Actualités :: Compte rendu du Conseil des ministres du 20/07/04

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mardi 20 juillet 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Premier Ministère

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décrets portant renouvellement de mandat et nomination de membres du Comité de Suivi des Engagements de la Journée nationale de pardon du 30 mars 2001.

. Aux termes du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat des membres ci-après du Comité de Suivi des Engagements de la Journée Nationale de Pardon du 30 mars 2001 :

- Membre représentant l’Etat

Ministère de la Sécurité

. Monsieur Alidou Serge OUEDRAOGO, Commissaire de Police.

- Membre représentant les associations et mouvements de défense des droits humains

. Madame Mariam LIEHOUN/COULIBALY

- Membres représentant les autorités coutumières et religieuses

. Monsieur Didace DOUAMBA

. Monsieur Paul Robert OUEDRAOGO

- Membre représentant les partis politiques membres de l’opposition

. Monsieur François KIENOU

- Membres représentant les familles des victimes

. Madame Jeanne KARGOUGOU/OUEDRAOGO ;

. Monsieur Théodore A. TRAORE.

. Aux termes du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, membres du Comité de Suivi des Engagements de la Journée Nationale de Pardon du 30 mars 2001.

- Membres représentant l’Etat

Ministère de la Justice

. Monsieur Robert ZERBO, Magistrat

Ministère des Finances et du Budget

. Monsieur Michel KAMBOULE, Inspecteur divisionnaire des douanes.

- Membre représentant les associations et mouvements de défense des droits humains

. Monsieur Ernest T. ILBOUDO

- Membres représentant les autorités coutumières et religieuses

. El Hadj KONTONGOMDE Baba Sidiki

. Madame Louis OUEDRAOGO / ROUAMBA

- Membres représentant des partis politiques de la majorité présidentielle

. Monsieur Amado TAHO ;

. Monsieur Saïdou KABORE.

- Membre représentant les partis politiques de l’opposition

. Monsieur Poko Philippe OUEDRAOGO.

I.2 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale.

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant définition des juridictions des Missions Diplomatiques et Consulaires du Burkina Faso.

Il s’agit d’une relecture du décret n° 2001-580/PRES/PM/MAET du 02 novembre 2001 portant définition des Missions Diplomatiques du Burkina Faso à l’étranger.

Cette relecture se justifiait par les nombreux changements et mutations sur la scène internationale ; au regard de cette évolution, notre pays se devait d’adapter son redéploiement au plan diplomatique en tenant compte de nos moyens, pour une couverture plus efficiente des pays et organismes avec lesquels nous entretenons des relations, en privilégiant le principe de la réciprocité, les intérêts stratégiques.

. Le deuxième rapport est relatif aux résultats d’une mission de la commission interministérielle de suivi du patrimoine immobilier de l’Etat à l’étranger qui a séjourné à Addis-Abeba du 14 au 24 février 2004.

Cette mission fait suite à la décision du Gouvernement burkinabé d’acquérir une propriété à Addis-Abeba, en Ethiopie pour servir de résidence à notre Ambassadeur.

A cet effet, la mission a procédé à une visite d’expertise et d’évaluation de la propriété proposée à la vente et a discuté des termes du projet de contrat d’achat / vente.

La commission a évalué les investissements réalisés, objet de la transaction, à un million de dollars US, soit environ cinq cent millions de francs CFA.

Au regard de tout ce qui précède, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la conclusion d’un accord bilatéral avec l’Ethiopie portant sur un bail de soixante quinze (75) ans et a instruit le Ministre en charge du dossier de procéder à la signature du contrat d’achat / vente de la résidence.

I.3 - Au titre du Ministère de la Justice

Le Conseil a examiné et adopté trois rapports

. Le premier rapport est relatif à un avant-projet de loi portant création de Tribunaux de grande instance dont les sièges sont fixés à Bogandé, Boromo, Kongoussi, Léo, Manga, Yako et Ziniaré.

