Actualités :: Conseil des ministres du 30/07/04 : nomination des 13 gouverneurs

Le Conseil des Ministres s’est tenu le vendredi 30 juillet 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Paramanga Ernest YONLI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement qui a reçu délégation à cet effet conformément au décret n° 2004/32/PRES du 28 juillet 2004 portant délégation de la présidence du Conseil des Ministres du 30 juillet 2004.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’ étranger et procédé à des nominations.

DELIBERATIONS

1.1 Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret relatif au Plan d’Action Système d’Information sur la Sécurité Alimentaire du Burkina Faso.

Le Plan d’Action Système d’Information sur la Sécurité Alimentaire est un outil de suivi de la Stratégie nationale de Sécurité Alimentaire. Il constitue un document de référence reprenant la vision et les attentes de notre pays en matière d’information sur la sécurité alimentaire. Son objectif fondamental est de satisfaire les besoins d’information pour le pilotage de la Stratégie Nationale de Sécurité Alimentaire (SNSA).

Le Plan s’inscrit dans la dynamique du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté qui a mis en place, un cadre de suivi des indicateurs et un observatoire national de la pauvreté.

La nécessité de mettre en œuvre un plan d’action adapté et capable d’assurer le financement des activités de la SNSA découle du diagnostic global des systèmes d’information sur la sécurité alimentaire qui laisse apparaître une faiblesse dans leur coordination et des difficultés de fonctionnement.

1.2 -Au titre du Ministère de la Santé.

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant attributions, organisation, fonctionnement et institution du Fonds de solidarité envers les malades et les orphelins du SIDA.

Il s’agit d’une relecture du décret n° 98-467/PRES/PM/MS du 02 décembre 1998 portant institution d’un Fonds de solidarité envers les malades et orphelins du SIDA au Burkina Faso.

La relecture de ce décret est proposée en vue d’aplanir un certain nombre de difficultés, notamment :

- la formulation des appellations de sorte que les changements de dénomination des structures et institutions représentées au sein du comité de gestion, n’entraînent pas une révision du texte de base ;

- la suppression du Secrétariat Permanent du Fonds dont l’existence n’est plus utile au regard de la structuration actuelle du Secrétariat Permanent du Conseil National de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles.

L’adoption de ce décret permettra aux organes d’administration et de gestion du Fonds de Solidarité envers les malades et orphelins du SIDA de fonctionner dans le respect des textes en vigueur et d’accroître leurs capacités opérationnelles.

.Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant adoption de la politique nationale en matière d’hygiène publique.

Le Burkina Faso est parmi les pays ayant un très faible niveau en matière de développement sanitaire.

Sur le plan sanitaire, malgré les multiples efforts consentis par le Burkina Faso à travers les projets et programmes de santé, le taux de mortalité infantile était de cent quatre pour mille en 2001. La plupart de ces décès sont imputables à des maladies à manifestation endémique ou épidermique parmi lesquelles figurent, le paludisme, la méningite, les
infections respiratoires aiguës et les maladies diarrhéiques.

L’élaboration de la Politique Nationale en matière d’Hygiène Publique répond du souci d’améliorer la coordination des actions des différents intervenants. Il s’agit de prendre suffisamment en compte, les questions d’hygiène publique en terme d’axes d’intervention.

Cette vision stratégique fait de la promotion de l’hygiène publique, un maillon essentiel des stratégies entreprises pour promouvoir la santé des populations. Elle s’inscrit donc dans les priorités de développement définies à travers le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté, notamment en ses aspects relatifs à l’accès des pauvres aux soins de santé, à l’eau potable et à l’amélioration de cadre de vie.

1.3 -Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté trois rapports.

.Le premier rapport est relatif à la passation de deux projets d’avenant au marché n° 211/99/MEF/MIHU relatif à la construction et le bitumage de la route Pâ -Dano -Gaoua -Frontière de la Côte d’Ivoire.

Le marché initial relatif à la construction de cette route a été attribué à l’entreprise Oumarou KANAZOE à l’issue d’un appel d’offres pour un montant de vingt six milliards neuf cent soixante millions cent quarante neuf mille cent quarante six (26960149146) F CFA TIC avec un délai d’exécution de trente six (36) mois.

