Depuis l’annonce par le gouvernement de la mise en application de la Taxe de développement communal (TDC), décision qui a fait l’objet d’une loi adoptée par l’Assemblée Nationale du Burkina Faso, la Ligue des Consommateurs du Burkina (LCB) a suivi avec grand intérêt, tous les développements et débats autour de la question.
Pour la LCB, cette taxe intervient comme une double imposition du contribuable qui est contraire à l’esprit de l’impôt. En effet cette taxe existait depuis 1994 sous le nom de "Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP)", en compensation des pertes de recettes dues à la suppression des vignettes au lendemain de la dévaluation du Franc CFA. Le gouvernement a-t-il supprimé cette taxe entre-temps ? La LCB n’en a pas connaissance. Cependant, une question se pose, à savoir : A quoi ont servi les taxes qui ont été collectées depuis 1994 ?
En outre, si les recettes de la TPP collectées n’ont pas pu financer le développement des communes pour lesquelles elle a été créée, quelle garantie avons-nous que la TDC ira effectivement au développement des communes ? En définitive, la Ligue des Consommateurs du Burkina est convaincue que toute l’agitation qui se fait autour la TDC, la réticence des contribuables à l’accepter, s’expliquent par le fait que les citoyens ont le sentiment qu’ils paient non seulement trop d’impôts, mais surtout ignorent à quoi servent ces impôts dont la destination est souvent annoncée ; il n’existe pas de traçabilité des fonds collectés.
A titre d’exemple, la plupart des consommateu !s n’ont pas connaissance du bilan de l’application de la TPP depuis 1994 jusqu’en 2009, notamment les montants des recettes encaissées, les montants des recettes reversées aux communes, ni les emplois de ces recettes par les communes.
Rappelons que chaque commune dispose de Plan de Développement communal (PDC) sur une période de 10 à 20 ans. De ce Plan pluriannuel, sont extraits des Programmes Annuels (PA) dont les coûts des investissements et des activités sont traduits en "Budgets Annuels" comportant des recettes et des dépenses Pour revenir à la TDC, la LCB s’interroge sur la stratégie de financement du développement des communes.
Les recettes de la TCD vont-elles être reversées dans les "cagnottes communes" des municipalités ou affectées à des domaines précis de développement, c’est-à-dire à des volets spécifiques de leurs plans annuels ? : Cette TDC était-elle prévue dans les Budgets des PCD ou dans ceux PA des communes ?
La LCB interprète les réticences des contribuables, non comme un refus délibéré de participer au développement des communes où elles vivent, mais comme un doute quant à une contribution réelle de la TDC à leur bien-être. La participation des citoyens au développement en fonction de leurs revenus n’est pas une innovation du gouvernement Burkinabé.
Elle est à la base des progrès matériels et sociaux constatés çà et là à travers le monde dans les pays développés ou émergents et notre pays ne pourrait y échapper. La LCB adhère donc au principe de prélèvement d’impôts en fonction des revenus et du niveau de vie de chaque citoyen.
Cependant, la LCB demande au gouvernement de créer et de faire connaître à tous les citoyens, des cadres et/ou des mécanismes leur permettant de s’assurer que leurs contributions à travers la TDC, participent réellement à la réalisation de leur bien-être.
Dans le contexte de la "vie chère" où malgré les efforts du gouvernement pour augmenter la disponibilité des produits et services de première nécessité (céréales, huiles, viande, sucre, fournitures scolaires, soins médicaux, transport, etc.), ces derniers restent inaccessibles à la plupart des ménages burkinabé qui éprouvent de sérieuses difficultés à joindre les deux bouts, l’on peut aisément comprendre qu’ils soient réticents à de nouvelles taxes.
La "vie chère" est de plus en plus insupportable pour les consommateurs quand l’on connaît les capacités de production de notre pays en biens essentiels, et surtout quand on sait que le coût de la vie est le fait de la spéculation à outrance sur les produits de première nécessité, un fléau contre lequel le gouvernement devrait renforcer les moyens de lutte avant de demander aux citoyens des efforts supplémentaires compréhensibles.
Au regard de ce qui précède, la LCB demande au Gouvernement de surseoir à l’application dès le 1er avril 2010 de la TDC dont elle comprend par ailleurs le bien-fondé, le temps de mettre en place les cadres et mécanismes permettant aux contribuables de se convaincre que les impôts prélevés ont une destination qu’ils peuvent contrôler et qu’ils disposent de moyens pour demander des comptes. Des telles dispositions faciliteront l’application judicieuse de "l’accountability", ce principe anglophone qui peut se traduire en français par "l’imputabilité et la redevabilité", base d’une bonne gouvernance renforçant la confiance entre les dirigeants et les citoyens devant qui ils sont responsables.
La LCB est prête à particIper activement à une réflexion sur de tels cadres et mécanismes et souhaite que le gouvernement s’attelle le plus tôt possible à déclencher le processus. Elle invite les citoyens à s’impliquer activement à la fois à la conception, à la mise en place et au bon fonctionnement des cadres et mécanismes qui viendraient à être adoptés.
LCB, Consommons toujours mieux !!!
Le Président
Dr Mathias SOME
Sidwaya