Le Plan d’Action National pour la Réforme de la Justice adopté par le Conseil des Ministres en sa séance du 12 avril 2000 avait trois objectifs spécifiques :

- renforcer les institutions qui concourent au fonctionnement de la justice ;

- élargir l’accès à la justice ;

- renforcer l’efficacité de la justice.

Le présent projet de loi vise la création de sept Tribunaux de grande instance qui sont :

- Tribunal de Grande Instance de Bogandé : provinces de la Gnagna et de la Komondjari ;

- Tribunal de Grande Instance de Boromo : provinces des Balé, du Tuy et du Ioba ;

- Tribunal de Grande Instance de Kongoussi : provinces du Bam et du Soum ;

- Tribunal de Grande Instance de Léo : provinces de la Sissili et du Ziro ;

- Tribunal de Grande Instance de Manga : provinces du Zoundwéogo et du Nahouri ;

- Tribunal de Grande Instance de Yako : province du Passoré ;

- Tribunal de Grande Instance de Ziniaré : provinces de l’Oubritenga et du Kourwéogo.

L’adoption de ce projet de loi contribue au renforcement du processus de déconcentration de la justice en portant à vingt (20), le nombre des Tribunaux de grande instance.

. Le deuxième rapport est relatif à un avant-projet de loi portant création d’un fonds séquestre dans le cadre des conflits de travail.

Lors de la rencontre annuelle Gouvernement/ secteur privé tenue à Bobo-Dioulasso en juillet 2003, les débats ont mis en exergue, certaines difficultés qui entravent le développement du secteur privé, au rang desquelles, le problème lié à l’exécution des condamnations prononcées dans le cadre des conflits de travail.

En effet, l’exécution de ces condamnations peut, dans certains cas, hypothéquer l’avenir des entreprises et partant, des travailleurs qui y sont employés.

La solution à ce véritable risque pour l’entreprise réside dans la mise en place d’un fonds séquestre. Il s’agit de consigner la somme correspondant au montant de la condamnation dans ledit fonds en attendant l’épuisement de toutes les voies de recours.

Les sommes ainsi consignées ne seront libérées ou remises au bénéficiaire qu’à l’issue de la décision définitive insusceptible de recours. Ce mécanisme protège aussi bien l’employeur que l’employé qui ne se trouveront plus dans la situation où ils ne peuvent pas rembourser les sommes déjà perçues en exécution d’une condamnation annulée suite à un pourvoi en cassation.

. Le troisième rapport est relatif à un avant-projet de loi portant modification de l’article 607 du Code de procédure civile.

Il s’agit de mettre le code de procédure civile en conformité avec la création du Fonds séquestre.

I.4 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté six rapports.

. Le premier rapport est relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres restreint pour la sélection du maître d’œuvre du programme d’application de la réforme du système de gestion des infrastructures hydrauliques d’Approvisionnement en Eau Potable en milieux rural et semi-urbain.

Les objectifs du programme consistent :

- à organiser et/ou renforcer les capacités des collectivités locales et des communautés villageoises à exercer les responsabilités de service public de l’eau ;

- à promouvoir un secteur privé performant capable de prendre en charge, en tout ou partie, la gestion et/ou l’exploitation des infrastructures d’hydrauliques de proximité ;

- à encourager le recentrage de l’Etat sur ses fonctions de planification et de contrôle ;

- à permettre la réhabilitation et la création de nouveaux points d’eau, de manière à rétablir le service de l’eau potable et à améliorer la rentabilité des contrats passés avec les opérateurs privés.

Il concernera treize provinces (le Soum, l’Oudalan, le Bam, la Gnagna, le Yagha, le Séno, le Sanmatenga, le Namentenga, la Sissili, le Ziro, le Sanguié, le Passoré, le Boulkiemdé) dans lesquelles des actions seront menées.

