Actualités :: Burkina Faso : Vers l’aboutissement d’un code foncier pour résoudre les (...)

La révision de la loi portant Réorganisation agraire et foncière (RAF) a été au cœur d’un atelier national du 23 au 25 janvier 2024, à Ouagadougou. Cet évènement d’une importance capitale a rassemblé des participants de divers horizons, notamment des gouverneurs des régions du Plateau-central et du Nord. La cérémonie de clôture s’est déroulée sous la présidence de Nicolas Kobiané, secrétaire général du ministère de l’Économie, des finances et de la prospective.

Le principal objectif de cet atelier national a été d’examiner en profondeur la RAF, une loi cruciale pour le développement agricole et foncier au Burkina Faso. Les participants, issus de différentes régions du pays, ont contribué à des discussions animées et à des échanges fructueux visant à adapter la législation aux réalités actuelles du secteur agraire et foncier.

Le caractère inattaquable du titre foncier

Au cours des débats, le caractère inattaquable du titre foncier fait partie des sujets passés à la loupe. Si plusieurs sont pour que l’on puisse attaquer le titre foncier en cas de fraude ou d’erreur, d’autres pensent que le réel problème réside dans le strict respect des règles et procédures pour sa délivrance.

« L’intégrité étant devenue rare, fait que certains s’adonnent aujourd’hui à des pratiques pour acquérir des titres fonciers de façon frauduleuse… », Monique Yarga/Ouédraogo, directrice générale du développement territorial

« Il y a eu beaucoup de débats sur le caractère inattaquable du titre foncier. Faut-il le conserver à l’état au regard des textes communautaires qui nous engagent, ou prévoir que l’on puisse attaquer le titre foncier dans certaines circonstances. Sachant qu’il existe des cas de fraude et de vol, n’est-il pas nécessaire dans ces conditions de pouvoir remettre en cause le caractère inattaquable du titre foncier… », a souligné Monique Yarga/Ouédraogo, directrice générale du développement territorial.
Cependant, madame Yarga rappelle que le caractère inattaquable du titre foncier avait été adopté pour des raisons de productivité, de rentabilité, et d’accès aux crédits. C’est pourquoi, relève-t-elle, que les banques et les établissements financiers y accordent une grande importance.

Face à la complexité et l’urgence de la question foncière, le secrétaire général du ministère de l’Économie, Nicolas Kobiané souhaite que les acteurs prennent à bras le corps la problématique

Des incohérences de la RAF

Les incohérences contenues dans la RAF évoquées par la directrice générale du développement territorial, portent notamment sur l’aménagement du territoire, la gestion foncière et les droits réels immobiliers. « Il y a beaucoup d’incohérences qui ont été relevées entre certains textes sectoriels, mais aussi les textes actuels. Que ce soit au niveau de l’agriculture comme au niveau de l’urbanisme, nous avons jugé insuffisantes les peines infligées en cas d’infraction. Nous les avons donc aggravées. Ainsi, les peines d’emprisonnement de deux ans sont par exemple passées à cinq ans et les amendes de 100 000 francs CFA jusqu’à plus de 1 000 000 de francs CFA… », a-t-elle expliqué.

Dans le cadre des actions menées pour aboutir à l’autosuffisance alimentaire au Burkina Faso, Monique Yarga précise que des instructions ont été données par le gouvernement en vue de mobiliser massivement les terres pour l’agriculture. Cela passe notamment par l’expropriation pour cause d’utilité publique, mais aussi par le retrait de certaines terres non mises en valeur, fait-elle savoir.

« Le processus va se poursuivre compte tenu des échanges et du consensus des différents acteurs qui revêt une importance capitale… », François Bambara, chargé de mission du ministère de l’Économie

Vers un code foncier subdivisé en trois parties

Pour madame Yarga, la nouvelle loi envisage de rationaliser les schémas d’aménagement territorial, en vue d’impacter positivement les conditions de vie des populations. Le résultat attendu de cet atelier ambitieux est la création d’un code foncier composé de trois principaux livres. Ces livres, élaborés à la suite des différentes recommandations des acteurs, vont être consacrés respectivement au milieu urbain, au milieu rural et au volet transfrontalier.

Le livre urbain traitera des enjeux fonciers dans les zones urbaines, mettant l’accent sur la planification et le développement cohérent des zones habitées. Le livre rural, quant à lui, abordera les questions spécifiques aux zones agricoles, visant à faciliter l’accès à la terre pour les agriculteurs tout en encourageant une utilisation durable des ressources.

« Nous avons besoin d’un texte digeste qui soit applicable… », Issouf Ouédraogo, porte-parole du mois des gouverneurs, gouverneur de la région du Nord

Le volet transfrontalier, troisième composante du nouveau code foncier, prendra en compte les réalités spécifiques aux zones frontalières. Ceci s’inscrit dans une perspective régionale, favorisant une coopération transfrontalière en matière de gestion foncière.

La cérémonie de clôture a été l’occasion pour Nicolas Kobiané de souligner l’importance de ces travaux dans le contexte du développement économique du Burkina Faso. Il a salué les efforts conjoints des participants et a exprimé sa confiance envers les résultats issus de cet atelier, qui devraient servir de base solide pour une législation foncière adaptée aux réalités actuelles. Les concertations vont donc se poursuivre aux fins d’accorder l’ensemble des violons indispensables à l’élaboration d’un code foncier inclusif et de qualité.

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Hamed Nanéma
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