Actualités :: Point de presse du gouvernement : Volonté collégiale d’assainir la (...)

La réorganisation judiciaire au Burkina Faso, la mise en place des gouvernorats, l’organisation des Journées mondiales de l’environnement et de la lutte contre la désertification, l’affaire de la parcelle du secteur 15 de Ouagadougou... Ces sujets de l’actualité nationale ont fait l’objet de débats au cours du 13e point de presse du gouvernement.

Adama Fofana, le porte-parole du gouvernement, Laurent Sédégo, le ministre de l’Environnement et du Cadre de vie, Boureima Badini, son collègue de la Justice et le ministre Moumouni Fabré de l’Administration territoriale et de la Décentralisation étaient à la "tribune" du 13e point de presse du gouvernement. Samedi 5 juin 2004, dans la salle de conférences du ministère des Infrastructures, afin de défendre les positons du gouvernement face à la presse.

Premier sujet abordé, la réorganisation judiciaire au Burkina Faso. A cette occasion, les membres du gouvernement ont affirmé que leur projet de loi, s’il est voté par l’Assemblée nationale, fournira à la structuration des juridictions de l’ordre judiciaire, les règles régissant leurs compétences et fonctionnement. Ils ont rappelé que la mission de la Justice est de garantir les libertés individuelles et collectives, de veiller au respect des droits et libertés reconnus. La relecture de la loi du 17 mai s’impose à cet effet, selon l’équipe gouvernementale, pour mieux assurer une bonne administration de l’appareil judiciaire. D’autant plus que des évolutions sont intervenues avec la signature, par le Burkina, de conventions internationales traitant du droit des enfants, ainsi qu’avec les mutations survenues au niveau de la Cour suprême, pour la naissance de quatre nouvelles institutions.

Ainsi, des amendements ont été apportés à 10 articles de la loi de 1993 sur les aspects fondamentaux. Il s’agit par exemple, notent collégialement les membres du gouvernement, de la création de juridictions pour enfants.

Ensuite l’harmonisation des dispositions entre la loi d’organisation judiciaire et celle de la procédure civile.

Enfin le fonctionnement de la Cour de cassation et l’ouverture de tribunaux d’instance en dehors du siège comme à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. Avec extension à d’autres grandes villes dans les prochaines années.

Le porte-parole du gouvernement, M. Adama Fofana, a saisi l’occasion pour signaler "le maintien dans le projet de loi, des dispositions dont la pertinence est largement assise". Il s’agit de la compétence des tribunaux départementaux limitée à 100 000 FCFA quelle que soit la matière des litiges (exemple : divagation des animaux, destruction des récoltes, bris de clôture etc.).

Les honoraires des avocats visés ?

La révision projetée de l’organisation judiciaire va-t-elle prendre en compte l’article 6 de la loi du 17 mai 1993 ? Notamment, celle relative au devoir qu’à l’Etat d’assurer une justice gratuite, d’assister les indigents dans toute procédure judiciaire ?

Cette nouvelle loi va-t-elle trancher la crise qui divise actuellement le barreau du Burkina en deux camps, notamment en ce qui concerne les "honoraires ou émoluments des avocats-défenseurs et autres auxiliaires de justice ?". Le ministre de la Justice cautionne-t-il l’avis du bâtonnier Barthélemy Kéré sur la question ou celui de ses contempteurs ?

Le ministre Boureima Badini de la Justice a reconnu que l’action judiciaire, au-delà des efforts de l’Etat, génère des frais pour les justiciables... Aussi a-t-il affirmé que l’assistance républicaine aux personnes indigentes, devant les différents tribunaux et cours est une préoccupation du gouvernement. Voilà pourquoi, au titre du budget 2005, une enveloppe financière devrait y être consacrée. Au sujet des honoraires des avocats, M. Badini a pris fait et cause pour le bâtonnier Kéré... Ce qui laisse entendre que l’article 6 de la loi sur la réforme judiciaire devrait être remaniée de fond en comble si cela rencontre l’assentiment de l’Assemblée nationale. Une volonté qui vise selon le ministre de la Justice, à faire en sorte que "l’action judiciaire, même si elle n’est pas gratuite, ne soit pas trop coûteuse...". La nouvelle loi va viser le mode de perception des honoraires des avocats-défenseurs et autres auxiliaires de justice, afin que "l’honoraire de l’avocat soit dû par son client uniquement...".

M. Moumouni Fabré est quant à lui, revenu sur l’importance des gouvernorats dans le renforcement du processus de décentralisation en cours au Burkina.

A quand la nomination de ces gouverneurs ?

"Ce sera avant les vacances gouvernementales", a-t-il "juré la main sur le cœur...". Le ministre de l’Administration territoriale a dit au sujet de l’affaire de la parcelle du secteur 15 de Ouagadougou, que le gouvernement entend mettre de l’ordre dans la gestion du patrimoine foncier national. Une gestion qui serait actuellement le lit de diverses magouilles.

Assainir la République...

Voilà pourquoi, loin d’une "querelle de personnes", la légalité républicaine incarnée par l’Etat sera appliquée à l’affaire du secteur 15 et ce ne serait que le début d’une vaste volonté d’assainissement de certains "secteurs pourris" de la République...

Face à la désertification aggravante, à la pollution constante des villes et campagnes du Burkina, au manque de respect des questions environnementales par des citoyens, voire officiels dans leurs actions de tous les jours, le 11e point de presse a été l’occasion pour le ministre de l’Environnement d’appeler à une vivification de la responsabilité citoyenne, face à l’écosystème au Burkina. Après avoir reconnu que des milliers d’arbres ont été plantés au Burkina à coup de millions de francs "sans résultats positifs", le ministre Laurent Sédégo a appelé à de nouveaux comportements, à une nouvelle politique de l’arbre, de la faune et de la flore, de sauvegarde de l’éco-système, de l’environnement. Et ce, en y tirant profit aujourd’hui, pour les besoins vitaux de tous les Burkinabè, sans nuire à l’avenir des futures générations.

Ibrahiman SAKANDE (ibra.sak@caramail.com)
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