Il a fait l’objet d’un avenant n° 1 ayant eu pour objet, le changement du compte bancaire de l’entreprise attributaire et a été conclu sans incidence financière.

Aujourd’hui, le marché a atteint un taux d’exécution physique de 96 % et financier de 87 % .Pendant la réalisation des travaux, certaines difficultés liées aux insuffisances de l’étude technique sont apparues dont la prise en compte a entraîné des travaux complémentaires. Par ailleurs, d’autres travaux supplémentaires ont été commandités par l’Administration.

Cette nouvelle donne a eu pour corollaire, la proposition aux bailleurs de fonds des avenants n° 2 et n° 3.

Le coût des travaux relatifs à l’avenant n° 2 s’élève à la somme de deux milliards neuf cent dix neuf millions cent soixante un mille neuf cent vingt deux (2 919 161 922) F CFA avec un délai d’exécution de six mois.

Celui de l’avenant n° 3 s’élève à la somme de un milliard cinq cent quatre vingt millions six cent trente huit mille quatre cent trente deux (1 580 638 432) F CFA TTC avec un délai d’exécution de 11 mois et demi.

Le montant global des travaux y compris les deux avenants, est maintenant de vingt neuf milliards huit cent soixante dix neuf millions trois cent onze mille soixante huit (29879311068) F CFA TTC.

Les deux nouveaux avenants ont reçu l’avis de non-objection des bailleurs de fonds.

Aussi, le Conseil des Ministres, après délibération a marqué son accord pour que les deux projets d’avenant soient élaborés avec l’entreprise Oumarou KANAZOE et soumis à la signature de l’autorité compétente.

.Le deuxième rapport est relatif au projet de loi de règlement au titre de la gestion de l’année 2003.

Le budget de l’Etat constitue l’instrument de politique économique et sociale qui permet à l’Etat d’assumer avec efficacité, son rôle d’agent de développement. Il décrit la nature, le montant et l’affection des ressources et des charges compte tenu d’un équilibre économique et financier souhaité. En tant qu’acte d’autorisation, son exécution doit faire l’objet d’un compte rendu au Parlement en application des dispositions de l’article 105 de la Constitution. Ce compte rendu se fait notamment à travers les lois de règlement.

C’est en vertu des dispositions de l’article 42 de la loi N° 006-2003/ AN du 24 janvier 2003 relative aux lois de Finances que le présent projet de loi de règlement pour l’année 2003 a été élaboré.

Au terme de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2003, le résultat budgétaire global se présente comme suit :

- recettes définitives au 31/12/2003 : + 453 319 164 429 F CFA ;

- dépenses définitives au 31/12/2003 : -37 3519 438 257 F CFA ;

- résultat général du budget : + 79 799 726 172 F CFA ;

- pertes constatées sur les comptes spéciaux du Trésor : -1 339 072 393 F CFA ;

- résultat global de la loi de finances, Gestion 2003 : + 73 460 653 779 F CFA.

. Le troisième rapport est relatif au projet de loi de finances rectificative à la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, Gestion 2004. ’

Le présent projet de loi de finances rectificative se justifie par la nécessité d’apporter des correctifs aux prévisions de la loi de finances initiale pour prendre en compte les charges liées aux grands travaux engagés dans le cadre de l’ organisation de manifestations d’envergure internationale que notre pays a l’honneur d’abriter cette année.

Malgré un contexte difficile, la présente loi de finances rectificative poursuit les objectifs fondamentaux de développement de la loi de finances initiale, tout en apportant une nouvelle hiérarchisation de nos priorités en matière de dépenses. Elle sécurise les secteurs sociaux, de production et de soutien à la production.

Dans l’ ensemble, les modifications portent sur les annulations et les ouvertures de crédits d’un montant de treize milliards cinq cent dix millions cent neuf mille trois cent soixante quatorze (13 510 109 374) F CFA pour chacune d’elles.

1.4 -Au titre du Ministère de l’Economie et du Développement

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

.Le premier rapport est relatif à l’ état d’exécution et perspectives de l’étude nationale prospective « Burkina 2025 ».

