’assainir le secteur pour ne retenir que des PME qualifiées viables et compétitives.

Au titre du ministère des Ressources animales Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’exécution de la deuxième Enquête nationale sur les effectifs du cheptel (ENEC II).
En terme d’objectifs spécifiques, cette deuxième Enquête nationale sur les effectifs du cheptel financée conjointement par le Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Burkina Faso, fournit des informations chiffrées sur les effectifs du cheptel et par sexe, sa répartition géographique et par système d’élevage, la propriété du cheptel selon l’ethnie et le genre.

D’une manière générale, les tendances démontrent que le Burkina Faso demeure un pays d’élevage par excellence avec une augmentation du nombre d’éleveurs et des effectifs des différentes espèces animales.

Les résultats de l’ENEC II ainsi obtenus constituent une base sur laquelle pourront s’effectuer d’importants travaux de recherches et d’études notamment sur :
- la détermination des potentiels de productions animales ;
- la contribution de l’élevage à l’augmentation des revenus, la lutte contre la pauvreté et l’accroissement de l’économie nationale ;
- l’adéquation entre les effectifs des troupeaux et la protection des ressources naturelles ;
- l’identification des pôles de développement régionaux et les activités prioritaires à promouvoir.

II. COMMUNICATIONS ORALES

Le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso au Sommet sur l’initiative brésilienne de lutte contre la pauvreté dans le monde qui se tiendra le 20 septembre 2004 à New York.

Le 30 janvier 2004 à l’Office des Nations unies à Genève, une rencontre a regroupé les Présidents Luiz Inacio Lula Da Silva du Brésil, Jacques Chirac de la France, M. Ricardo Lagos du Chili et le Secrétaire Général des Nations Unies Kofi Annan, autour d’une initiative brésilienne de lutte internationale contre la pauvreté, incluant la mise en place d’un fonds qui serait alimenté par des sources innovantes de financement telles que la taxation de certaines transactions internationales.

Cette initiative, bien que s’appuyant sur les structures internationales traditionnelles, a l’ambition de contribuer par des actions concrètes, à la lutte contre la faim et la pauvreté.

Le Président du Faso qui a félicité les participants à cette rencontre et qui a soutenu cette initiative, est convié à ce Sommet autour de cette question.
La participation de son Excellence Monsieur le Président du Faso, lui donnera l’opportunité de partager avec ses homologues, la riche expérience de notre pays en matière de lutte contre la pauvreté, et d’exprimer ses vues sur les conditions de création et les modalités de gestion dudit fonds.

Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication orale relative aux résultats de la campagne de vaccination de masse réactive contre la fièvre jaune, dans les districts 15 et 22 de Bobo-Dioulasso.
La campagne de vaccination de masse réactive contre la fièvre jaune a été conduite dans les districts sanitaires des secteurs 15 et 22 de Bobo-Dioulasso, suite à la confirmation de cas de fièvre jaune dans le district sanitaire 22. Cette campagne a été conduite du 10 au 14 juillet 2004.

La population cible était constituée par les personnes âgées de 6 mois et plus, dont le nombre était estimé à sept cent vingt cinq mille trois cent quatre vingt neuf (725 389).
L’objectif de la campagne était d’obtenir une couverture vaccinale d’au moins 85% dans l’ensemble des districts sanitaires concernés.

La mise en œuvre des activités de vaccination a été faite par mille cinq cent cinquante quatre (1554) agents vaccinateurs et mille cinq cent cinquante quatre (1554) volontaires communautaires.
Le nombre de personnes vaccinées au cours de cette campagne était de six cent quatre vingt dix neuf mille six cent quatre vingt quatorze (699 694) sur une population cible de sept cent vingt cinq mille trois quatre vingt neuf (725 389). La couverture vaccinale ainsi obtenue est de 96,5% pour l’ensemble des deux districts.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue à Ouagadougou, de la cérémonie de la rentrée judiciaire le vendredi 1er octobre 2004 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Faso, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le thème de la rentrée judiciaire est : la Cour des Comptes, juridiction supérieure de contrôle des finances publiques.

Le ministre de la Sécurité a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso au 6ème Sommet Mondial sur le crime transnational, qui se tiendra à Monaco, du 13 au 16 octobre 2004. En marge de ce Sommet, notre pays prendra part, le 16 octobre, à un séminaire spécialisé de formation et d’information orienté sur les questions du terrorisme.

