Actualités :: "Rassurer Blaise sur l’après-Blaise" : Réaction de la CENI

Selon le Parti socialiste paysan (PSP) dont nous avons publié une déclaration dans notre édition n°6173 du mardi 29 juin dernier, "Le vrai débat sur la présidentielle de 2005, c’est comment organiser des élections transparentes pour provoquer l’alternance ou l’alternative. Et le faux débat, c’est de croire que le minimum de conditions est requis...". La Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui s’est sentie interpellée par les multiples questions posées par le PSP, y répond à travers les lignes qui suivent.

Il n’est pas habituel à la CENI d’interférer dans les débats politiques. Elle se félicite qu’ils existent par contre, car elle estime que de tels débats témoignent du début de vitalité de notre processus démocratique. En effet, ils constituent un apprentissage pour les uns et les autres des débats d’idées, de la tolérance de l’expression des opinions des autres même quand elles vous sont défavorables.

Toutefois, quand la CENI se sent interpellée ou quand elle estime que des informations inexactes sur l’institution, ses missions et ses activités sont diffusées malencontreusement ou à dessein de manière à désorienter le public, elle se donne le droit et se fait le devoir de réagir. Le Bureau politique du Parti socialiste paysan (PSP), dans l’Observateur Paalga n° 6173 du mardi 29 juin 2004 et dans "Le Pays" n° 3156 du même jour, a affirmé que "Le véritable adversaire de l’opposition… c’est la fraude", et de poursuivre en disant que "comme on le voit, pour qu’il y ait alternance, il faut des élections libres, transparentes et équitables".

Nous aurions souhaité nous retrouver sur une autre tribune pour débattre de telles affirmations, tant nous avons une analyse différente de ces sujets. Pour l’instant, nous allons nous atteler à apporter des réponses aux questions auxquelles le PSP invite les Burkinabè à trouver des réponses pour avoir des élections libres et transparentes.

Connaîtrons-nous pour une fois le nombre réel d’urnes par circonscription électorale ? Nous supposons que le PSP veut parler de bureaux de vote et non d’urnes. Pour les élections législatives du 05 mai 2002, la CENI a ouvert 10918 bureaux de vote répartis comme suit par circonscription électorale :
- Boucle du Mouhoun : 1197
- Cascades : 414
- Centre : 704
- Centre-Est : 839
- Centre-Nord : 982
- Centre-Ouest : 847
- Centre-Sud : 601
- Est : 1152
- Hauts-Bassins : 782
- Nord : 955
- Plateau central : 590
- Sahel : 746
- Sud-Ouest : 1109 Total : 10918

Il est à noter que la loi dispose qu’il y a un bureau de vote au moins par village ou secteur de ville, et qu’un bureau de vote compte au plus 800 électeurs. En fonction du nombre d’inscrits dans un bureau de vote, il peut y exister deux (02) urnes.

Les listes électorales seront-elles prêtes et affichées par bureau de vote dans les délais requis ? • La CENI est en train d’informatiser les listes électorales qui ont servi à l’organisation des élections législatives du 05 mai 2002 et qui n’ont pas fait l’objet de contestation.

Une révision exceptionnelle des listes électorales aura lieu en décembre 2004 pour compléter les listes électorales par le recensement de tous ceux qui ne sont pas sur les listes, qui ont l’âge d’y être et qui souhaitent y figurer.

Ces listes complémentaires seront informatisées pour compléter l’existant afin de constituer le Fichier électoral national. La CENI prépare en ce moment un avant-projet de décret à proposer au gouvernement, portant conditions de publication des listes électorales comme le prévoit la loi.

Nous pouvons déjà vous dévoiler que les listes seront publiées sur Internet et pour des raisons de sécurité des listes, affichées au niveau des permanences de nos démembrements dans les délais requis.

L’encre sera-t-elle pour une fois indélébile ? • Nous devons vous avouer qu’il n’existe pas d’encre indélébile qui résiste à tous les produits chimiques et même à certaines intempéries comme la chaleur. Toutefois, la manière d’appliquer l’encre peut la rendre indélébile pour au moins une journée (délai nécessaire pour un scrutin).

En effet, en vue de la relecture du Code électoral, la CENI avait proposé, et cela a été pris en compte, que l’application de l’encre indélébile se fasse par l’immersion du doigt jusqu’à la base de l’ongle et non sur la paume de la main. Le PSP peut faire un essai avec de l’encre d’écolier et il s’apercevra du résultat.

Le recensement électoral se fera-t-il de façon consensuelle après le recensement administratif ? • Il n ’y a pas de rapport entre le recensement administratif et la révision exceptionnelle des listes électorales qui aura lieu en décembre 2004. Toutefois, le Code électoral autorise les partis politiques à assister à l’opération de révision des listes électorales de bout en bout pour s’assurer de sa fiabilité, par la présence de leurs représentants dans les centres de recensement.

Quelle garantie de la neutralité de l’administration quand on enlève chaque jour des professionnels pour les remplacer par des partisans ? Et cela aussi bien au niveau de la petite administration que de la haute... ? • Vous citez par la suite la CENI. Pour votre information et pour tous ceux qui ne le sauraient pas, le président de la CENI est élu par les 14 autres commissaires composant la CENI. C’est de cette élection qu’il tire sa légitimité. Un décret est pris par le président du Faso au vu du procès-verbal de cette élection.