Après l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataire le bureau d’études ANTEA pour un montant de un milliard neuf cent quarante deux millions huit cent quarante cinq mille cinq cent quarante sept (1 942 845 547) F CFA TTC avec un délai d’exécution de trente six (36) mois.

. Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes par la Direction de la Solde et de l’Ordonnancement.

La Direction de la Solde et de l’Ordonnancement contribue au suivi de la politique salariale du Gouvernement. A ce titre, la gestion et l’exploitation du Système Intégré de Gestion Administrative et Salariale du Personnel de l’Etat (SIGASPE), en son volet gestion salariale, lui incombe.

Cette gestion pourrait générer des recettes aussi bien de la part des agents publics que des institutions financières auxquelles sont affiliés les agents publics.

Le décret autorise à cet effet la perception de ces recettes, ceci dans le but d’accroître le niveau de recouvrement des recettes de service au profit du budget de l’Etat tout en améliorant la qualité des prestations vis-à-vis des usagers du service public.

. Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant régime indemnitaire applicable aux membres et personnel administratif de l’ex-Cour Suprême.

Ce projet de décret est basé sur les dispositions du décret 2003-232/PRES/PM/MFPRE/MJ du 09 mai 2003, portant régime indemnitaire applicable aux personnels de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes et du Conseil d’Etat. Il est l’aboutissement d’un processus visant à attribuer aux membres et personnel administratif de l’ex-Cour Suprême, le bénéfice des relèvements des taux des indemnités accordées aux travailleurs de l’Administration générale et à leurs homologues des cours et tribunaux.

Au terme donc de ce projet de décret, cinq (05) indemnités sont retenues avec une application couvrant la période au cours de laquelle ces agents ont exécuté des fonctions en lieu et place des institutions en cours de constitution.

. Le quatrième rapport est relatif à une demande d’autorisation de passation d’un marché de gré à gré pour les études d’exécution du plan d’aménagement de la ZACA .

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet ZACA, un concours international d’urbanisme avait été organisé et a abouti à la désignation du groupement G2 Conception Burkina, comme lauréat.

Le projet de ce Groupement, primé par le jury international, a été soumis d’une part, à l’appréciation de la commission provinciale d’aménagement du territoire du Kadiogo qui l’a adopté le 14 octobre 2003 et d’autre part, au Conseil des Ministres qui l’a approuvé en sa séance du 1er décembre 2003.

En se conformant aux règlements du concours, le lauréat a été invité à faire des propositions pour sept sous-missions ; ces propositions sont les suivantes :

- Sous-Mission n°1 : La finalisation du plan d’aménagement : 31 860 000 F

- Sous-Mission n°2 : L’élaboration du plan de lotissement : 18 880 000 F

- Sous-Mission n°3 : La finalisation du cahier des charges : 18 880 000 F

- Sous-Mission n°4 : L’élaboration du règlement d’urbaniste : 318 880 000 F

- Sous-Mission n°5 : Le plan de sauvegarde des quartiers limitrophes : 47 200 000 F

- Sous-Mission n°6 : Les études d’Impact Environnemental : 47 200 000 F

- Sous-Mission n°7 : L’aménagement de la zone aéroportuaire : 34 220 000 F

Le montant global de l’offre du groupement G2 Conception se chiffre à cinq cent seize millions deux cent quarante mille (516 240 000) francs CFA.

Le financement est assuré par les fonds propres du projet ZACA. Le Conseil, après délibération, a autorisé le Ministre en charge du dossier à conclure un marché de gré à gré avec le Cabinet en vue de sa signature par l’autorité compétente.

. Le cinquième rapport est relatif à la mise en œuvre de la recommandation n° 2003-03/AGSE(EPE) du 26 juillet 2003.

