Actualités :: Transparence des élections :la CENI revient à la charge

L’analyse faite par Thierry Nabyouré, citoyen de son état, sur "la
transparence des élections" dans "Le Pays" du 5 juillet n’a pas
convaincu la Commission électorale nationale indépendante
(CENI). Son président, Moussa Michel Tapsoba, s’en explique.

"Les arguments de la CENI contestés", tel est le titre que donne
Monsieur Thierry Nabyouré à son article paru dans le Pays du 5
juin courant et dans San Finna du même jour. Nous avons
pensé en lisant le titre que nous avions peut-être commis
quelques erreurs dans nos réponses, mais non, nous avons
plutôt constaté que quelques méconnaissances des
dispositions légales subsistent au niveau de beaucoup de
personnes, et pas des moindres.

A moins que certaines
personnes ne trouvent leur compte dans le "brouillard" qu’ils
veulent entretenir dans l’opinion publique.
Et comme le dit M. Nabyouré, la question électorale intéresse
tous les citoyens, donc nous nous faisons le devoir de
l’accompagner dans l’éclairage de nos compatriotes.

1. De la différence des chiffres sur le nombre des bureaux de
vote entre le rapport général de la CENI et le rapport de la Cour
suprême

Il faut savoir que la CENI, en vertu de la loi électorale, procède à
la proclamation des résultats provisoires (article 14 de la loi
n°014/AN) et qu’en vertu de la même loi, la Cour Suprême dans
le temps et le Conseil Constitutionnel maintenant, désigné juge
électoral par la Constitution, proclame les résultats définitifs
(Code Electoral, art. 100).

Cela signifie que le juge électoral entérine ou invalide les
résultats au niveau d’un bureau de vote soit de lui-même, soit
sur requête motivée d’un des protagonistes.

Si les résultats d’un
bureau de vote sont annulés, ce bureau de vote est soustrait de
la liste définitive des bureaux de vote à la proclamation des
résultats définitifs d’où les différences dont fait état Monsieur
Nabyouré. Il en va de même des suffrages acquis par des partis
ou les candidats qui peuvent varier selon la même logique.

2. L’Opposition doit suivre l’informatisation du fichier électoral,
dit M. Nayouré

Elle la suit déjà à travers ses représentants au sein de la CENI
qui sont en même temps des acteurs de l’informatisation.
Mais, nous sommes tout à fait d’accord avec lui. La CENI a
rencontré les partis politiques de l’opposition qui ont signé le
mémorandum adressé au gouvernement, le 10 mai 2004 à leur
demande.

A cette occasion, la CENI a lancé une invitation aux
partis politiques à venir se rendre compte sur place à Ouaga
2000, site de l’informatisation, du déroulement des opérations. A
ce jour, nous n’avons pas reçu une seule visite de leur part alors
que nous sommes sur le point d’achever la première partie de
l’informatisation (listes existantes).

3. La CENI n’a pas pu accéder à la demande de l’UNDD de lui
faire copie des listes manuelles à ses frais

Monsieur Nabyouré nous apprend à cette occasion que cette
demande de l’UNDD avait pour but de comparer ces listes
manuelles aux listes définitives informatisées. Voudrait-on nous
laisser percevoir que des manipulations frauduleuses auraient
été faites lors du recensement électoral de 2001 et que l’on
voudrait savoir s’il sera possible de bénéficier de leurs
retombées après l’informatisation ? En ce cas, il y aurait
effectivement anguille sous roche comme l’a dit San Finna.
Nous lui laissons l’entière responsabilité de ses justifications à
une requête d’autrui.

Néanmoins, il est bon de savoir qu’en matière de listes
électorales manuelles, la CENI ne dispose que d’un
exemplaire. La ventilation des autres exemplaires est faite
selon la loi (art. 47 du Code Electoral). Si un individu ou un parti
politique souhaite en avoir une copie en ce moment avec la
CENI, il devra attendre que celle-ci ait terminé de les exploiter,
c’est-à-dire à la fin du processus d’informatisation prévue pour
avril 2005.
Il devra en outre se munir de 220 rames de papier de format A3
et d’une bonne photocopieuse. En effet, une feuille de liste
compte 27 noms et pour 3 000 000 de noms environ (pour les
listes existantes), faites le calcul.