Il est important de rappeler que la CENI est composée de façon tripartite et équilibrée à raison de cinq (05) personnalités désignées par les partis politiques de la majorité présidentielle, 05 de l’opposition dans son ensemble et 05 de la société civile. Ces trois composantes choisissent librement leurs représentants à la CENI. La CENI ne peut donc être la propriété ou sous l’influence d’aucune d’elles.

Qui peut empêcher les listes et les votes multiples ? • A l’issue du processus d’informatisation des listes électorales en cours, le Burkina Faso disposera d’un Fichier électoral national informatisé où tous les inscrits seront sur une Base de données unique. D’où l’impossibilité de figurer deux fois dans ce Fichier, donc pas de possibilité de votes multiples.

Comment reconnaître les urnes irrégulières qui se trouveraient dans des domiciles... et qui peut empêcher ça ? • Le Fichier électoral national informatisé répartit les personnes inscrites sur les listes électorales par bureau de vote. Le nombre des bureaux de vote, leur numéro et leur emplacement sont connus d’avance, et leurs listes sont publiées trente (30) jours avant le scrutin par les soins des CEDI, CECI et CElA (démembrements de la CENI) comme l’indique la loi électorale. Il n’y aura plus un intérêt quelconque à entretenir des bureaux de vote clandestins (si cela se faisait par le passé), car les bureaux de vote sont informatisés.

Si le jour du vote, des chefs coutumiers sont assis à la porte des bureaux de vote pour influencer le cours des votes, que peut-on faire ? qui peut empêcher ça ? • Le Code électoral autorise les partis politiques prenant part aux élections à déléguer des représentants dans les bureaux de vote. Leur rôle est de signaler au président du bureau de vote tout incident pouvant influer sur le cours des votes et de faire figurer sur le procès-verbal de dépouillement des votes tous les incidents et toutes les irrégularités constatées au cours de la journée électorale. Ce procès-verbal est aussi destiné au Conseil constitutionnel, qui valide ou annule les résultats d’un bureau de vote.

Les déplacements des véhicules le jour du scrutin, qui favorisent les votes multiples. • Tous les inscrits figurant sur une même Base de données, il ne sera plus possible de figurer plusieurs fois sur les listes et de voter à plusieurs endroits. Il ne sera pas nécessaire de priver les citoyens de leur droit d’aller et de venir librement le jour du scrutin.

La discrimination dans les traitements des bulletins de vote de l’opposition. • La loi n° 014-2001/AN portant Code électoral institue le bulletin unique pour toutes les élections. Il n’y a donc pas de risque de traitements différents en fonction des partis. Ceux qui ont accompli leur devoir de citoyen en allant voter le 5 mai 2002 ont pu le constater.

Le Fichier électoral exigé par l’opposition sera-t-il prêt, fiable et accessible aux responsables des partis politiques ? • Il est important de préciser que l’informatisation du Fichier électoral est une exigence de l’ensemble de la classe politique et des organisations de la société civile, reprise dans le rapport du Collège de sages. Comme nous l’avons annoncé plus haut, il sera mis en ligne et donc accessible par tout le monde.

En l’absence de tenue régulière de l’état civil de tous les citoyens, il subsistera toujours des personnes décédées sur les listes électorales si c’est ce que le PSP entend par fiabilité du Fichier électoral, car il est préférable pour nous de garder des morts sur les listes que de prendre le risque de voir radier des vivants par des agents recenseurs.

La prise en charge des membres des bureaux de vote sera-t-elle effective et faite à temps ? • Le PSP se trompe certainement, car les membres des bureaux de vote ont toujours été payés et à temps. Même les représentants des partis politiques dans les bureaux de vote lors des élections législatives du 05 mai 2002 ont été rémunérés même si cela l’a été après le scrutin. La CENI a versé les sommes à leurs partis politiques comme si ceux-ci avaient déployé leurs représentants dans tous les bureaux dans les circonscriptions où ils étaient présents, alors que peu d’entre eux l’ont fait en réalité.

Les hautes institutions, la CENI et le CSI, la CC, la HCJ... pourraient-elles faire preuve d’impartialité si elles étaient sollicitées ? • La CENI, pour ce qui la concerne, peut répondre sans hésitation "oui". Toutefois, nous avons l’expérience de ceux qui pensent que si la CENI n’est pas rangée à leur avis, c’est qu’elle n’est pas impartiale. Ceux-ci ne sont pas à convaincre.

Nous laissons ce point et les suivants, qui ne concernent pas la CENI, à ceux qui souhaitent réserver une suite aux questionnements du PSP. • Nous avons été quelque peu exhaustif dans nos réponses, car nous estimons que si au niveau de la direction d’un parti politique on peut être sous-informé sur notre processus électoral, il doit en être autant au niveau du grand public en général. Une de nos attributions, conférées par le Code électoral, est de contribuer à l’éducation civique électorale des citoyens.

Si des élections libres et transparentes sont la seule condition de l’alternance, nous invitons le candidat du PSP à commander dès à présent la tenue de sa cérémonie d’investiture en décembre 2005, car la CENI s’attelle à l’organisation d’un tel scrutin. Mais pour ce faire, les partis politiques doivent jouer leur rôle de veille comme le prévoit le Code électoral, s’informer et informer les citoyens comme le leur commande la Constitution en son article 13.

Le président de la CENI,
Moussa Michel Tapsoba

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