Le conseil des ministres du 13 septembre 2023 a adopté, en ce qui concerne le ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, trois projets de décrets d’application, permettant ainsi d’opérationnaliser la loi sur la promotion immobilière. Il s’agit du décret portant conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension et de retrait d’agréments de la promotion immobilière mais également de la coopérative de logement social et du décret relatif au contenu et aux conditions d’approbation de projets et de programmes immobiliers. Le troisième décret porte sur les cahiers de charges applicables aux zones de promotion immobilière. Les explications du ministre en charge de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé dans la vidéo qui suit.

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