Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) sont réunis en séance plénière ce samedi 30 décembre 2023 pour examiner le projet de loi portant révision de la Constitution, adopté en conseil des ministres le 6 décembre 2023.
Ils sont au nombre de 69 et si la majorité des 3/4 des votants du jour donne son feu vert pour la modification de la Constitution, il n’y a pas lieu de recourir au référendum, selon les explications du président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma.
Si elle venait à être adoptée telle que déposée par l’exécutif, la Constitution consacrerait désormais l’officialisation des langues nationales, l’institutionnalisation d’un Conseil national des communautés, la présence dans le Conseil supérieur de magistrature (CSM) de personnalités non magistrates, la "soumission" des magistrats du Parquet à l’autorité du ministre de la justice, etc.
Lefaso.net
