Le tribunal administratif, a, ce mercredi 6 décembre 2023, ordonné la suspension des réquisitions et au Commandement des opérations du théâtre national (COTN) de mettre fin au déploiement du journaliste Issaka Lingani et des deux membres du Balai citoyen, Rasmané Zinaba et Bassirou Badjo.
Selon les requérants, derrières ces réquisitions, il y a une volonté de sanctionner, d’intimider tandis que l’Etat, représenté par l’AJE (Agent judiciaire de l’État), a plaidé dans un premier temps l’incompétence de la juridiction des référés avant d’estimer que les réquisitions, telles qu’elles ont été libellées, n’étaient pas manifestement illégales.
« Mais finalement, la juridiction n’a pas retenu nos positions et a ordonné la cessation de leur déploiement, en faisant droit à leur requête, et surtout en faisant ressortir que le juge de référé liberté a le pouvoir d’apprécier les dossiers, en allant au-delà des questions d’apparence, en appréciant le fond. Evidemment, en tant que partie au procès, nous allons analyser froidement les positions prises par la juridiction et échanger à notre niveau et envisager les voies de recours qui nous sont offertes à travers les lois et procédures qui existent au niveau de notre pays », s’est, à l’issue de l’audience, confié l’AJE, Karfa Gnanou.
Pour les requérants, cette décision n’est qu’une étape, l’Etat ayant le droit de faire appel. « Nous avons essayé plusieurs procédures, parce que la première introduite, le juge avait estimé qu’il n’avait pas le pouvoir d’apprécier les questions de fond. Donc, nous avons initié ce qui s’appelle un référé liberté, qui tendait à apprécier des violations faites aux libertés de nos clients, et cette fois-ci, le juge a estimé que nos arguments étaient recevables. Le juge a donc déclaré la suspension des réquisitions et demandé au COTN, en somme, de mettre fin au déploiement des personnes réquisitionnées sur le terrain », situe Me Prosper Farama, un des avocats des personnes visées.
« Nous ne considérons pas que ce soit une victoire de nos clients, notre victoire contre l’Etat, nous ne considérons pas que ce soit une victoire de certains Burkinabè contre d’autres Burkinabè, non. Nous considérons simplement que c’est une victoire du droit, globalement. Ce que nous faisons, là, nous l’avons dit et le répétons, ce ne sont pas des individus ; au-delà des individus que nous défendons, ce sont des principes et des valeurs. Ce que nous espérons, c’est de construire un Etat de droit, qui a des valeurs comme un peu partout dans le monde, c’est-à-dire que chaque Burkinabè sache, quand il pose un acte, ce qui est accepté par la loi, quelle interprétation les juges en font, que ce soit valable aujourd’hui, demain et pour toujours. Donc, nous espérons que par cette œuvre-là, nous allons contribuer modestement, de notre manière aussi, à construire cet Etat de droit. Donc, il ne faut pas voir les individus que nous défendons, ce n’est pas cela qui compte, c’est le principe. Si demain, il m’arrive une situation pareille, j’espère qu’il y aura des gens pour me défendre. Si demain, il arrive une situation pareille, même à ceux qui prennent ces décisions (ce que nous ne souhaitons pas du tout), nous serons là pour les défendre, si nous estimons que leurs droits sont violés », motive l’avocat pour qui, par telles démarches, la justice aide à construire un Etat dans lequel tout le monde se sent en sécurité les uns envers les autres.
O.L
Lefaso.net
