Actualités :: Réactions d’avocats et de magistrats

Que pensent les hommes de droit de ce procès sur la tentative de coup d’Etat ? Certains restent toujours sceptiques pendant que d’autres sont convaincus qu’il y a bel et bien eu tentative de putsch. La procédure est-elle bien menée ? Non, a mentionné Me Prosper Farama, l’un des avocats de Norbert Michel Tiendrébéogo tandis que Me Antoinette Nongoba Ouédraogo, avocate de la partie civile et Halidou Ouédraogo, président du Mouvement burkinabè des droits de l’homme (MBDHP) et cité comme témoin au procès, disent le contraire.

Les trois premières interviews ont été recueillis le 9 avril et les deux dernières le lendemain. Halidou Ouédraogo a effectivement témoigné devant le tribunal le 13 avril. Il faut rappeler que dans la matinée du samedi 10 avril, des avocats de la défense s’étaient retirés pour protester contre le fait qu’ils n’avaient pas eux, et leurs clients, une grande liberté d’expression. Me Prosper Farama annonçait déjà les couleurs la veille de l’incident, à travers cet entretien qu’il nous a accordé. Tout est rentré dans l’ordre depuis lors, et le procès suit son cours.

Halidou Ouédraogo, président du MBDHP et de l’UIDH, cité comme témoin

"Je reste sur ma faim"

"Je suis le procès, moi-même en tant que témoin (propos recueillis le 9 avril, ndlr) et à travers la presse et les dires des uns et des autres. J’ai l’impression qu’il y a une ouverture, du point de vue procédure, mais les débats ne suivent pas forcément la même logique. A ce quatrième jour du procès, je pense que c’est une chose abracadabrante. Je ne peux pas vous dire exactement ce que c’est. Je reste sceptique et j’attends que le tribunal fasse la preuve selon laquelle effectivement, il y a eu tentative de coup d’Etat. C’est très difficile et je demeure 1 sceptique. Cependant du point de vue du déroulement du procès, la parole est libre, les uns et les autres la prennent, s’expliquent. Seulement, je pense qu’il faudra aller plus loin et être plus consistant. 0n sentiment générai est quej_ reste sur ma faim.

Je suis aussi un professionnel et je me méfie souvent des aveux."C’est vrai qu’un certain nombre de gens ont avancé qu’ils ont préparé un putsch. Mais avec quoi ? Au regard des éléments effectivement avancés, soit 3 voitures, 50 millions F CFA, 3 ans pour faire un coup d’Etat…Sans être militaire, je crois que ces choses ne se passent pas comme cela. Prendre 3 ans, faire des pauses-café comme le dit quelqu’un, et revenir, c’est un peu facile. Peut-être que ce sont des gens qui sont frustrés, qui ont des problèmes, mais de tels problèmes évoqués ne peuvent pas constituer un fondement pour un putsch. Je suis sceptique, je suis sceptique..."

Me Franceline Toé/Bouda, Avocat du sergent-chef Abdoulaye Konfé :"Mon client n’est pas responsable"

"Le Pays" : Vous défendez un accusé qui semble souffrir de troubles mentaux. Quelle est votre stratégie de défense ?

Me Franceline Toé/Bouda :

Ma stratégie est simple. J’ai dit à mon client de dire tout ce qu’il sait de cette affaire. J’examine les pièces du dossier et je regrette de n’avoir pu être là depuis le début de la procédure. Si j’avais été là, j’aurais vu l’état de santé de mon client et j’aurais demandé d’en tenir compte.

Même si on n’a pas dit effectivement qu’il était fou, on a dit qu’il avait des crises mentales et le médecin l’a attesté. Du reste, depuis qu’il est en prison, il est soumis à un traitement et doit être périodiquement revu par son médecin. J’en aurais fait état, parce que c’est très important. Si dans un procès comme celui-ci on est amené à faire des enquêtes de personnalité, c’est parce que cela a son importance. Et pour quelqu’un qui a des moments de crise, ce fait peut aussi expliquer ou excuser certaines de ses attitudes. Donc, pour moi, c’est capital qu’on fasse état de çà pour en tenir compte.

Votre client n’est donc pas impliqué, selon vous, dans ladite tentative de coup d’Etat ?

Personnellement, je pense que non. Je pense qu’il a été pris dans un engrenage et voilà comment les choses sont arrivées. Il n’a même pas eu le temps de prendre conscience de la gravité de la situation dans laquelle il a été embarqué. Je pense qu’il n’est pas responsable.

Vous disiez être quelqu’un qui hait les coups d’Etat. Avez-vous des raisons particulières ?