L’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat consacrée aux Etablissements Publics de l’Etat (AGSE/EPE), au cours de sa dernière session qui s’est déroulée du 24 au 26 juillet 2003 à Ouagadougou, avait donné mandat au Ministre des Finances et du Budget pour la mise en place d’un mécanisme de suivi des établissements publics de l’Etat qui ne respectent pas les critères retenus pour le maintien de la structure en tant qu’établissement public de l’Etat.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette résolution, des dispositions ont été prises suite à l’identification des difficultés majeures dans le fonctionnement de certains EPE susceptibles de remettre en cause leur statut. Ces difficultés tiennent essentiellement à deux raisons :

- la première est relative à l’inadaptation du statut d’EPE au fonctionnement efficace de certains d’entre eux ;

- la seconde qui est une conséquence de la première, est liée à l’efficience de l’utilisation des ressources financières allouées par l’Etat à ces structures.

Au terme de l’application de cette recommandation, cinq (5) EPE à savoir : l’Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD), l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts (ENEF), le Centre Agricole Polyvalent de Matourkou (CAP/Matourkou), le Centre de Formation et de Perfectionnement en Travail Social (CFPTS) et l’Ecole Nationale de Service Sociale de Gaoua (ENSS) sont proposés à la restructuration.

Le Conseil, après délibération, a pris les décisions suivantes :

- l’application effective du statut d’EPE à l’INSD ;

- le retour de l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts à l’Administration centrale ;

- le regroupement en une seule entité de l’Ecole de Service Social de Gaoua et du Centre de Formation Professionnelle en Travail Social ;

- la mise en œuvre d’une réflexion immédiate sur une éventuelle fusion du Centre Agricole Polyvalent de Matourkou, et de l’Ecole Nationale de l’Elevage et de la Santé Animale (ENESA).

Ces différentes propositions ont pour finalité d’améliorer la gestion de ces Etablissements publics de l’Etat et permettre à ceux-ci de mieux accomplir leurs missions de service public.

. Le sixième rapport est relatif au régime indemnitaire applicable aux agents des établissements publics de l’Etat. L’indemnité est une compensation de nature financière attribuée en raison de contraintes particulières liées à l’essence d’un emploi ou d’une fonction.

Au terme de ce projet, sept types d’indemnité sont servis aux agents des EPE. Ce sont :

- indemnité de fonction ;

- indemnité de logement ;

- indemnité de suggestion ;

- indemnité de responsabilité financière ;

- indemnité spéciale de statisticien ;

- indemnité de risque ;

- indemnité de garde.

Les modifications apportées au régime indemnitaire applicable aux agents des EPE permettront de juguler les multiples difficultés de fonctionnement et d’obtenir un meilleur rendement des personnels de ces Etablissements.

L’incidence financière de ce nouveau régime est estimée à plus de cinq cent millions (500 000 000) de F CFA.

I.5 - Au titre du Ministère du Travail de l’Emploi et de la Jeunesse

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un avant projet de loi portant Code du travail.

Il s’agit d’une relecture de la loi n° 11-92/ADP du 22 décembre 1992 pour faire suite aux sollicitations des organisations professionnelles de travailleurs d’employeurs et de la volonté du Gouvernement d’introduire des modifications afin de prendre en compte des nouvelles exigences du développement économique et social de notre pays.

Les objectifs poursuivis par la relecture sont de trois ordres à savoir :

- Au plan social

. garantir et améliorer la protection des travailleurs au regard des mutations économiques et sociales en cours ;

. promouvoir l’emploi et la formation professionnelle.

- Au plan économique

. assouplir les dispositions constituant un frein à la compétitivité des entreprises dans un contexte économique marqué par la mondialisation, l’intégration sous-régionale et les réformes économiques ;

. disposer d’un Code de Travail attrayant et incitatif pour l’investissement.

- Au plan politique

. mettre à jour la législation nationale du travail par rapport aux normes internationales du travail ;

. tenir les engagements pris par le Gouvernement lors des rencontres Gouvernement / Secteur privé à Bobo-Dioulasso ;

. participer à l’œuvre d’intégration sous-régionale.

