L’année budgétaire 2010 a été souvent qualifiée d’année de révolution fiscale. On l’aura compris. Il s’agit d’une année de réformes fiscales, de modifications des textes et principalement du code des impôts et du code des douanes ; une année pendant laquelle les nouvelles mesures qui seront adoptées et mises en application devront permettre de booster l’économie nationale. De cela, de nombreux secteurs d’activités sont concernés.
Le législateur burkinabè, dans sa volonté de contribuer à la création de conditions favorables d’exercice de certaines activités, accorde souvent des avantages fiscaux et douaniers aux acteurs de ces activités. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre l’exonération pour l’année 2010 des ordinateurs que les établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur seront emmenés à commander pour les besoins des cours et des sessions de formation.
Le programme d’importation
Au terme de l’article 18 de la loi de finances exercice 2010, il est institué un programme d’importation de micro-ordinateurs en franchise de droits de douane et de taxe au profit des établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur. Sont exclus du bénéfice de cette mesure les micro-ordinateurs portables. Les modalités d’importation du matériel sus-désigné sont fixées par arrêté du ministre chargé des finances.
Il s’agit d’un programme d’importation que l’on peut qualifier de spécial à l’instar d’autres types de décisions comme celle relative à la presse (les entreprises de presse privées sont autorisées à importer des matériels de presse en franchise de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, et ce pour l’année 2010). Certains qualifieront ce programme de ponctuel, bien qu’en réalité ce ne soit pas le cas ;
Il s’agit d’importation de micro-ordinateurs, c’est-à-dire du point de vue technique, l’ensemble des équipements qui en font des appareils opérationnels pour l’apprentissage des élèves et étudiants. La loi exclut cependant les ordinateurs portables ou ce que certains appellent ordinateurs portatifs.
L’opération est faite au profit des établissements d’enseignement de toutes catégories. Autrement les établissements du préscolaire, du primaire, du secondaire et du supérieur sont concernés.
Les modalités de mise en œuvre sont fixées par le ministre de l’Economie et des Finances. Il s’agit notamment de la nature des matériels concernés, les quantités et les périodes éventuellement. L’arrêté de mise en œuvre sera probablement « écrit » en association avec les structures concernées.
Quelques remarques
Cette mesure reconduit l’opération spéciale d’importation d’ordinateur instituée par la loi de finances 2009 en élargissant le champ des bénéficiaires. En effet, au regard de l’intérêt manifesté par les autres ordres d’enseignement et considérant que l’introduction contrôlée des nouvelles technologies dans l’enseignement contribue à l’amélioration de la qualité de l’apprentissage et facilite l’acquisition des connaissances, il est apparu pertinent pour 2010 de reconduire la mesure en l’étendant aux établissements privés d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur. Il reste cependant que certains points méritent d’être éclaircis pour que la mesure soit appréciée à sa juste valeur :
La loi exclut les ordinateurs portables : cette position est probablement justifiée par le désir de ne pas exonérer du matériel informatique dit de haut de gamme et qui pourrait être utilisé en dehors des salles de cours par les parties concernées. En effet, les ordinateurs portables sont relativement « nouveaux » dans le paysage informatique dans la plupart de nos pays et de nos habitudes. Il reste cependant qu’ils constituent une technologie avancée par rapport aux ordinateurs classiques avec lesquels nous travaillons. Le législateur aurait dû permettre l’importation des ces outils modernes parce que leur utilisation et les options technologiques ne sont pas forcément les mêmes que les ordinateurs classiques ;
La loi ne spécifie pas s’il s’agit des établissements d’enseignement privés ou publics, mais on imagine que sont concernées en priorité les structures d’enseignement qui relèvent du privé. La loi n’ayant pas aussi spécifié le type d’enseignement, on peut penser que les établissements de formation initiale et de formation continue sont concernés. Enfin, il y a le cas des établissements qui fonctionnent sous forme d’ONG. A priori, ils sont aussi concernés ;
La loi parle d’importation, ce qui exclut l’hypothèse d’achat chez des fournisseurs nationaux. Autrement, c’est l’établissement de formation lui-même qui doit importer, c’est lui qui est la personne connue de l’administration douanière ;
Les modalités techniques de mise en œuvre de la disposition sont déterminées par le ministre de l’Economie et des Finances. Il lui revient donc de réunir les différentes parties pour évaluer les instruments de mise en œuvre et surtout les coûts de toute cette opération. La mesure d’importation sans droits de douane et de taxe sur la valeur ajoutée des ordinateurs constitue une avancée pour l’enseignement technique notamment. Il reste cependant que sa mise en œuvre sera émaillée de difficultés émanant à coup sûr des promoteurs d’établissements eux-mêmes. Il leur faudra en effet constituer des dossiers et surtout trouver les financements nécessaires. Le temps risque d’être court pour eux.
Amadou N. YARO
Le Pays
