Actualités :: Compte rendu du Conseil des ministres du 2 juin 2004

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 02 juin 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant respectivement nomination des membres du Conseil d’Administration et du Président du Conseil d’Administration de l’Institut Diplomatique et des Relations Internationales de Ouagadougou.

Aux termes du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de l’Institut Diplomatique et des Relations Internationales de Ouagadougou.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

- Monsieur Salifou Rigobert KONGO, Mle 08 810 P, Ministre Plénipotentiaire ;

- Monsieur Paul Robert TIENDREBEOGO, Mle 29 319, Ministre Plénipotentiaire ;

- Monsieur Daouda DIALLO, Mle 17 344 K, Conseiller des Affaires Etrangères.

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

- Monsieur Zoumbiéssé TAMINI, Mle 22 144 N, Maître de Conférence ;

- Monsieur Daniel Nissato HIEN, Mle 77 755 Z, Juriste.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

- Monsieur Honoré K. SOMDA, Mle 22 639 C, Administrateur Civil.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, Ingénieur de Conception des Techniques Informatiques.

Administrateur représentant l’Université de Ouagadougou

- Monsieur Joseph PARE, Mle 26 213 T, Professeur titulaire.

Aux termes du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Salifou Rigobert KONGO, Mle 08 810 P, Ministre Plénipotentiaire, Président du Conseil d’Administration de l’Institut Diplomatique et des Relations Internationales de Ouagadougou.

I.2 - Au titre du Ministère de la Justice

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un avant-projet de loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso.

Cette organisation judiciaire vise à fournir la structuration des juridictions de l’ordre judiciaire, les règles régissant leurs compétences et leur fonctionnement.

La loi sur l’organisation judiciaire demeure importante pour notre système judiciaire eu égard à la mission qui lui est assignée par la Constitution qui prévoit que le pouvoir judiciaire est gardien des libertés individuelles et collectives et veille au respect des droits et des libertés reconnus.

Aussi, la relecture de la loi n° 10-93/ADP du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso s’impose-t-elle aujourd’hui tant du fait des constats découlant de sa mise en œuvre que du fait des évolutions intervenues dans notre ordonnancement juridique.

Par ailleurs, sa relecture procède aussi de la création des nouvelles hautes juridictions spécifiques pour enfants, eu égard aux exigences des Conventions internationales ratifiées par le Burkina Faso. Il s’agit, plus précisément, de la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant ratifiée par notre pays qui prescrit en effet, la création d’Institutions judiciaires spécifiques aux enfants. Cette préoccupation qui n’avait pas été intégrée à la loi actuellement en vigueur a été rappelée à notre pays lors de l’examen de son rapport périodique devant la Commission des Droits de l’Homme.

Enfin, la relecture de cette loi est une opportunité pour préciser les dispositions donnant lieu à plusieurs interprétations, pour améliorer la structuration même du texte en vue de sa meilleure exploitation et pour clarifier le statut de certains organes judiciaires.

I.3 - Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant institution d’une tenue de cérémonie des Gouverneurs de Régions et des Hauts-Commissaires de Provinces.

Depuis 1991, le Gouvernement s’est attelé à restaurer l’image et l’autorité de l’Etat à travers les responsables qui l’incarnent.

Le décret instituant une tenue de cérémonie des Gouverneurs de Régions et des Hauts-Commissaires de Provinces intervient dans le cadre des efforts déjà entrepris pour :

- symboliser l’unité et la présence de l’Etat sur tout le territoire ;

- mieux extérioriser la dignité de la fonction ;

- susciter davantage de respect envers les dépositaires de l’autorité de l’Etat.

II - Communications orales

II.1 - Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a fait au Conseil, une communication orale relative à l’organisation à Ouagadougou, du 14 au 16 juin 2004, de la réunion annuelle du Groupe Régional Africain de l’Union Internationale des Magistrats.

L’Union Internationale des Magistrats fondée en 1953, est une organisation internationale professionnelle apolitique qui regroupe des associations ou groupements nationaux de Magistrats dans tous les pays du monde. Son but principal est la sauvegarde de l’indépendance du pouvoir judiciaire. En novembre 2003, le Syndicat Burkinabé des Magistrats a été admis comme membre ordinaire de l’Union Internationale des Magistrats et cela lui a valu le privilège d’organiser la réunion annuelle du groupe africain qui se tiendra sous le thème : " la Cour Africaine des Droits de l’Homme ".

Les résultats attendus par l’organisation de cette réunion sont :

- l’échange d’expériences entre magistrats nationaux et étrangers ;

- l’identification des meilleures conditions de mise en œuvre de la Cour Africaine des Droits de l’Homme ;

- la consolidation du pouvoir judiciaire ;

- le rapprochement entre le groupe régional africain de l’Union Internationale des Magistrats et les Institutions africaines de défense des droits de l’Homme.

Le Conseil a marqué son accord pour la tenue de cette réunion à laquelle participeront onze (11) pays africains ainsi que de nombreux invités de marque.

II.2 - Le Ministre des Finances et du Budget a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à un atelier de lancement du projet de développement du marché financier de l’UEMOA qui se tiendra, les 03 et 04 juin 2004 à Lomé, au Togo.

Le projet de développement du marché financier qui a déjà reçu l’aval des Conseils d’Administration de l’Association Internationale de Développement et de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements, est un important projet visant à insuffler l’approfondissement du processus d’intégration économique des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. L’atelier servira de cadre pour la présentation du projet au grand public.

Compte tenu de l’importance de cet atelier et des retombées positives du sujet sur la vie des populations de l’Union, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.