I.6 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil a examiné deux rapports.

. Le premier rapport est relatif à l’étude diagnostique du Comptoir Burkinabé des Métaux Précieux (CBMP).

La privatisation du Comptoir Burkinabé des Métaux Précieux a été autorisée par la loi n° 0015/2001/AN du 04 juillet 2001.

L’étude diagnostique du Comptoir Burkinabé des Métaux Précieux dont il est question met en évidence un certain nombre de facteurs qui constituent des atouts précieux pour son développement (l’expérience, les moyens matériels et humains, l’existence d’un réseau de collecte) d’une part et d’autre part, des facteurs limitants, endogènes ou exogènes qui empêchent la libéralisation du secteur.

L’étude révèle par ailleurs que le CBMP présente aussi des faiblesses qui limitent son action et partant, sa rentabilité.

Pour permettre au CBMP d’amorcer le processus de privatisation dans de bonnes conditions, le Conseil a instruit le Ministre en charge du dossier de prendre des mesures tendant à la consolidation du potentiel actuel de l’entreprise. De même il a été demandé au Ministre des Mines de conduire une réflexion sur la mise en place d’une structure étatique pour l’observation, la surveillance, le contrôle, l’exploitation et la commercialisation des métaux précieux y compris les outils de répression de la fraude dans ce secteur d’activité.

. Le deuxième rapport est relatif à la finalisation de la privatisation de la gestion et de l’exploitation de l’Hôtel Indépendance.

Suite à l’adjudication provisoire de la Société Malienne de Promotion Hôtelière(SMPH) par le Conseil des Ministres, en sa séance du 09 juin 2004, il a été entamé les négociations du contrat de location-gérance de l’hôtel Indépendance avec ladite société.

Trois principaux points ont fait l’objet d’axes de négociation et ont porté sur les volets suivants :

- la revue du plan d’investissement proposé par la SMPH, à l’effet d’une meilleure programmation des investissements devant être réalisés impérativement avant le Sommet de la Francophonie ;

- la préservation des emplois actuels ;

- le relèvement du montant du loyer fixe annuel et du taux du loyer variable annuel.

Après délibération, le Conseil a autorisé le Ministre en charge du dossier de procéder à la signature du contrat de location-gérance avec la société malienne de promotion hôtelière.

Ce contrat prévoit des investissements immédiats d’un montant de cinq cent soixante quinze millions (575 000 000) F CFA pour mettre le réceptif hôtelier à niveau avant le prochain sommet de la Francophonie.

I.7 - Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat

Le Conseil a examiné et adopté trois rapports.

. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant renouvellement du mandat d’Administrateur représentant le syndicat des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics au sein du Conseil d’Administration du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP).

Aux termes de ce décret, le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateur représentant le syndicat des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics au sein du Conseil d’Administration du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP) de Monsieur Michel B. ZIDA, Entrepreneur du Bâtiment.

. Le deuxième rapport est relatif au bilan à mi-parcours de l’opération d’importation en exonération des droits et taxes de douanes de cent (100) véhicules ensembles articulés neufs de transport routier de marchandises.

L’autorisation d’importation de ces cent véhicules ensembles articulés de transport routier de marchandises en exonération des droits et taxes de douanes avait été décidée par le Gouvernement par décret n° 2003-384/PRES/PM/MITH/MFB/MCPEA du 31 juillet 2003. Cette mesure visait entre autres objectifs le rajeunissement du parc de transport routier et la promotion de sociétés de transports viables et compétitives.

L’opération a été ouverte le 1er septembre 2003 aux personnes physiques et morales ayant la qualité de transporteurs, pour un délai de souscription de six mois à compter de son.