Ah oui ! Je hais les coups d’Etat parce que personnellement j’ai vécu un coup d’Etat dans ma chair. Mon père a été ministre de la Défense de ce pays (Burkina Faso, ndlr) et c’est par un coup d’Etat que le régime de la Ille République au sein duquel il détenait ce portefeuille, a été renversé. Et j’ai vu comment les militaires et tout ce qui entourait un coup d’Etat pouvaient faire mal. Je l’ai vécu dans ma chair et dans mon âme. Je suis franchement républicaine. Je suis contre les coups d’Etat. Je suis contre les coups de force, de quelque nature qu’ils soient. Je pense que ceux qui ont des revendications à faire, revendications pour lesquelles ils estiment qu’ils n’arrivent pas à se faire entendre, n’ont pas le droit de prendre en otage tout un Etat. Il faut utiliser les voies légales. Il faut utiliser toutes les voies pacifiques possibles. Et je crois qu’il y a des mécanismes qui le permettent. Nous sommes là.

Croyez-vous en la version de tentative de coup d’Etat qui fait l’objet de ce procès ?

Dans la mesure où dans les débats il y en a qui ont dit avoir eu l’idée du coup d’Etat, moi je ne fais que croire à leurs assertions.

Me Prosper Farama, avocat de Norbert Tiendrébéogo : "Il n’y avait aucune tentative de coup de force"
"Le Pays" : Quels sont vos sentiments à l’issue de cette journée du vendredi 9 avril, quatrième journée du procès ?
Me Prosper Farama : Personnellement, et avec la plupart des confrères, c’est un peu ’u sentiment de déception qui nous anime, notamment par rapport à la façon de mener la procédure. Jusqu’à présent sur le fond, nous pensons que chacun peut avoir son avis. Mais sur le minimum, surtout la liberté d’expression de l’avocat, nous ne sommes pas encore satisfaits.

Est-ce parce que des points, ayant trait à des affaires comme celle de Norbert Zongo ne peuvent être évoqués ?

La précision que je peux faire est que nous sommes en matière de procédure et chacun peut en faire sa lecture. Mais de ce que je sais personnellement de la procédure, c’est que le secret pèse évidement sur un dossier qui est en instruction, et qui concerne les personnes qui sont impliquées dans le présent dossier. C’est-à-dire que si le client était impliqué dans le dossier en cours d’instruction devant le juge Ilboudo (Wesceslas IIboudo, juge d’instruction du dossier Norbert Zongo, ndlr), il n’a pas le droit d’évoquer des faits qui ont trait à ce dossier. Mais dans le cas présent, ils (les Clients, ndlr) ne disent d’aucune façon qu’ils ont des éléments intéressant le dossier Norbert longo. Ils disent qu’ils ont des faits concernant l’affaire Norbert Zongo mais pas le dossier. Et ils ont le droit d’utiliser ces éléments pour leur défense. A la limite, si le tribunal estime qu’on a besoin de secret pour certaines affaires, il peut dire la loi et instruire le huis-clos. Là encore, on a besoin de transparence, et nous pensons que ce n’est pas nécessaire. De tout ce qui a été dit jusqu’à présent sur l’affaire Norbert Zongo, nous ne voyons rien qui ait brisé le secret de l’instruction ou le secret de la défense.

Avez-vous donc l’impression en tant qu’avocat de la défense que vos clients sont bâillonnés ?

Absolument ! Et nos clients se sont d’ailleurs plaints. La plupart en tout cas, trouvent qu’ils ont l’impression qu’on présage déjà de ce qu’ils vont dire. Comme si par rapport à ce que les journaux avaient dit, à savoir qu’il y aurait un grand déballage, on voudrait les limiter dans leurs propos. Pourtant quand nous nous réunissons, ils nous disent et nous le répètent que pour eux, ce n’est pas une question de déballage. Ils ont envie d’exprimer ce qui les concerne eux, pour se défendre. Un point c’est tout.

Avec le procès qui est effectivement entamé et les déclarations de certains accusés, peut-on maintenant affirmer qu’il y avait réellement tentative de coup d’Etat ?

Comme l’a dit le commissaire du gouvernement, nous restons dans l’appréciation juridique. D’ici la fin de l’audience,
quand nous aurons la parole pour plaider, nous vous démontrerons par A + B que du point de vue légal, il n’ y avait aucune tentative, aucun élément constitutif de ce qu’on appelle attentat à la sûreté de l’Etat ou de complot. Maintenant, en toute autre considération, chacun peut se faire son point de vue.

Vous n’avez pas craint de ne pas pouvoir plaider à ce procès ?
Bien sûr ! Il faut dire que jusqu’à la dernière minute, on ne l’espérait pas trop. Dieu merci, la démocratie suit son cours et nous sommes présent à ce procès.

Et comment en voyez-vous l’issue ?