Le crime transnational organisé, le terrorisme international et les crimes connexes qu’ils engendrent constituent les fléaux des modernes qui n’épargnent aucun Etat et que seules des stratégies communes de lutte basées sur une connaissance exhaustive de tous leurs aspects et sur la coopération, sont à même de permettre d’éradiquer.

La participation du Burkina Faso à ces rendez-vous du donner et du recevoir, en même temps qu’elle lui permettra de mieux appréhender ces crimes dans leurs manifestations internationales, sera une occasion pour notre pays d’affiner sa politique nationale de lutte contre le crime transnational organisé et le terrorisme d’Etat.

Le ministre des Enseignements secondaire, supérieur et de la Recherche scientifique a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 170ème session du Conseil Exécutif de l’UNESCO qui se tiendra du 28 septembre au 14 octobre 2004 à Paris.

Cette session qui fait partie des réunions statutaires du Conseil exécutif examinera les points suivants à son ordre du jour.
- l’exécution du programme et du budget de l’UNESCO à mi parcours ;
- l’état de préparation du projet de programme et de budget 2006-2007 ;
- le point des différents chantiers de l’Organisation dans ses domaines de compétences et le renforcement de sa coopération avec l’Afrique dans le cadre du NEPAD.

Au regard de l’intérêt que cette 170ème session présente pour le Burkina Faso, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays.
Avant de lever sa séance à 15 h 10mn, le Conseil a procédé à des nominations.

III. NOMINATIONS

Ministère de la Sécurité :

- Monsieur Rawindé Pierre Claver Victor KONSIMBO, Mle 09679U, Commissaire de Police, est nommé Directeur Régional de la Police Nationale du Centre / Ouagadougou ;
- Monsieur Irnou KAMBIRE, Mle 19 427 M, Commissaire de Police 1ère classe 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de la Police Nationale de la Léraba / Sindou ;
- Monsieur Komossira SANON, Mle 22 830 W, Commissaire de Police 1ère classe 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de la Police Nationale de l’Oudalan / Gorom-Gorom ;
- Monsieur Bayon Nanpolé Bernard BAMOUNI, Mle 17 855 Y, Commissaire de Police 1ère classe 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de la Police Nationale du Lorum / Titao ;
- Monsieur Kouratinsy Luc SOULAMA, Mle 19 382 Z, Commissaire de Police 1ère classe 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de la Police Nationale de la Bougouriba / Diébougou ;
- Monsieur Koudtiga Pierre NITIEMA, Mle 24 487 X, Commissaire de Police 1ère classe 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de la Police Nationale du Nayala / Toma ;
- Monsieur Mahamoudou WANGRAWA, Mle 120 762 Z, Commissaire de Police 1ère classe 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de la Police Nationale de la Komondjari / Gayéri.

Ministère de l’Enseignement de base et de l’Alphabétisation :

- Monsieur Korou Daniel NON, Mle 08 722 F, Inspecteur de l’Enseignement du Premier Degré, 1ère classe 10ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation du Tuy ;
- Monsieur Adama ILBOUDO, Mle 33 656 Z, Inspecteur de l’Enseignement du Premier Degré 1ère classe 4ème échelon, est nommé Directeur de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation du Kourwéogo.

Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme :

- Madame Alimata SAWADOGO/TANLY, Mle 41 567, Professeur 1 ère classe 6ème échelon, est nommée Directrice Générale du Musée National.

Ministère des Ressources animales :

- Monsieur Toudala Aimé PARE, Mle 16 982 Z, Ingénieur d’Elevage 1ère classe 14ème échelon, est nommé Directeur du Centre National d’Elevage et d’Amélioration Génétique.

Ministère de l’Action sociale et de la Solidarité nationale :

- Monsieur Koudbi Jérôme YAMEOGO, Mle 26 964 L, Administrateur des Affaires Sociales 1ère classe 5ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;
- Monsieur Ahandi NAMOANO, Mle 22 674 N, Attaché des Affaires Sociales 1ère classe 11ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Tapoa.

Le Ministre chargé des Relations avec le Parlement,
Porte- Parole du Gouvernement,
Adama FOFANA,
Commandeur de l’Ordre national

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