II.3 - Le Ministre de l’Economie et du Développement a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la réunion ministérielle des pays membres de la Commission Economique pour l’Afrique sur la Conférence Internationale sur la Population et le Développement dix ans après (CIPD+10) prévue, le 11 juin 2004 à Dakar, au Sénégal.

L’année 2004 marque le 10ème anniversaire de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement tenue au Caire, en septembre 1994. Lors de cette Conférence, 179 pays participants ont adopté un programme d’action prospectif de vingt ans sur la population, l’égalité et l’équité entre les sexes, l’éducation, en particulier celle des filles, les droits et la santé reproductive. Ce programme se fonde sur les succès des décennies précédentes et vise à satisfaire les besoins à l’orée du vingt-et-unième siècle. Son adoption a marqué le début d’une ère nouvelle d’engagement et d’implication de la part des Gouvernements, de la communauté internationale et de la société civile, désireux d’intégrer les préoccupations concernant la population dans toutes les activités du développement économique et social.

Dix ans après l’adoption dudit programme d’action, il s’agit, au niveau de chaque pays, de chaque région ou continent, de faire le bilan de sa mise en œuvre et de démontrer comment la réalisation des objectifs et des recommandations contribuera à l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement.

La participation du Burkina Faso à cette rencontre lui permettra de partager son expérience avec les autres pays dans la mise en œuvre des politiques et programmes de population et d’apporter sa contribution à l’évaluation de la CIPD + 10. Par ailleurs, les recommandations pertinentes qui en découleront permettront à notre pays d’améliorer l’exécution de la politique nationale de population, de mieux contribuer à la réalisation des objectifs de la CIPD+10, et partant, à celle des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Avant de lever sa séance à 14 h 30 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère de la Santé

- Monsieur Amadou KOUMARE, Mle 53 457 D, Pharmacien, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Pharmacie et du Médicament

III.2 - Ministère de la Sécurité

- Monsieur Aly TRAORE, Intendant militaire de 3ème classe, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances.

III.3 - Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse

- Monsieur Ouanongo Joseph SANDOUIDI, Mle 18 551, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Régional du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse des Cascades ;

- Monsieur Maniko Victor SOME, Mle 10 346, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur Régional du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse du Centre-Sud ;

- Monsieur Léopold B. BADOLO, Mle 58 245, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Régional du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse du Nord ;

- Monsieur Jonas TRAORE, Mle 23 891 T, Conseiller Principal de Jeunesse et d’animation, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur Régional du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse de la Boucle du Mouhoun.

- Monsieur Nanybé Dieudonné DABIRE, Mle 27 762 D, Conseiller des Affaires Economiques 1ère classe 9ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification ;

III.4 - Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie

- Madame Marie Blanche BADO née OUANDO, Mle 10 196 V, Conseiller des Affaires Economiques, 2ème classe, 8ème échelon, est nommée Directrice Générale du Fonds de Développement de l’Electrification.

III.5 - Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat

- Monsieur Arabouri BARRY, Mle 21 473 H, Urbaniste, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur Général de l’Urbanisme et de l’Habitat ;

- Monsieur Amadé OUEDRAOGO, Mle 21 466 F, Ingénieur des Travaux Publics, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur Général du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics ;

- Monsieur Seydou MAIGA, Mle 13 407, Ingénieur-Mécanicien, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur Général du Centre de Formation et de Perfectionnement ;

- Monsieur Yemsé Bruno DJIGUEMDE, Mle 17 312, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur Général du Centre de Gestion des Cités ;

- Monsieur Parimyélé Paul YAOGO, Mle 24 018 A, Ingénieur des Travaux Publics, 1ère classe 6ème échelon, est nommé Directeur Régional des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat du Centre ;

- Monsieur Konfa KAMBOU, Mle 18 396, Ingénieur des Travaux Publics, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur Régional des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat des Hauts-Bassins ;

- Monsieur Tasséré OUEDRAOGO, Mle 24 016 N, Ingénieur des Travaux Publics, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Régional des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat du Nord ;

- Monsieur Issa NANA, Mle 26 150, Ingénieur des Travaux Publics, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Régional des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat de l’Est ;

- Monsieur Noël PARE, Mle 15 231 J, Ingénieur des Travaux Publics, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Régional des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat du Centre-Ouest ;

- Monsieur Kolou DAILA, Mle 74 250, Ingénieur des Travaux Publics, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Régional des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat du Sud-Ouest ;

- Monsieur Emile KIENTEGA, Mle 16 801 C, Ingénieur des Travaux Publics, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur Régional des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat des Cascades ;

- Monsieur Boureïma SANGARE, Mle 16 122 J, Ingénieur des Travaux Publics, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur Régional des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat du Centre-Nord ;

- Monsieur Yahya SABA, Mle 15 232 R, Ingénieur-Mécanicien, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Régional des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat du Centre-Sud ;

- Monsieur Vincent de Paul Kountaor DABIRE, Mle 22 420 A, Ingénieur-Géomètre, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la Gestion des Contrats à la Direction Générale des Routes ;

- Monsieur Jean-Pierre CABORE, Mle 20 532 L, Intendant Universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur Administratif et Financier au Centre de Formation et de Perfectionnement ;

- Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, Ingénieur-Géomètre, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et du Suivi Pédagogique au Centre de Formation et de Perfectionnement ;

- Monsieur Désiré THIOMBIANO, Mle 16 617 X, Adjoint Technique des Travaux Publics, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur des Equipements au Centre de Formation et de Perfectionnement.

Le Ministre des Relations avec le Parlement, Porte-Parole du Gouvernement

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