Actualités :: IIIè législature, deux ans après : Radioscopie d’étape du perchoir

107 lois votées, dont 5 propositions de loi, 3 ajournées, 17 résolutions adoptées, 44 questions orales, un projet en partenariat avec le PNUD, une meilleure visibilité de l’Assemblée sur le plan international, une enquête parlementaire, le boycott des travaux par certains députés... c’est le bilan partiel qu’a dressé Roch Marc Christian Kaboré, le chef du Parlement, aux journalistes hier matin à l’hémicycle.

5 juin 2002 - 5 juin 2004, déjà deux saisons que la 3e législature de la IVe République a été mise en place. Une occasion pour Roch Marc Christian de faire une radioscopie partielle du travail effectué par l’institution dont il tient les rênes. En plus des projets et propositions de lois votées, il a mis en exergue plusieurs autres chantiers entamés ou à effectuer par le Parlement : projet en partenariat avec le PNUD, mise en œuvre des commissions d’enquête parlementaire (relative aux cas de fraudes fiscales pratiquées par le biais de société de la place), amélioration du travail parlementaire.

Mais qu’en est-il de certaines propositions de loi qui ont été bloquées au dire de députés de l’opposition ? Pour le conférencier, il y a des procédures à respecter pour l’examen et l’adoption d’une proposition de loi. Et si ces procédures ne sont pas respectées... ! Il a cité le cas d’une proposition qui voulait qu’on affecte des recettes nouvelles au niveau du Budget aux bourses des étudiants, or dans le cas d’espèce, il n’appartient pas à l’Assemblée de le faire.

En ce qui concerne le renouvellement du Bureau de l’Assemblée nationale, qui a fait des gorges chaudes, Roch est expliqué. Pour lui, en substance, l’hémicycle est le lieu par excellence des débats contradictoires, des désaccords, et il ne faut pas être affligé pour cela... Pour la mise en place du Bureau, il faut, comme le stipulent les textes, tenir compte du poids des groupes parlementaires... chaque groupe ou association de groupes parlementaires peut postuler ...

Il en est de même pour les postes au niveau des parlements internationaux ou régionaux (UEMOA, CEDEAO, panafricain)". Selon toujours le président de l’Assemblée, jusqu’au jour du vote, donc de l’affichage des noms des candidats, le groupe "Justice et Démocratie" "n’était toujours pas prêt", selon les mots mêmes du président de ce groupe à l’époque, Me Sankara Bénéwendé, qui aurait alors rencontré le conférencier à ce sujet. Pour Roch, il n’a jamais été question d’écouter quiconque.

Invité à s’expliquer sur sa correspondance du 21 mai dernier désignant Gilbert Ouédraogo comme chef de file de l’opposition, le patron du Législatif a indiqué que le statut de ce chef de file a été discuté dès le début de la IIIe législature. L’ADF/RDA avait 17 députés et son président d’alors, Hermann Yaméogo, avait suggéré au Premier ministre de le doter de moyens matériels, financiers et d’égards protocolaires.

Au-delà des passions

Pour Roch Kaboré, à l’époque, les députés avaient été saisis de la question, et avaient trouvé que le statut réclamé n’était pas conforme. Il fallait donc le remanier ou laisser le statu quo prévaloir. La deuxième solution fut adoptée et "personne ne s’en est préoccupé". Mais, foi du président de l’A.N., il fallait bien appliquer la loi " et les textes sont clairs sur le sujet... au-delà des passions".

Au sujet du groupe "Justice et Démocratie" qui, le 4 juin dernier lors d’une conférence de presse, avait qualifié le discours de clôture parlementaire de Roch de "discourtois et provocateur", ce dernier a répliqué en affirmant, en substance, qu’il a simplement souligné qu’il y a des députés dont les agissements sont en porte-à-faux avec les textes régissant le Parlement, et avec la Constitution. Ainsi, a-t-il rappellé, "lorsque la session parlementaire débute, elle prime toute activité des députés. Or, c’est le début de cette session que le groupe "Justice et Démocratie" a choisi pour tenir ses journées parlementaires à Sapouy...

Ensuite, j’ai rappellé que la présence lors des travaux en commission est obligatoire... Enfin, le fait d’aller arborer les écharpes de député à la primature sans nous en aviser pose probème, car supposons que des députés aient été blessés à la primature...".

Et le patron de l’Assemblée d’asséner alors : "si c’est le fait d’appeler au respect de la Constitution et des textes qui est discourtois, alors nous allons l’être...". Sur les commissions d’enquête parlementaire, Roch promet qu’à la rentrée parlementaire de septembre prochain, il y aura une avancée, notamment sur la qualité de certains produits de grande consommation (farine, huile, pain, eau et boissons conditionnées...).

L’absentéisme notoire de certains députés sera aussi sanctionnée ; il reste à trouver la formule, car celle qui consiste à couper les émoluments avait été refusée par la cour suprême.

Le Parlement panafricain installé à Addis-Abeba est en train de travailler à la mise en place de ses textes, en vue de l’intégration progressive des Parlements africains, a laissé entendre Roch, sur une question ayant trait à cette Assemblée à vocation continentale.

Enfin, la récente grand-mess des chefs de Parlements du Conseil de l’entente à Cotonou s’est penchée sur la crise ivoirienne, et le rôle du Parlement de ce pays, conduit par Mamadou Koulibaly. La perspective d’une rencontre entre Laurent Gbagbo et des patrons de ces Assemblées nationales a été arrêtée, afin d’aider à appliquer les Accords de Marcoussis.

Zowenmanogo Dieudonné Zoungrana
L’Observateur

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