Actualités :: Première session extraordinaire 2004 de l’AN : D’importants projets en débat

Convoquée à l’initiative du gouvernement comme la loi l’y autorise, la première session extraordinaire de l’année 2004 de l’Assemblée nationale s’est ouverte mercredi 1er septembre dernier. D’importants projets de lois sont inscrits au rôle de cette session prévue pour s’achever le mercredi 15 septembre 2004.

Au nombre de ceux-ci, le projet de loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso qui s’inscrit dans le droit fil de la modernisation de notre appareil judiciaire dont le but est l’avènement d’une justice de proximité efficace, équitable et fluide. Dans ce sens, les députés examineront le 9 septembre 2004, le projet de loi portant création des tribunaux de grande instance dont les sièges sont fixés à Bogandé, Boromo, Kongoussi, Léo, Manga, Yako et Boromo. Aussi, le projet de loi portant modification de l’article 607 du code de procédure civile sera discuté le vendredi 10 septembre prochain.

La législation du travail sera également concernée par cette réforme, avec le projet de loi portant code du travail au Burkina Faso et celui portant mise en place d’un fonds séquestre dans le cadre des conflits de travail. Le projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2004 sera lui appelé le 13 septembre 2004. Nous reviendrons plus en détail sur tout ce travail législatif au fur et à mesure que de besoin sera.

Boubakar SY,
Christophe TOUGRI

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