4. Le choix d’autres solutions que l’encre indélébile

Monsieur Nabyouré cite des exemples qu’il ne connaît pas. En
effet, les appareils dont il parle ne remplacent pas l’encre
indélébile. Ils permettent de détecter l’encre indélébile ou toute
autre substance même si leurs traces ne sont plus visibles à
l’oeil nu. Ces appareils fonctionnent à l’électricité et Monsieur
Nabyouré peut détruire de lui-même la limite de leur utilisation
dans le contexte burkinabè. Pour notre part, nous avons vérifié
cette limite sur le terrain au Gabon en décembre 2001, où des
revendications d’une partie de la classe politique avaient
conduit à l’acquisition de ces appareils mais que les réalités du
terrain ont rendu inutilisables.
Mais la situation n’étaient pas catastrophique car le Gabon est
plus riche que le Burkina et ne s’adresse pas à des
Chancelleries étrangères pour organiser ses élections.

5- La paraphe des bulletins uniques

Nous informons M. Nabyouré que la CENI a proposé le retour à
l’ancienne formule qui consistait à parapher les bulletins au fur
et à mesure du déroulement du scrutin et que cela a déjà été
pris en compte dans la loi promulguée le 27 mai 2004 portant
relecture du Code Electoral (Article 76 nouveau du Code
Electoral).

6. De l’utilisation des nombreuses pièces par un électeur
malveillant

Nous affirmons que tous les inscrits figurant sur une même
Base de Données, personne ne peut y figurer deux fois quelque
soit la pièce qu’elle présente si cette pièce comporte les
éléments suivants : nom et prénom(s), âge, nom et prénom (s)
du père et de la mère.

Le problème n’est pas à ce niveau.

Par contre, il se pose un problème quand des individus
arrivent à se faire délivrer de faux papiers. Nous en avons
rencontrés à Koudougou, lors du scrutin du 5 mai 2002 et la
gendarmerie les a appréhendés les poches pleines de ces faux
documents. Les manipulations frauduleuses ne viennent
toujours pas de là où on les attend.

7. A propos de l’utilisation des RAV (Responsables
Administratifs Villageois)

La loi dispose que les équipes de recensement électoral ou de
révision exceptionnelle des listes électorales doivent
comprendre un représentant de l’Administration locale.
Pour ceux qui connaissent la situation de nos préfectures
savent que les préfets ne sont aidés dans leurs nombreuses
tâches que par un seul agent, d’où la difficulté de l’application de
cette disposition. C’est pourquoi, nous avons fait appel aux RAV
(auxiliaires des Préfets dans les villages) chaque fois que
l’équipe de recensement se trouvait dans un village. Leur rôle a
consisté à donner l’information aux populations sur le calendrier
de passage des agents recenseurs et à les inviter à sortir pour
s’inscrire.

Pour cette tâche, ils ont été rémunérés pendant la
présence de l’équipe de recensement dans leur village.
Le problème des RAV ressemble à celui des Chefs coutumiers.
Ils sont "mauvais" quand ils appartiennent au camps d’en face
mais chacun s’active à les avoir dans les instances de son parti
politique.

8. De la neutralité de l’Administration électorale

Le Président de la CENI n’a utilisé aucune phraséologie qui
impressionne. Il est facile de jeter le doute sur la moralité des
autres. Nous invitons simplement M. Nabyouré à nous citer une
seule des mesures que les Commissaires prennent
quotidiennement dans le cadre de l’exécution de leur mission et
qui serait expressément en faveur d’un parti politique donné ou
au détriment d’un autre.

Nous réaffirmons : pour notre part, nous ferons honneur à notre
serment.
Mais cela n’intéresse pas M. Nabyouré et ses commanditaires
parce que nous ne sommes pas dupes sur leurs intentions. La
stratégie est claire et l’acte 1, c’est de discréditer et déstabiliser
l’Administration électorale. Nous sommes préparés à y faire
face.

Nous disons à tous ceux qui ont eu recours aux services de
Monsieur Nabyouré qu’il ne nous paraît pas être un bon avocat
même s’il semble être dans le secret des dieux de certains
partis politiques.

Moussa Michel TAPSOBA,
Président de la CENI

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