En ce qui concerne notre client Norbert Tiendrebéogo, nous les cinq avocats constitués, sommes très sereins. Dans la démarche de la procédure nous l’avons dit, et nous le répétons, que rien, absolument rien ne nous ébranle. Bien au contraire, nous ne voyons d’aucune façon, comment l’accusation pourra mettre en cause notre client. Voilà pourquoi nous avons tendance à penser comme lui qu’il y avait quelque part une machination. Nous ne comprenons pas sur la base de quel élément il a pu être impliqué dans cette affaire.

Me Antoinette N. Ouédraogo, avocate de la partie civile : "La procédure est très bien menée"
"Le Pays" : Que pensez-vous de la procédure, à cette étape du procès ?
Me Antoinette N. Ouédraogo :
La procédure a connu des petits soubresauts. Il y a eu de petites incompréhensions mais après la concertation, nous avons repris et je crois que pour l’heure, les uns et les autres savent quelle est la limite de leurs droits et de leurs devoirs ( propos recueillis le 10 avril, ndlr ).

N’est-ce pas plutôt un véritable incident, ce que vous qualifiez de "petits soubresauts"et qui a vu se retirer la défense qui pense que elle et ses clients n’ont pas une liberté d’expression ?

Non. Ce n’est pas un incident parce que la défense n’a pas raison à 100% et tous les avocats de la défense ne partageaient pas du reste, le même point de vue. Ensuite, il existe des mécanismes de procédure qu’il faut respecter. Nous sommes devant une juridiction qui statue à partir d’un arrêt de renvoi. Il n’est donc pas admissible et il ne sera jamais admis que l’on parle d’autre chose que de ce qui est dans l’arrêt de renvoi. Ce n’est pas un blocage, encore moins une négligence vis-à-vis de la défense. C’est une exigence procédurale. C’est comme ça et il en sera ainsi. Personne ne peut changer cela.

Selon vous la procédure est-elle bien menée ?

La procédure est extrêmement bien menée. Il y a de petites poches d’incompréhension comme je le disais tantôt. Nous sommes des humains et dans cette logique, chacun a ses humeurs et autres, mais on les règle au fur et à mesure.

En tant qu’avocat de la partie civile, en quoi consistera votre stratégie d’attaque ou de défense ?

Moi je n’ai pas une stratégie d’attaque. J’ai une stratégie de défense. Je suis Burkinabè comme tout le monde et je pense qu’il faut qu’on en finisse avec les coups d’Etat. Tout le monde en a marre et celui qui ne le dit pas, c’est simplement parce qu’il n’a pas la possibilité de le dire. Nous avons d’autres tâches qui nous préoccupent. Il y a combien de mécontents dans ce pays ? Il Y en a combien ?
Les chômeurs sont mécontents, les sidéens sont mécontents, les paysans sont mécontents, et même vous de la presse êtes mécontents. Tout le monde est mécontent. Est-ce que dans cette atmosphère de mécontentement général, nous avons encore de la place pour nous entre-tuer ? Non ! Celui qui veut le pouvoir, qu’il le prenne par les urnes. C’est tout. Mais qu’on laisse les honnêtes citoyens travailler et vivre en toute sécurité. Les coups d’Etat ont fait trop de victimes et il faut que ça cesse.
Vous croyez donc en la version de la tentative de coup d’Etat ?

Oui, (très sûre d’elle, ndlr). Ça ce n’est pas une théorie. Je suis avocate, j’ai accès au dossier et la loi qualifie cette affaire de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat avec des mots et des comportements précis. Il y a des accusés qui ne nient même pas. Ils ne cherchent même pas à nier. Ils donnent des motivations. Si toutes les motivations devraient conduire à des coups d’Etat, nous Burkinabè qui assistons aux brimades que subissent nos compatriotes en Côte d’Ivoire, aurions pu dire qu’il faut aller faire un coup d’Etat dans ce pays, afin que nos populations qui y vivent connaissent la paix. Mais les coups d’Etat, ce n’est pas républicain, ce n’est pas démocratique et ce n’est même pas malin.

Comment voyez-vous l’issue de ce procès ?

Ça doit être un procès pour l’exemple. C’est un procès éducatif. Les gens doivent savoir que le Burkina Faso a changé. Nous avons changé et tout le monde doit changer avec la nation. Tout le monde doit changer pour qu’on vive mieux. Je ne dis pas que x ou y sera condamné ou pas condamné, mais c’est un procès qui doit apporter un enseignement à la nation entière. Ça j’en suis convaincue.