Suite au séminaire de Bobo-Dioulasso tenu en 1994, consacré à l’analyse critique de trois décennies de planification, le Gouvernement a exprimé sa volonté de disposer d’un cadre prospectif, traçant les voies possibles pour un développement économique et social durable sur lesquelles devront se fonder les différentes stratégies et politiques de développement à cours et moyen terme. C’est ainsi que depuis 1999, le Burkina Faso a engagé avec les partenaires au développement le processus de réalisation d’une étude nationale prospective dénommée « Etude prospective Burkina 2025 ».

Avec la réalisation de l’analyse structurelle et la construction des scénarios, les deux premières phases de l’étude prospective « Burkina 2025 » sont bouclées. Les actions entreprises ont concerné principalement :

- l’analyse structurelle qui dégage des messages-clés caractérisant l’essentiel de l’ évolution du système Burkina Faso et identifie les variables porteuses d’incertitudes majeures c’est à dire, des variables dont on ne peut pas prévoir l’évolution future et sur lesquelles, les futurs possibles ont été construits ;

la construction des scénarios qui est une phase de la réalisation de l’étude prospective « Burkina 2025 » n’a pas pour objectif de proposer un avenir pour le Burkina Faso mais d’explorer les futurs possibles de l’environnement du pays.

La troisième et dernière phase sera bientôt engagée et sera précédée d’une communication sociale autour des deux premières phases.

De même, des réflexions sont engagées pour assurer la mise en œuvre des résultats de la prospective notamment la mise en place d’une structure de veille prospective.

.Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de changement de destination de deux terrains dans le centre loti de Ouagadougou.

Ce projet de décret vise à satisfaire des demandes de changement de destination de terrains lotis formulées conformément aux dispositions de la loi n° 014/96/ ADP du 23 mai 1996, portant Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso et du décret n° 97-054/PRES/PM/MEF du 06 février 1997, portant conditions et modalités d’application de ladite loi.

Les demandes instruites conformément aux dispositions des textes en vigueur et conformément aux recommandations du rapport sur les problèmes de changement de destination de terrain ont d’une part,
recueilli les avis favorables des services techniques consultés et d’autres part, ont été examinées par la Commission interministérielle créée à cet effet. En conséquence, le Conseil a émis un avis favorable pour que
satisfaction soit donnée aux requérants.

1.5 -Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’ Artisanat

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la relance du processus de privatisation de l’ONATEL.

Dans le cadre de la politique de désengagement de l’Etat des secteurs productifs et concurrentiels, le Gouvernement a décidé d’ouvrir le capital de l’ONATEL à un investisseur stratégique en vue d’assurer la modernisation rapide du réseau et de renforcer la capacité de l’ONATEL à faire face à la concurrence. C’ est ainsi que la privatisation partielle de cette société a été autorisée par la loi n° 58/981 AN du 16 décembre 1998.

Dans la mise en œuvre de ce schéma, quatre investisseurs pré-qualifiés ont participé au processus et ont exprimé leur intérêt à l’opération. Il s’agit de :

- Maroc TELECOM ;

- TELENOR ;

- TELECOM AFRICA CORPORATION ;

- ZTE/LAAICO.

A l’issue des différents échanges, le principe de contrôle majoritaire effectif et immédiat de l’ONATEL est demeuré une préoccupation des investisseurs au point de constituer un élément de blocage pouvant jouer sur la remise de leurs offres. A la date limite de dépôt des offres fixée au 07 juin 2004, aucune offre n’a été reçue.

Face à une telle situation, plusieurs options ont été envisagées :

- un contrat de gestion avec un opérateur du secteur ;

- une poursuite de la première phase de la stratégie ;

Le Conseil des Ministres, après analyse approfondie de ces différentes options, a instruit le Ministre en charge du dossier pour :

- le maintien de la période d’exclusivité accordée à l’ONATEL au 31 décembre 2005 ;

- la cession progressive des 51 % du capital en deux étapes et sur trois ans ;

- la sécurisation effective du contrôle de la majorité à l’acquisition des 34%.

- l’allégement des obligations de couverture et de desserte imposées par le cahier de charges.

1.7 -Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif au recrutement d’élèves professeurs de CEG dans les disciplines scientifiques (Mathématiques, Physique, Chimie, Science de la Vie et de la Terre).

L’insuffisance numérique des enseignants en général et ceux des matières scientifiques en particulier constitue une entrave au développement de notre enseignement secondaire.

Les élèves-professeurs de CEG seront recrutés avec le baccalauréat et formés pendant deux ans.