A la date du 31 mars 2004, la situation suivante peut être faite :

- quatre-vingt-dix dossiers de souscription ont été achetés ;

- soixante-six attestations de souscription ont été délivrées ;

- vingt quatre véhicules ont été effectivement importés.

Des difficultés ont émaillé la mise en œuvre de l’opération au nombre desquelles on retiendra :

- le démarrage tardif de l’opération ;

- la mise en place tardive du budget de fonctionnement ;

- le manque d’engouement des opérateurs de transport ;

Au regard de cette situation, le Conseil a instruit le Ministre en charge du dossier de prendre des mesures adéquates dans le sens d’une plus grande adhésion des opérateurs au projet par des actions de sensibilisation et des mesures d’accompagnement visant une meilleure réalisation des objectifs initiaux de l’opération.

. Le troisième rapport est relatif aux travaux de réhabilitation du marché central Rood Woko de Ouagadougou ainsi que de la situation de l’aménagement du site de l’hippodrome.

Suite à l’incendie du 27 mai 2003, le Gouvernement s’était engagé à trouver des solutions palliatives à la réinstallation provisoire des commerçants sur l’aire de l’hippodrome d’Hamdalaye.

A ce jour, cet aménagement est au stade de finition et les préparatifs s’accélèrent pour la réinstallation des commerçants.

En ce qui concerne le marché Rood Woko, la variante réhabilitation a été préférée à la restructuration.

Cette variante réhabilitation consistera en la démolition des parties endommagées lors de l’incendie et en leur reconstruction avec la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration du fonctionnement du marché ainsi que la réalisation de parkings pour les véhicules et les engins à deux roues des commerçants du marché et des usagers.

Le coût de réalisation des travaux est estimé à quatre milliards (4 000 000 000) F CFA.

Le Conseil a instruit le Ministre en charge du dossier de poursuivre la finalisation de ces projets en associant les différents partenaires que sont : la Chambre de Commerce, la Mairie de Ouagadougou, les partenaires financiers et techniques.

I.8 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation des emplois spécifiques du Ministère de la Justice.

Ce décret, vient en application des dispositions des articles 62, 72, 84, 138 et 243 de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique et va réglementer les emplois spécifiques du Ministère de la Justice, à l’exclusion de l’emploi de Magistrat qui reste soumis à une réglementation particulière.

Il précise le statut de chacun de ces emplois, les conditions de qualification professionnelle pour y accéder, les liens hiérarchiques et fonctionnels entre les différents emplois et résoud les questions relatives à la situation des personnels déjà présents au regard des exigences pour occuper lesdits emplois.

I.9 - Au titre du Ministère de l’Information

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à trois (3) projets de décret portant d’une part, nomination d’Administrateurs et renouvellement de mandat d’Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de la Radiodiffusion - Télévision du Burkina et d’autre part, nomination d’un Président dudit Conseil.

Aux termes du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB).

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de l’information

- Madame Andréa Cornélie Elisabeth SEMPORE/ZAGARE.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Yacouba KANDAO, Mle 24 948 Y, Administrateur des services financiers en remplacement de Monsieur Mamadou PORGO.

Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

- Monsieur Raphaël KOMPAORE.

Administrateurs représentant les Travailleurs

- Monsieur Siriki DRAME, Mle 41 555, Conseiller de presse et techniques de l’information

- Monsieur Jean-Baptiste N. OUEDRAOGO, Mle 10 287, Agent de maîtrise de l’information

Aux termes du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement des mandats des personnes ci-après :

Au titre de la Présidence du Faso

- Monsieur Alassane TRAORE, Mle 23 504 C, Conseiller de presse et techniques de l’information ;

Au titre du Premier Ministère

- Monsieur Jean-Marie SAWADOGO, Mle 28 420 A, Conseiller de Presse et Techniques de l’Information ;

Au titre du Ministère de l’Information

- Monsieur Noël DAH, Mle 17 729 F, Conseiller de Presse et Techniques de l’Information ;

Au titre du Ministère des Postes et Télécommunications

- Monsieur Bazona Bernard BATIONO, Mle 001 879 W, Ingénieur des télécommunications.

