Actualités :: Conseil des ministres du 4/02/2004

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 04 février 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

<B<I - DELIBERATION

I.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports relatifs à des demandes d’accréditation d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires auprès du Burkina Faso provenant de la République Islamique du Pakistan et du Sultanat d’OMAN.

Aux termes de l’examen desdits rapports, le Conseil des Ministres a donné son agrément pour l’accréditation de deux nouveaux Ambassadeurs auprès de notre pays. Ce sont :

- Monsieur SOHAIL ITIEHAD HUSSAIN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso, avec résidence à Niamey, au Niger.

- Monsieur AHMED BIN NASSER AL-MAHRIZI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Sultanat d’OMAN auprès du Burkina Faso, avec résidence à Alger, en Algérie.

1.2 - Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant institution et organisation du recensement administratif au Burkina Faso. Ce projet de décret a pour finalité immédiate, la mise en place d’un dispositif organisationnel pour une opération de collecte massive des données et à terme, la pérennisation du recensement administratif comme instrument d’information stratégique de l’Administration dans toutes ses composantes.

En effet, l’une des vocations traditionnelles de toute administration publique est de mettre à la disposition de ses usagers, des informations diverses notamment celles relatives aux données sociodémographiques. Malheureusement, l’Administration territoriale burkinabé n’est pas aujourd’hui en mesure de mettre à la disposition des services déconcentrés, l’état de la population dans chaque localité. La plupart des estimations reposent sur des projections à partir du dernier recensement général de la population. Cette situation est préjudiciable à l’action administrative, comme l’attestent les difficultés liées à la délimitation des communes rurales. En effet, pour la réalisation de cette activité, il est impossible de déterminer avec une faible marge d’erreur, la population de ces communes et sa stratification.

C’est pourquoi, le projet de décret propose l’institutionnalisation du recensement administratif, un outil qui complète harmonieusement le recensement général de la population. En tant qu’instrument de mesure et d’analyse, il permet de comparer les données quantitatives et les différentes tendances d’évolution démographiques et de mieux cerner les besoins de la population, notamment dans les services sociaux de base telles que la santé et l’éducation.

1.3 - Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation.

Il s’est agi d’une relecture du 2003-103/PRES/PM/MEBA du 04 mars 2003 portant organisation du Ministère de l’Enseignement de base et de l’Alphabétisation dont l’application a fait apparaître quelques insuffisances qu’il convient de corriger pour une plus grande efficacité dans l’accomplissement des missions du département.

Les nouvelles dispositions introduites dans l’organisation du département sont relatives :

- au Centre de Recherche, des Innovations Educatives et de la Formation ;

- au Secrétariat Permanent du Plan Décennal de Développement de l’Enseignement de Base ;

- à la Direction de l’allocation des moyens spécifiques aux écoles (DAMSE).

Par ailleurs les directions communales ont été supprimées pour plus de cohérence avec les textes d’orientation de la décentralisation.

1.4 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la situation administrative des Conseillers pédagogiques de l’Enseignement secondaire général et technique.

Les conseillers pédagogiques ont pour mission d’assurer, dans leur discipline et sous la responsabilité des inspecteurs, l’animation, l’encadrement et le soutien pédagogique des professeurs de l’Enseignement secondaire général et technique. Ils sont classés dans la catégorie A1 de la fonction publique et ont vocation à accéder au corps des inspecteurs.

Par conséquent, l’admission au concours des candidats issus du corps des professeurs certifiés et celui des professeurs des lycées et collèges titulaires d’un DEA, d’un DESS ou d’un doctorat tous classés en catégorie A1, ne leur confère ni classification supérieure, ni gain financier. Et si on considère que l’admission à un concours professionnel d’un agent public classé dans un emploi inférieur doit lui permettre d’accéder à un emploi hiérarchiquement supérieur, la situation d’une partie des Conseillers Pédagogiques est des plus préoccupantes.

Ces agents qui se sont distingués, qui ont prouvé leurs mérites à travers leur admission à un concours professionnel et qui se voient confier des responsabilités plus élevées, n’ont, pour seule récompense, que leur titre nouveau de Conseiller Pédagogique alors que l’admission des professeurs de CEG certifiés au même concours permet leur reclassement de A2 à Al.

Dans le souci de résoudre cette iniquité, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour qu’une bonification d’un échelon soit accordée aux Conseillers Pédagogiques de l’Enseignement secondaire se trouvant déjà dans la catégorie Al au moment du concours professionnel. Cette bonification pourrait prendre effet tant du point de vue administratif que financier à compter du 1er janvier 2004.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Président du Faso a informé le Conseil de la visite d’amitié et de travail qu’effectue Son Excellence Monsieur François BOZIZIE, Président de la République centrafricaine dans notre pays.

Son Excellence le Président BOZIZIE est à la tête d’une forte délégation qui séjournera au Burkina Faso du 04 au 08 février 2004.

Cette visite s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale entre les deux pays.

