- Jean-Paul Decorps
Présent à Ouagadougou au Burkina Faso dans le cadre de la deuxième édition de l’Université du notariat francophone d’Afrique, le président de l’Association du notariat francophone, Jean-Paul Decorps, dans cet entretien, s’exprime sur le dynamisme du notariat africain, la noblesse de la profession notariale, la nature des rapports entre le notaire et l’avocat.
Sidwaya (S.) : Présentez-nous votre association et dites-nous ce qui justifie votre présence au Burkina Faso ?
Jean-Paul Decorps (J.P.D) : L’Association du notariat francophone, comme son nom l’indique, compte environ 20 pays. A ces pays s’ajoute une cinquantaine d’adhérants individuels. Elle a été créée en 1992 à Paris.
J’ai été invité à Ouagadougou par les présidents Balama et Zouré qui sont des responsables de notariat au Burkina Faso, à participer à la deuxième édition de l’Université du notariat d’Afrique francophone.
L’objectif de cette grande rencontre est de permettre à tous nos confrères africains de se former sur des thèmes d’actualité qui sont des sujets fondamentaux pour le développement d’un pays. Ils permettent aussi d’aboutir à un Etat de droit, le notaire étant un acteur économique important dans un Etat de droit. Le premier thème “ La vente immobilière” est le reflet de ce que je viens d’évoquer précédemment puisque l’immobilier est fondamental dans beaucoup de pays africains francophones.
Le second thème relatif au droit des sociétés est également déterminant dans la mesure où il faut des entreprises pour assurer le décollage économique d’un pays, son développement. Dans le foncier comme pour les entreprises, l’on a besoin de sécurité juridique. Le notaire, partout dans le monde, est le juriste de la sécurité juridique. Si un grand pays comme la Chine vient de créer des notaires qui ont un statut conforme aux notaires africains et européens, c’est que ce pays a compris l’utilité de la sécurité juridique pour son développement, donc l’utilité du notaire.
Cette Université des notaires africains permet de parfaire les connaissances de nos confrères sur ces techniques du droit foncier, sur ces techniques de l’entreprise qui sont des clés du développement économique.
Le troisième thème a trait au droit OHADA qui concerne tous les juristes (magistrats, avocats, professeurs de droit ....). Il y a actuellement un projet d’uniformisation des droits de contrat. Nos amis africains se sont saisi de cet avant-projet afin de donner leur avis sur ce document.
S. : Comment avez-vous trouvé l’organisation des travaux de la présente Université ?
J.P.D : Sur le plan organisationnel, je tire mon chapeau au président Jean Célestin Zouré ainsi qu’à Me Balama respectivement organisateur et superviseur de cette Université.
Près de cent cinquante (150) notaires étaient présents. Ils représentaient quinze (15) pays. Tous les pays de l’Afrique francophone, seul le Gabon était absent pour des raisons ponctuelles. Depuis que nous sommes arrivés au Burkina Faso tout s’est bien déroulé jusqu’à la fin des travaux. Il y a eu une bonne fréquentation dans les différents séminaires, une organisation parfaite de toutes les manifestations. En somme, l’organisation a été faite de façon professionnelle.
S. : Comment jugez-vous le niveau des participants ?
J.P.D : A travers les questions multiples qui ont été posées et surtout leur perspicacité, j’ai trouvé que nos confrères africains étaient au courant des points d’actualité concernant le notariat. En fait, ils ont su poser de bonnes questions sur le droit foncier, la société immobilière etc. Par exemple, comment délivrer un titre de propriété sans que cela ne coûte trop cher ? Par quel schéma faut-il organiser les choses pour que chacun des partis y trouve son compte ?
Beaucoup ont aussi évoqué la micro-entreprise. Comment faire en sorte que ces micro-entreprises puissent exister, s’organiser... Je crois pouvoir dire que cela fait maintenant dix (10) ans que je viens régulièrement en Afrique pour participer à des congrès et à des colloques.
Je fais le constat que le niveau est extrêmement élevé. Et c’est tant mieux pour l’Afrique.
Cela d’autant plus que la priorité du notariat africain est la formation qui est la clef du développement professionnel. Mais comme l’a mentionné le président Zouré, il faut que nous fassions savoir notre savoir-faire.Il convient que le notaire fasse en sorte que le client le consulte avant qu’il ne soit trop tard. Nous voulons démystifier la profession notariale car c’est une profession au service de tous les citoyens.
S. : D’une manière générale, comment se porte le notariat francophone africain ?
J.P.D : Le notariat francophone africain se porte très bien. D’abord nous avons le dynamisme de tous ces notariats africains qui nous apportent beaucoup de par leur esprit d’initiative, par leur inventivité, par leur faculté d’adaptation aux réalités d’intérêt qui n’est pas toujours facile à conquérir. Et puis, la Francophonie aujourd’hui véhicule des valeurs. Le président Abdou Diouf le rappelait : la Francophonie, c’est le respect des diversités culturelles, c’est l’enrichissement par ces échanges d’expériences, c’est savoir tendre la main à l’autre pour pouvoir entendre ses propres préoccupations. Dans le notariat, on a les mêmes valeurs. Le notaire est à l’écoute des autres.
Il est le juriste du conseil, c’est le juriste d’une famille, c’est le conseil d’une entreprise, etc. En somme, le notaire, c’est le faiseur de paix.
Au niveau de la mondialisation des échanges, il existe les enjeux d’influence entre le droit latin et le droit anglo-saxon. Le droit anglo-saxon est un droit fondé sur la jurisprudence, sur les tribunaux, donc sur les procès.
Alors que le droit latin est focalisé sur l’école donc sur les règles préétablies sur le droit de l’amiable, de l’accord, le droit latin est celui qu’on connaît en Afrique.
S. : Quelle est la nature des rapports entre l’avocat et le notaire ?
J.P.D : Entre l’avocat et le notaire, il existe des rapports de complémentarité.
Le notaire est le juriste d’un dossier, d’un contrat. Il doit donner ses conseils aussi bien au vendeur qu’à l’acheteur, aussi bien à l’emprunteur qu’à la banque qui prête, aussi bien à l’héritier mineur qu’à celui qui est majeur... A ce propos, il se soit de respecter une certaine neutralité, une certaine objectivité pour protéger le faible, le moins instruit, le moins riche.
L’avocat, pour sa part, a pour mission de défendre son client. Pour ce faire, il faut insister par exemple, sur des éléments qui favorisent son client par rapport à un autre client qui sera lui aussi défendu par un autre avocat. L’équilibre dans le rôle de l’avocat résulte du fait qu’il y a deux individus qui défendent chacun son client. Par contre dans l’activité notariale, on a un notaire qui doit tenir compte de l’intérêt de l’un et de l’autre.
Il y a donc complémentarité dans ce sens que nous ne sommes pas des magiciens. Il arrive des moments où, malgré notre bonne volonté, nous n’arrivons pas à mettre d’accord des clients. A ce moment précis, le rôle de l’avocat devient déterminant parce qu’il va défendre l’intérêt de l’un tandis que l’autre avocat défendra l’intérêt de l’autre. Et s’il n’y a pas d’accord, c’est le juge par l’intermédiaire des plaidoiries des avocats qui tranchera. C’est en cela que réside le complémentariat, avocat-notaire-juge.
S. : Si c’était à refaire seriez-vous être notaire ?
J.P.D : Je le referai sans hésitation. La meilleure preuve est que j’ai des enfants qui sont dans le notariat. C’est une profession organisée, structurée, avec des objectifs bien clairs.
Interview réalisée par Rabankhi A. ZIDA et Alban KINI
Sidwaya