Au regard de l’importance que revêt la formation de ces enseignants des matières scientifiques, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’ouverture d’un concours de recrutement de deux cents élèves professeurs pour la rentrée 2004- 2005.

1.7- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports

.Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n° 98-375/PRES /PM/MFPDl/MEF du 15 septembre 1998 portant attributions, composition et fonctionnement des organes consultatifs de la Fonction Publique.

Les dispositions concernées régissent les modalités de désignation et de nomination des membres du Conseil Consultatif de la Fonction Publique. Le Conseil Consultatif de la Fonction Publique fait partie des organes de participation des agents à la gestion de la Fonction Publique. Il délibère sur toutes les questions d’ordre général dont il est saisi, concernant la Fonction Publique ou les agents.

En raison des changements institutionnels et de la mobilité de certains représentants de l’Administration, le Conseil Consultatif de la Fonction Publique n’a pu fonctionner de façon satisfaisante.

C’est pourquoi, il est suggéré les modifications relatives aux articles 6, 9 et 12 qui fixent les modalités de désignation et de nomination des membres du Conseil Consultatif de la Fonction Publique.

Ces modifications entrent dans le cadre de la dynamisation des organes consultatifs de la Fonction Publique et visent à régler définitivement le problème des vacances de siège au sein du Conseil Consultatif de la Fonction Publique.

. Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n° 99-103/PRES/PM/MFPDI/MEF du 29 avril 1999 portant modalités d’organisation des examens professionnels et des concours.

L’article 17 alinéa 2 du décret précité édicte en effet les conditions pour être candidat aux concours professionnels donnant accès aux emplois de la catégorie A où il faut être titulaire du BAC au moins ou d’un diplôme reconnu équivalent et de la catégorie B où il faut être titulaire du diplôme du BEPC au moins ou d’un diplôme reconnu équivalent.

La modification permettra de suspendre, l’application de l’article 17 précité pour la reverser dans le cadre global de la relecture de la loi n° 013/98/ AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique.

Cette modification permet de donner une suite favorable à la demande formulée par les partenaires sociaux dans le cadre de la relecture en cours de la loi n° 13/98/ AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique et traduit également l’attachement du Gouvernement au dialogue social.

I.9- Au titre du Ministère de l’Information

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à de projets de décret portant respectivement nomination d’un administrateur au sein du Conseil d’Administration des Éditions Sidwaya et renouvellement du mandat de quatre membres dudit Conseil.

Au terme du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur BIaise ZONGO, Mle 25 772 F, Administrateur au sein du Conseil d’Administration des Editions Sidwaya en remplacement de Monsieur François ILBOUDO, appelé à d’autres fonctions ;

Au terme du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs au sein du Conseil d’Administration des Editions Sidwaya des personnes ci-après :

 : - Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de l’Information

- Monsieur Alexis Télesphore BARGE Mle 65 390 W Agent de Maîtrise de l’Information.

Au titre du Ministère de la culture, des Arts et du Tourisme

- Monsieur Baba HAMA, Mle 26 855 G, Conseiller de Presse et Techniques de l’Information

- Administrateurs représentant les travailleurs

- Monsieur Tiergou Pierre DABIRE, Mle 191999 G Journaliste ;

- Monsieur Evariste GUISSOU, Mle 16 197 U Agent de Maîtrise de l’Information ;

I - COMMUNICATION ORALES

Le Ministre des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 47e session de la Conférence internationale de l’éducation qui se tiendra à Genève, en Suisse, du 08 au II septembre 2004 sur le thème : « une éducation de qualité pour tous les jeunes : défis, tendances et priorités ». Le Directeur Général de l’UNESCO présidera la séance de clôture de la 47ème session de la Conférence Internationale de l’éducation intitulée : « Promouvoir les partenariats pour le droit à une éducation de qualité pour tous les jeunes ».

L’éducation des jeunes constitue une priorité du Gouvernement burkinabé et les efforts déployés visent à améliorer sous tous ces aspects, la qualité de l’éducation vers l’excellence. Le Burkina partagera ses expériences avec les autres pays afin qu’un dialogue politique renforcé et approfondi puisse se produire à ce sujet avec les partenaires. Ce sera l’occasion pour les pays de faire le point sur leur système éducatif et leur évolution.