Aux termes du troisième décret le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Noël DAH, Mle 17 729 F, Conseil de Presse et Techniques de l’Information, Président du Conseil d’Administration de la Radiodiffusion -Télévision du Burkina (RTB).

I - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre de la Santé a fait au Conseil, une communication orale relative à la célébration de la Semaine Mondiale de l’Allaitement Maternel pour l’année 2004. Comme chaque année, à l’instar de la communauté internationale, le Burkina Faso célébrera, au cours de la première semaine du mois d’août 2004, la Semaine Mondiale de l’Allaitement Maternel sous le thème : « Allaitement maternel exclusif, la règle d’or : Sur, Intelligent, Durable ».

En 2002, l’OMS et l’UNICEF ont lancé la stratégie mondiale pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant qui appelait les Gouvernements et tous les responsables à « faire en sorte que le secteur de la santé et les autres secteurs pertinents protègent, encouragent et soutiennent l’allaitement maternel exclusif pendant six mois et la poursuite de l’allaitement jusqu’à l’âge de deux ans ou au delà, tout en donnant aux femmes, l’accès aux moyens nécessaires dans la famille, dans la communauté et au travail pour y parvenir ».

Cette année, la Semaine Mondiale de l’Allaitement a comme objectif, de stimuler les initiatives dans le monde afin que nous comprenions tous, l’importance de l’allaitement exclusif et imaginions des initiatives pour rendre les mères capables d’y arriver.

Pour cette année, la ville de Pô dans la province du Nahouri a été retenue pour abriter la cérémonie.

II.2 - Le Ministre de la Promotion de la Femme a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des Femmes qui se tiendra au Siège de l’ONU, à New York, du 26 juillet au 07 août 2004.

Le Burkina Faso, dès 1984 a ratifié ladite Convention. En 1987, il a mis en place sa structure interne de suivi qui regroupe les points focaux des départements ministériels et institutions, les ONG / Associations, les représentants des autorités religieuses et coutumières, ainsi que des personnes ressources.

Cette structure, appelée Commission Nationale de Lutte contre les Discriminations faites aux Femmes a pu, depuis lors, produire les différents rapports de situation exigés par la Convention.

Suite à ces diligences qui ont valu au Burkina des félicitations du Comité pour la qualité de ses rapports qui sont qualifiés de sincères et surtout qui témoignent de l’engagement de notre pays pour la promotion des droits de la femme, notre pays a été élu comme membre de la Commission de la Condition de la Femme pour un mandat de quatre ans : 2001 - 2005.

Aussi, la présence de notre pays à la présente session se justifie-t-elle au regard de sa place dans cette instance qui est en même temps l’organe spécialisé qui a, sous sa responsabilité, le Comité pour l’Elimination de la Discrimination à l’égard des femmes.

II.3 - Le Ministre des Sports et des Loisirs a fait au Conseil une communication orale relative au bilan de la participation du Burkina Faso aux 14ème Championnats d’Afrique d’Athlétisme tenus à Brazzaville du 14 au 18 juillet 2004. Le Burkina Faso a pris part à ces championnats avec neuf (09) athlètes dont quatre (04) garçons et cinq (5) filles. A l’issue de la compétition notre pays a obtenu six (6) médaille dont une en or, deux en argent et trois en bronze.

C’est bien la toute première fois que le Burkina atteint ce niveau de performance à une compétition continentale en athlétisme.

Ces résultats placent le Burkina Faso au 11ème rang sur les quarante huit (48) participants. Le Conseil adresse ses félicitations aux athlètes et à l’encadrement sportif pour les résultats obtenus.

En marge de ces championnats, le Burkina Faso a introduit un dossier pour abriter le championnat junior 2007.