Commandant Abdoul Karim Traoré, Substitut du commissaire du gouvernement : "Ce n’est pas le moment de juger l’affaire Norbert Zongo"

"Le Pays" : Comment appréciez-vous les faits après quelques jours de procès ? Y a-t-il bel et bien eu tentative de coup d’Etat ?
Cdt Abdoul Karim Traoré :
Nous ne pouvons pas apprécier dans ce sens pour l’instant. Le verdict n’est pas donné et les débats continuent. Nous avons poursuivi sur la base d’un certain nombre de faits que nous avons. Le juge d’instruction a été saisi. Nous avons encore fait nos réquisitions allant dans le sens de la poursuite. Aujourd’hui, en audience, l’instruction se fait à la barre et à l’issue de ces débats, si nous constatons que les éléments d’inculpation que nous avons sont toujours établis, nous allons réquisé dans ce sens. Dans le cas contraire, si à la lumière des débats et des témoignages nous nous rendons compte qu’il y a des chefs d’inculpation à laisser tomber, nous irons dans le sens de la loi. C’est cela le rôle du parquet. Nous ne sommes pas là pour charger forcément des gens. C’est sur la base d’un certain nombre de faits et d’indices que nous avons traduit des gens devant la juridiction de jugement. Nous avons été d’ailleurs suivi dans ce sens par la Chambre de contrôle. Aujourd’hui, nous ne sommes pas là forcément pour charger les accusés, mais nous sommes là pour l’application de la loi. Si les faits vont en leur faveur, nous demanderons la relaxe. Mais si les faits vont à leur encontre, nous demanderons l’application de la loi.

Ce matin 10 avril, les avocats de la défense s’étaient retirés. Est-ce que vous comprenez leur attitude ?

Je comprends bien leur attitude. Moi-même je suis partie au procès tout comme ils sont eux aussi partie au procès. Donc chacun entend défendre ses intérêts et c’est dans le cadre de la défense des leur s que cet incident est arrivé. Mais je crois qu’il est temps de passer sur cet incident qui est clos. Le représentant des avocats a bien dit que l’incident est clos.

Depuis le début du procès, la défense vous dit d’apporter la preuve de ce que vous avancez. Mais jusqu’à présent, on est confronté à beaucoup de contradictions. Le problème se situe-t-il au niveau de l’instruction ou sont-ce les accusés qui ont adopté une autre stratégie de défense ?

Il n ’y a pas de contradiction. Un inculpé- et le bâtonnier et le président du tribunal l’ont dit, le parquet et les conseils aussi l’ont relevé- c’est quelqu’un qu’on traduit à la barre et qui ne prête pas serment. Donc il est libre à tout moment de retirer sa déposition ; de mentir, d’utiliser tout moyen pour s’en sortir. Il appartient au parquet d’établir les preuves, aux conseils de défendre leurs clients et on statue par rapport aux éléments qu’avancent le parquet et les autres parties.

Avez-vous la conviction que votre dossier est bien ficelé ?

Nous sommes convaincus que notre dossier est bien ficelé et c’est pourquoi nous avons traduit les gens devant la Chambre de jugement, sinon on aurait requis depuis longtemps que les gens soient relaxés. Pour le moment, nous maintenons nos chefs d’inculpation.

Certains au cours de cette audience ont parlé du Liberia ou de l’affaire Norbert Zongo, pour expliciter des motivations mais ils ont été ramenés à l’ordre. Pensez-vous qu’on ne doit pas parler de l’affaire Norbert Zongo ou du Liberia à cette audience-ci ?

L’accusé a le droit de donner ses motivations dont le tribunal prend acte. On n’a pas dit aux gens de ne pas donner leurs motivations. Nous disons tout simplement que la chambre de jugement est saisie par un arrêt de renvoi et nous sommes là aujourd’hui pour discuter de ce qui est contenu dans ledit arrêt et non d’autre chose. Ce n’est donc pas la tribune indiquée pour juger une affaire supposée être du Liberia ou l’affaire Norbert Zongo, qui, comme nous le savons tous, est devant un juge d’instruction. Ce n’est pas la tribune pour discuter de cela. Sinon, nous n’avons pas dit que c’est une affaire dont il ne faut jamais parler.

L’occasion n’est-elle pas propice pour en savoir plus ?

Ah non ! Vous connaissez les principes de l’instruction et vous savez que celle-ci est secrète. On ne peut donc pas discuter de cette affaire aujourd’hui sans trahir ce principe.
Si les motivations des inculpés remontent à ces affaires, n’est-ce pas les condamner à l’avance que de leur interdire d’en parler ?

On ne leur a pas interdit d’en parler. Ils ont dit que c’est à cause de l’affaire Norbert Zongo qu’ils se sont engagés dans une voie de manifestation de putsch ou de renversement du régime. Nous ne leur avons donc pas dit de ne pas parler de l’affaire Norbert Zongo. Mais nous ne pouvons pas discuter du fond du dossier Norbert Zongo ici à cette audience. Voilà ce que nous disons.

Ni du Liberia ?

Ni du Liberia.

Le Pays

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