Actualités :: Affaire « Achille Tapsoba contre Eddie Komboïgo » : Vers une reprogrammation (…)

La série de renvois se poursuit dans le dossier qui oppose Achille Tapsoba à Eddie Komboïgo à la direction du Congrès pour la démocratie et le Progrès (CDP). Annoncé pour être jugé, après plusieurs renvois, ce mardi, 27 juin 2023 devant le tribunal de grande instance de Ouagadougou, le dossier est finalement renvoyé au rôle général.

Le tribunal a ainsi accédé à la demande des avocats des parties, qui ont motivé leur requête par l’absence de certains de leurs confrères et les vacances judiciaires qui pointent à l’horizon (les vacances judiciaires étant en principe de juillet à fin septembre : ndlr).

Le dossier sera donc reprogrammé pour le compte de l’année judiciaire 2023-2024.
"Le renvoi au rôle général consiste à ramener le dossier au greffe pour être reprogrammé, mais sans fixer de date précise", explique un magistrat.

Pour mémoire, les deux parties s’accusent de « faux et usage de faux », dans le congrès querellé de décembre 2021 à l’issue duquel, Eddie Komboïgo a été porté président du parti par les participants à cette instance. Ce qui a ouvert une bataille judiciaire, caractérisée par ces épisodes de renvois : 20 décembre 2022, 31 janvier 2023, 28 février, 25 avril, 30 mai, 27 juin 2023 puis, renvoi au rôle général pour le compte de l’année judiciaire 2023-2024.

O.L
Lefaso.net

Processus de désignation de députés à l’ALT : Le MDA (…)
Burkina/Assemblée Législative de Transition : Les 12 (…)
Burkina/Administration publique : « Pendant longtemps, (…)
Burkina/Libération de Me Guy Hervé Kam : Le SOCL apporte (…)
Burkina : Le Mouvement pour la Démocratie en Afrique (…)
Burkina : Le président Ibrahim Traoré dénonce "un centre (…)
Burkina : Le président Ibrahim Traoré annonce pour (…)
Burkina : « On va diminuer le personnel dans les (…)
Rencontre Chef de l’État/Forces-vives : Douze (…)
Burkina : Le Président du Faso à l’écoute des Forces (…)
Président de la transition à président du Faso : « Cette (…)
Conduite de la Transition : les Burkinabè du Niger (…)
Lettre ouverte au Premier ministre : Des citoyens (…)
Burkina : Vers une reconfiguration de l’Assemblée (…)
Burkina : « Nous ne sommes pas héritiers de n’importe (…)
Burkina : « L’équipe au pouvoir, pour rien au monde, (…)
Burkina : « N’ayez pas peur ! », exhorte le Premier (…)
Burkina : Le ministre de l’Administration territoriale (…)
Diaspora : Un mouvement patriotique organise en Italie (…)
Burkina : « Aucune force ne nous arrêtera », lance le (…)
Burkina : Gérard Kango Ouédraogo, le baobab de la politique

Pages :



LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés