Actualités :: Compte rendu du Conseil des ministres du 28/01/2004

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 28 janvier 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil a examiné un rapport relatif à la problématique de la transformation des productions locales et la création d’entreprises.

Depuis le début des années 90, le Burkina Faso a engagé une série de réformes politiques, économiques et institutionnelles permettant le désengagement de l’Etat des activités concurrentielles des secteurs productifs de l’économie nationale, accompagné de la mise en œuvre d’un vaste programme de privatisation. La finalité des réformes entreprises était et demeure de faire du secteur privé, le moteur de la croissance grâce à l’émergence de nouvelles opportunités d’affaires et l’afflux de nouveaux investissements directs étrangers.

Une décennie après, les réformes sont loin d’avoir produit tous les effets attendus en terme de développement de l’initiative privée. Or le secteur agricole, pour ne prendre que cet exemple, regorge d’un important potentiel en matière de transformation. Cette situation interpelle l’Etat car l’industrialisation représente la réponse la plus appropriée à la transformation du surplus agricole en vue de moderniser l’économie nationale largement dominée par le secteur agricole.

Le diagnostic stratégique en matière de création et de promotion de l’investissement aboutit à l’absence d’instruments appropriés de financement de l’investissement.

Aussi, tout en réaffirmant l’engagement du Gouvernement à faire du secteur privé le moteur de la modernisation de notre économie, le Conseil des ministres a instruit les ministres en charge du dossier de poursuivre et de finaliser rapidement la réflexion sur la problématique de la transformation des productions agricoles et la création d’entreprises.

A partir des conclusions de cette réflexion, le Conseil des Ministres décidera des actions et des mécanismes de financement appropriés.

I.2 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné un rapport relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres pour la fourniture de carburant et de lubrifiants à la Direction du Parc Automobile de l’Etat pour le compte des différents ministères et Institutions au titre du budget de l’Etat, Gestion 2004.

L’appel d’offres a regroupé tous les besoins de l’administration afin de bénéficier de divers avantages, notamment ceux liés aux coûts. Les fournitures ont été regroupées en quatre (04) lots :

- deux (02) lots pour l’essence ordinaire,

- deux (02) lots pour les lubrifiants.

A l’issue de l’analyse des offres et sur la base des critères énoncés dans le dossier d’appel d’offres, les résultats sont les suivants :

- lot 1 : infructueux,

- lot 2 : infructueux,

- lot 3 : TOTAL pour la fourniture de lubrifiants pour un montant de quatre vingt cinq millions cinq cent quarante six mille six cent quarante trois (85 546 643) francs CFA avec un délai de livraison de sept (7) jours.

- lot 4 : ECODIS pour la fourniture de lubrifiants pour un montant de quatre vingt six millions deux cent dix mille six cents (86 210 600) francs CFA avec un délai de livraison d’un jour.

Les lots 1 et 2 ont été déclarés infructueux à cause du rejet des offres de TOTAL et de celles de MOBIL pour le non respect de l’article 3 des instructions aux soumissionnaires, qui stipule que « tout attributaire d’un lot de carburant aura à sa charge, les frais d’impression et de gestion des tickets ; par conséquent toute offre présentée avec les frais d’impression sera déclarée non conforme au dossier d’appel d’appel d’offres et fera l’objet de rejet ».

Aux termes de ses délibérations, le Conseil a adopté les résultats de l’appel d’offres pour les lots 3 et 4 et instruit le Ministre des finances et du budget de réengager la procédure pour les lots 1 et 2.

1.3 - Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décrets portant respectivement nomination de membres et nomination de la Présidente du Conseil d’Administration de l’Office National de la Promotion de l’Emploi.

Aux termes du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après en qualité d’Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Office National de la Promotion de l’Emploi.

Administrateurs représentant de l’Etat

Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse

- Madame Awa SOUROU née BA, Mle 46 870 N, Juriste ;

- Madame Adjaratou OUATTARA née DJIRE, Mle 26 220, Gestionnaire.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 54 650 R, Inspecteur du Trésor.

Administrateurs représentant les Organisations d’Employeurs

- Monsieur Seydou IDANI ;

- Monsieur Jean Louis SERRE COMBE ;

- Monsieur Si Salifou TRAORE.

Administrateurs représentant les syndicats des travailleurs

- Monsieur Boureima MAÏGA, FO/UNSL

- Monsieur Allassane DOUMBA, UGTB

Administrateur représentant du personnel de l’ONPE

- Monsieur Dialenli Bernard LOMPO, Professeur Technique

Aux termes du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Madame Awa SOUROU née BA, Mle 46 870 N, Juriste, Présidente du Conseil d’Administration de l’Office National de la Promotion de l’Emploi (ONPE).