Au regard de l’importance de cette session pour le Burkina Faso, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays.

Avant de lever sa séance à 14h 30 mn, le Conseil a procédé à des nominations.

I - NOMINATIONS

- Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Régionale

- Monsieur Pierre OUEDRAOGO, MIe 24 255 N, Ministre Plénipotentiaire, 13e échelon, est nommé Ministre Conseiller à l’ Ambassade du Burkina Faso à Copenhague

- Monsieur Tobgnalé Maxime YABRE, MIe 17313 N, Conseiller des Affaires Etrangères, 1 ère classe, 8e échelon est nommé Ministre Conseiller à l’ Ambassade du Burkina Faso à Rabat.

III.2 -Ministère de la Santé

- Monsieur Kiougou BAMOGO, MIe 28 423 W, Economiste, Gestionnaire des Services de Santé, 1 ère classe 5e échelon, est nommé Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Fada

- Monsieur J. Charlemagne YODA, MIe 21 347 U, Administrateur des Hôpitaux, 1 ère classe 4e échelon, est nommé Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Dédougou ;

III.3 -Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ,

- Monsieur Boureima BOUGOUMA, MIe 194, Inspecteur des Postes et Services Financiers, 1 ère classe Il ème échelon, est nommé Gouverneur de la Région du Centre (Ouagadougou) ;

- Monsieur Temaï Pascal BENON, MIe 18 176 X, Administrateur Civil, 1ère classe 14ème échelon, est nommé Gouverneur de la Région de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

Madame Fatimata LEGMA née ZETIYENGA, MIe 10 536, Assistante de Santé, est nommée Gouverneur de la Région du Centre-Nord (Kaya) ;

- Monsieur Baworo Seydou SANOU, MIe 09 705 U, Professeur Certifié, 2e classe 8ème échelon, est nommé Gouverneur de la Région du Centre-Ouest (Koudougou) ;

- Monsieur Bila DlPAMA, MIe 10 373 L, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire, est nommé Gouverneur de la Région du Sahel (Dori) ;

- Monsieur Henri Dieudonné Marie YAMEOGO, MIe 69 5S7 P, Conseiller des Affaires Economiques, 1 ère classe 8ème échelon, est nommé Gouverneur de la Région du Nord (Ouahigouya) ;

Madame Ruth YAMEOGO née SAWADOGO, MIe 24 145 H, Administrateur Civil, 1 ère classe 9e échelon, est nommée Gouverneur de la Région du Plateau-central (Ziniaré) ;

- Monsieur Bêbrigda Mathieu OUEDRAOGO, Juriste Mle 24 041 L, 2è échelon, est nommé Gouverneur de la Région des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

- Monsieur Rasmané OUANGRAWA, MIe 10933 V, Commissaire de Police, 1re classe 6e échelon, est nommé Gouverneur de la Région du Sud-Ouest (Gaoua) ;

- Madame Pauline Marie Antoinette HIEN WINKOUN née SOME, Socio-Economiste, est nommée Gouverneur de la Région du Centre-Sud (Manga) ;

- Monsieur Youssouf ROAMBA, MIe 12 433 Z, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1 ère classe 9e échelon, est nommé Gouverneur de la Région des Cascades (Banfora) ;

- Monsieur Jacob OUEDRAOGO, MIe 25 645 L, Administrateur Civil, 1 ère classe 10e échelon, est nommé Gouvernement du Centre-Est (Tenkodogo) ;

- Monsieur Victor Emmanuel KAM, Commandant des Forces Armées Nationales, est nommé Gouverneur de la Région de l’Est (Fada N’Gourma).

III.4 - Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche scientifique

- Monsieur Danouma Malick TRAORE, MIe 09 702 H, Professeur Certifié, est nommé Conseiller Technique du Ministre délégué chargé de l’Enseignement Technique et Professionnel ;

- Monsieur Charles Karosy BAMOUNI, MIe 25 891 R, Chargé d’Etudes et de Planification 1 ère classe 2e échelon, est nommé Conseiller Technique du Ministre délégué chargé de l’Enseignement Technique et Professionnel ;

Pour le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement absent,
le Ministre de l’Information chargé de l’intérim.

Joseph G. KAHOUN
Chevalier de l’Ordre national

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