La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Bobo Dioulasso a entamé le jugement de 12 dossiers criminels à Banfora le lundi 7 juin 2010. Au total, 15 accusés, dont 5 sont effectivement présents, passeront durant ces 5 jours à la barre pour répondre des crimes qui leur sont reprochés. La cérémonie consacrant l’ouverture de la session s’est déroulée au palais de Justice de Banfora en présence des autorités de la région des Cascades avec, à leur tête, le gouverneur, Karimatou Jocelyne Vokouma.
C’est la deuxième fois que la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Bobo Dioulasso siège à Banfora sur des crimes commis dans la région des Cascades. Au total, 12 dossiers impliquant 15 accusés seront jugés. Selon le procureur général près la Cour d’appel de Bobo Dioulasso, Médar Voho, 9 dossiers sur les 12 sont des crimes de sang, c’est-à-dire des coups mortels, meurtres, infanticides et assassinats.
Un dossier se rapporte à une tentative d’empoisonnement, un autre à un viol et le douzième dossier est relatif à un faux et usage de faux en écriture publique. L’ouverture de l’audience, présidée par Issiaka Dao, président de la Cour d’appel de Bobo Dioulasso, a été précédée du tirage au sort de six jurés, de leur prestation de serment et de la lecture d’une série d’arrêtés dont celui portant fixation du calendrier des audiences de la Chambre criminelle de Bobo Dioulasso. Seulement 5 accusés sur les 15 qui doivent être jugés au cours de cette session étaient présents dans la salle. Selon le procureur général Médar Voho, un sixième accusé est en cours d’arrestation par la police judiciaire.
Toutefois, a-t-il précisé, tous les dossiers, même ceux des accusés absents, seront jugés car, comme le précise le Code de procédure pénale, en pareilles circonstances, la Cour peut statuer par défaut, c’est-à-dire en l’absence des accusés. Dans la matinée du lundi 7 juin 2010, première journée de la session, 2 dossiers ont été jugés. Il s’agit de celui de Bamagan Ouattara jugé pour coups mortels et dont le forfait a été commis à Torokoro, une localité de la commune rurale de Mangodara. Il a été condamné à 24 mois avec sursis. Il faut signaler que Bamagan Ouattara était en liberté provisoire après avoir passé 13 mois et 13 jours en détention provisoire. Le second dossier qui a été jugé est celui de Siaka Traoré, toujours pour coups mortels. L’accusé Siaka Traoré était absent de l’audience. Il s’est enfui pendant l’enquête préliminaire. Reconnu coupable lors du jugement, il a écopé de 20 ans de prison ferme et la Cour a lancé contre lui un mandat d’arrêt .
De vieux dossiers au rôle
Pour cette session de la Chambre criminelle, certains dossiers inscrits au rôle sont jugés trop vieux par des praticiens du droit. C’est le cas par exemple de celui de Fanta Ouattara, accusée d’infanticide. Son dossier date de 1996, donc vieux de 14 ans. Selon Maître Benjamin Nombré, avocat à la Cour, qui tenait le dossier et que nous avons interrogé, cette situation est imputable à la législation que nous avons héritée. Toujours selon lui, de tels dossiers perdent tout leur intérêt et aujourd’hui, leur impact sur le public et, l’accusé n’est pas celui qu’on aurait eu s’ils avaient été jugés immédiatement. C’est pourquoi Maître Benjamin Nombré souhaite que les assises de la Chambre criminelle se tiennent de façon régulière.
Mamoudou TRAORE
Le Pays