1.4 - Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décrets portant respectivement nomination de membres et nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre de contrôle des Véhicules Automobiles (CCVA).

Aux termes du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après en qualité d’administrateurs au Conseil d’Administration du Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles (CCVA).

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat

- Monsieur Bébrigda Mathieu OUEDRAOGO, Mle 24 041 L, Conseiller des Affaires Economiques, en remplacement de Monsieur Paul Antoine Marie GANEMTORE, en fin de mandat.

Au titre du Ministère de la Défense

- Capitaine Marie Omer TAPSOBA, Commandant de la compagnie de Gendarmerie de Ouagadougou en remplacement du Lieutenant Elisée OUEDRAOGO, en fin de mandat.

Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

- Monsieur Piga Prosper TAPSOBA, Mle 43 123 D, Administrateur des Services Financiers en remplacement de Monsieur Dramane SANOU, en fin de mandat.

Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

- Monsieur Pondé Gilbert ZOMBRE, Mle 18 099, Conseiller des Affaires Economiques pour un second mandat.

Au titre du Ministère de la Sécurité

- Monsieur Théophane SEGUEDA, Commissaire de Police, pour un premier mandat.

Administrateur représentant les travailleurs

- Monsieur Boukari KABORE, Comptable en remplacement de Monsieur Philippe SAWADOGO.

Aux termes du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Bèbrigda Mathieu OUEDRAOGO, Mle 24 041 L, Conseiller des Affaires Economiques, Président du Conseil d’Administration du Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles (CCVA).

1.5 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat.

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant fixation du régime des limites d’âge pour l’admission à la retraite des agents de la Fonction Publique et institution d’un congé de fin de service.

Les problèmes liés à l’âge de la retraite sont réels et tiennent essentiellement à la non capitalisation de l’expérience, la réduction des effectifs et aux difficultés rencontrées par les institutions de sécurité sociale.

En effet, les agents vont à la retraite au moment où ils ont engrangé beaucoup d’expériences qu’ils pourraient transmettre aux jeunes. Cette situation, conjuguée avec le blocage des recrutements, crée une rupture dans la transmission du capital d’expérience des anciens aux nouveaux agents.

A l’origine, la baisse de l’âge de départ à la retraite a été justifiée par la nécessité de créer des emplois pour les jeunes ; mais, on assiste aujourd’hui à des départs non remplacés pour des raisons de contraintes budgétaires. Ainsi, les effectifs sont en baisse mettant parfois même en cause, la survie de certains services dont les plus touchés sont les secteurs de l’agriculture, des ressources animales, de la fonction publique, de la diplomatie, du travail et de l’emploi.

Au niveau des institutions de sécurité sociale, la faiblesse des cotisations pour pension et l’espérance de vie sans cesse croissante pour le troisième âge poseront, à long terme, des problèmes d’équilibre financier. En effet, ces institutions devront payer les pensions sur de très longues périodes, car, de plus en plus, on rencontre des situations où le pensionnaire passe plus de temps à la retraite que dans la vie active.

Au vu de ce qui précède, il apparaît que l’âge limite de la retraite ne satisfait ni les agents de l’Administration, ni les sociétés d’Etat, ni les institutions de sécurité sociale qui tous, souhaitent son relèvement au niveau de toutes les catégories,

L’augmentation de l’âge de la retraite annoncé par le Chef de l’Etat lors de la présentation des vœux des corps constitués répond à ces préoccupations.

Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il décidé de l’adoption d’un nouveau décret portant fixation du régime des limites d’âge pour l’admission à la retraite des agents de la fonction publique et institution d’un congé de fin de service.

L’admission à la retraite des agents de la fonction publique est fixée comme suit à compter du 1er janvier 2004 :

Aux termes de ce décret, le régime des limites d’âge pour l’admission à la retraite des agents de la fonction publique est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2004.

- Catégorie A et assimilés : 60 ans

- Catégorie B, C et assimilés : 58 ans

- Catégorie D, E et assimilés : 55 ans

Toujours aux termes du même décret, la limite d’âge de départ à la retraite est fixée à 63 ans pour :

- les Inspecteurs pédagogiques de l’enseignement secondaire ;

- les Maîtres assistants ;

- les Maîtres de conférences ;

- les professeurs d’universités ;

- les chargés de recherche,

- les Maîtres de recherche,

- les directeurs de recherche,

- les médecins, chirurgiens dentistes et pharmaciens spécialistes.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale a fait au Conseil, deux (02) communications orales.

• La première communication orale est relative à la participation du Burkina Faso à la Conférence de signature de la Convention des Nations Unies contre la corruption qui s’est déroulée à Mérida, au Mexique, du 09 au 11 décembre 2003.