A l’unanimité notre candidature a été retenue pour le rendez-vous de la jeunesse africaine en 2007.

Cette autre victoire consacre la crédibilité et la confiance dont jouit notre pays sur la scène sportive africaine.

Avant de lever sa séance à 15 h 45 mn, le Conseil a procédé à des nominations.

I - NOMINATIONS

III.1 - Ministère de la Santé

- Monsieur Aboubacar COULIBALY, Mle 54 156, Médecin de 1ère classe 1er échelon, est nommé Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Tenkodogo ;

- Monsieur René SEBGO, Mle 26 999 B, Conseiller de Presse de 1ère classe 10ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et de la Presse Ministérielle.

III.2 - Ministère de la Défense

- Monsieur Noufou BEREMWOUDOUGOU, Lieutenant-Colonel, est nommé Directeur de la Coopération Militaire et de Défense ;

- Monsieur Tamoussi BONZI, Lieutenant-Colonel, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification ;

- Monsieur Kouliga ZONGO, Commandant, est nommé Directeur du Centre Culturel des Armées ;

- Monsieur Moussa CISSE, Commandant, est nommé Directeur de la Communication et de la Presse Ministérielle.

III.3 - Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Mle 19 779 H, Inspecteur du Trésor de 1ère classe 8ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Ouest cumulativement avec ses fonctions de Trésorier Principal de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 H, Inspecteur du Trésor de 1ère classe 7ème échelon, est nommé Directeur Régional du Centre-Ouest cumulativement avec ses fonctions de Trésorier Principal de Koudougou ;

- Monsieur Charles KI, Mle 19 669 N, Inspecteur du Trésor de 1ère classe 5ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Est cumulativement avec ses fonctions de Trésorier Principal de Fada ;

- Monsieur Sibiri RAMDE, Mle 34 815 J, Inspecteur du Trésor de 1ère classe 5ème échelon, est nommé Directeur Régional du Centre-Nord cumulativement avec ses fonctions de Trésorier Principal de Kaya ;

- Monsieur Ablassé TAPSOBA, Mle 15 182 L, Inspecteur du Trésor de 1ère classe 3ème échelon est nommé Fondé de Pouvoir du Trésorier Régional de l’Ouest cumulativement avec ses fonctions de Fondé de Pouvoir du Trésorier Principal de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Ousmane KABORE, Mle 34 025 C, Inspecteur du Trésor de 1ère classe 1er échelon est nommé Fondé de Pouvoir du Trésorier Régional de l’Est cumulativement avec ses fonctions de Fondé de Pouvoir du Trésorier Principal de Fada ;

- Monsieur Léon BERE, Mle 19 697 H, Inspecteur du Trésor de 1ère classe 6ème échelon est nommé Trésorier Principal de Gaoua ;

- Monsieur Mathieu ZOUNGRANA, Mle 39 682 D, Inspecteur du Trésor de 1ère classe 1er échelon est nommé Trésorier Principal de Dédougou ;

- Monsieur Florent Patrice COMBACERE, Mle 34 029 B, Inspecteur du Trésor de 1ère classe 1er échelon est nommé Trésorier Principal de Banfora ;

- Monsieur Modibo DIAKITE, Mle 24 929 R, Inspecteur du Trésor de 1ère classe 4ème échelon est nommé Trésorier Principal de Dori ;

III.4 - Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

- Monsieur Pierre KOURAOGO, Mle 99 70 X, Maître Assistant de classe exceptionnelle est nommé Directeur du Centre de Recherche des Innovations Educatives et de la Formation.

III.5 - Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

- Monsieur René Blaise BATIENON, Mle 15 022 M, Attaché des Services Touristiques et Hôteliers, 1ère classe 9ème échelon, est nommé Inspecteur Technique.

Pour le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement absent,
le Ministre de l’Information chargé de l’intérim.

Joseph G. KAHOUN
Chevalier de l’ordre national

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