II.2 - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à une réunion sur l’initiative sur l’eau de l’Union Européenne - volet Gestion intégrée des ressources en eau et bassins transfrontaliers à Paris le 10 février 2004 et au Conseil des ministres chargés de l’eau à Johannesburg du 13 au 17 février 2004.

La mission à Paris fait suite aux décisions prises lors de la rencontre à Ouagadougou en octobre 2003 des ministres africains chargés de l’eau.

En effet, un des résultats de cette rencontre a été la mise en place d’un groupe de travail mixte (Union Européenne - Conseil des ministres africains chargés de l’eau) pour travailler à la mise en œuvre effective de l’initiative européenne sur l’eau en Afrique.

La participation de notre pays à cette réunion permettra la finalisation et l’harmonisation des dossiers techniques du Programme en vue de la mise en œuvre diligente des travaux d’approvisionnement en eau potable au bénéfice des populations rurales.

S’agissant de la rencontre de Johannesburg, les questions principales inscrites à l’ordre du jour sont relatives à :

- l’examen et l’adoption d’un projet de règlement intérieur pour le Conseil des Ministres africains chargés de l’eau ; l’examen et la finalisation du projet de Statuts ;

- la préparation du Sommet extraordinaire de l’Union africaine sur le thème de l’agriculture et de l’eau ;

- la mise en œuvre de l’initiative européenne sur l’eau pour l’Afrique ;

- l’état de mise en œuvre du Fonds africain de l’eau.

Au regard de l’importance de ces deux rencontres pour le Burkina Faso, le Conseil a marqué son accord pour la participation de notre pays.

II:3 Le Ministre de la Justice a fait au Conseil, une communication orale relative à une session de formation des membres de l’Association des Institutions supérieures de contrôle ayant en commun, l’usage du Français (AISCCUF) dont la Cour des Comptes du Burkina Faso. Cette session de formation, organisée par l’Association, se tiendra du 09 au 14 février 2004, à Ouagadougou.

Elle est destinée aux institutions Supérieures de Contrôle et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de formation pour le renforcement des capacités des membres de l’Association.

Les objectifs recherchés par l’Association à travers cette formation sont :

- permettre des échanges entre institutions supérieures de contrôle ;

- aider les institutions supérieures de contrôle à mettre en place, une structure administrative performante ;

- rechercher les synergies entre Institutions Supérieures de Contrôle en vue de l’établissement de bases documentaires communes.

Cette activité présente un intérêt certain pour la Cour des Comptes du Burkina Faso car elle permettra le développement des connaissances théoriques et pratiques et partant, le renforcement des capacités intellectuelles des apprenants pour une bonne application des procédures de contrôle des finances publiques.

II.4 - Le Ministre de l’Economie et du Développement a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la seconde table ronde internationale sur la gestion des acquis du développement qui se déroule du 04 au 05 février 2004 à Marrakech, au Maroc.

Cette deuxième table ronde sera l’occasion de discuter des défis à relever dans la gestion du développement au niveau d’un pays et des approches des pays et des agences d’aide sur les questions de développement.

Elle sera aussi l’occasion pour les pays participants, de souscrire à des principes communs sur la conduite du développement et aboutira à l’adoption d’un programme d’actions spécifiques pour 2004.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la participation de notre pays.

II.5 - Le Ministre de l’Enseignement de base et de l’Alphabétisation a informé le Conseil de la mise en œuvre de la campagne 2003-2004 sur le fonds pour l’alphabétisation et l’éducation non formelle.

Au titre de l’année 2003-2004, 174 programmes sur 337 requêtes soumises ont été approuvés par le Conseil d’administration pour un montant total de un milliard cent quatre vingt dix huit millions huit cent quarante trois mille six cent quatre vingt trois (1 198 843 683) francs CFA.

Ces programmes contribueront à alphabétiser environ :

• 52 980 apprenants pour l’alphabétisation initiale (AL), . 30 900 apprenants pour la formation complémentaire de base (FCB),

• 3 090 apprenants pour les formations techniques spécifiques,

• 1 020 apprenants pour l’apprentissage du français fondamental.

Soit au total 87 990 personnes qui seront touchées pour la campagne 2003-2004 par l’entremise du FONAENF.

Avant de lever sa séance à 13 heures 15 minutes, le Conseil a procédé à des nominations.

III - Nominations

III.1 - Ministère de la justice

- Monsieur Timothée SOME, Mle 30 057 G, Magistrat de grade exceptionnel est nommé Conseiller technique.

III. 3 - Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse

- Madame Jeanne YADGHO née LOFO, Psychologue est nommée Directrice de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

III.4 - Ministère de l’Action sociale et de la Solidarité nationale

Monsieur Caliste DABIRA, Mle 46 222 W, Contrôleur du Trésor de 1 ère classe 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale de service social de Gaoua.

Pour le Ministre des Relations avec le Parlement, Porte-Parole du Gouvernement en mission, la Secrétaire Générale du Gouvernement et du Conseil des Ministres

Ouagadougou, le 04 février 2004

Marie Odile BONKOUNGOU, Officier de l’Ordre national

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