En rappel, dans sa résolution 56/260 du 31 janvier 2002, l’Assemblée Générale des Nations Unies avait donné mandat à un Comité spécial composé d’experts des pays membres, d’élaborer un instrument juridique international contre la corruption.

C’est ainsi qu’à l’issue de ses travaux étalés sur sept sessions, qui se sont déroulés à Vienne, au Siège de l’Office contre la drogue et le crime, du 21 janvier 2003 au 1er octobre 2003, le Comité spécial a proposé un projet de Convention qui a été adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies lors de sa cinquante huitième session.

Notre pays, qui a participé activement aux travaux de ce Comité ayant abouti à l’élaboration de la Convention, se devait de participer à la Conférence de signature pour traduire la volonté de notre gouvernement d’œuvrer de concert avec la communauté internationale à l’éradication de la corruption dont les incidences négatives sur les relations économiques internationales ne sont plus à démontrer.

• La deuxième communication orale est relative à la participation du Burkina Faso à la première Réunion d’intersessions 2004-2005 de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel qui se déroulera à Genève, du 09 au 12 février 2004 sous l’égide du Centre international pour le déminage humanitaire.

Le Burkina Faso est membre du groupe de contact chargé d’encourager les Etats de la sous-région à la rédaction et à la transmission des rapports nationaux de transparence. A cet égard, il jouit d’une grande sympathie au sein de la Communauté internationale pour son dynamisme et ses efforts sans cesse déployés pour la promotion de la convention d’Ottawa. En février 2001, le Burkina Faso a co-présidé l’atelier sous régional sur la rédaction des rapports nationaux de transparence à Bamako. Il abrite à Ouagadougou, les 28 et 29 janvier 2004, l’atelier sous régional sur les mines antipersonnel en Afrique de l’Ouest, et présentera les conclusions de l’atelier au cours de la réunion de Genève.

Compte tenu de tout ce qui précède, la participation de notre pays à cette première réunion d’intersessions 2004-2005 de la Convention d’Ottawa est d’un intérêt certain.

Il.2 - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso au 7ème atelier sous-régional sur le partenariat recherche-vulgarisation-organisation de producteurs qui s’est tenu, du 19 au 24 janvier 2004 à Saint Louis au Sénégal. Le thème central de l’atelier a porté sur la « libéralisation des services agricoles et la contractualisation des services de recherche et de vulgarisation ».

Dans ce domaine, notre pays a acquis une expérience courte certes, mais fort enrichissante en matière de contractualisation des services d’appui conseil à travers l’appui aux organisations des producteurs et l’opération test menée dans le cadre du PNDSA II.

Ce 7ème atelier a offert au Burkina, un cadre idéal d’échanges et de discussions sur des expériences vécues par des praticiens d’une quinzaine de pays de la sous-région.

Notre pays qui a engagé des réformes audacieuses dans ce domaine, tirera un grand profit de sa participation à cet atelier. En effet, il pourra, à la lumière des acquis et des insuffisances qui seront relevés, parfaire son dispositif d’appui conseil et bénéficier d’un espace de réflexion prospective sur les enjeux d’intérêt à moyen et court terme.

II.3 - le Ministre de la Santé a fait au Conseil, deux (02) communications orales.

• La première communication orale est relative à la participation du Burkina Faso à un atelier sur la lutte contre l’ulcère de BURULI qui s’est tenu à Accra, au Ghana, du 19 au 23 janvier 2004.

L’ulcère de BURULI est une affection cutanée provoquée par une mycrobactérie de la même famille que celle responsable de la tuberculose et la lèpre.

Cette bactérie est responsable d’une ou de plusieurs ulcérations torpides d’extension rapide, destructrices et relativement insensibles aux traitements médicamenteux.

Face à la propagation croissante de la maladie, l’Organisation Mondiale de la Santé a créé en 1998, l’initiative Mondiale contre l’ulcère de BURULI dans le but d’aider à reconnaître cette infection comme un problème de santé publique et de plaider pour l’appui à apporter aux pays d’endémie.

C’est dans ce cadre que le Bureau Régional de l’OMS pour l’Afrique a organisé l’atelier de formation sur la lutte contre l’ulcère de BURULI à Accra, au Ghana, du 19 au 23 janvier 2004 dont les objectifs étaient de :

- partager les expériences sur les progrès réalisés dans les activités de lutte contre l’ulcère de BURULI dans les pays participants ;

- former les participants sur les stratégies de lutte contre l’ulcère de BURULI en santé publique en utilisant les nouveaux modules de formation élaborés à cet effet ;

- obtenir la contribution des participants en vue d’améliorer et finaliser ces modules de formation ;

• La deuxième communication orale est relative à la participation du Burkina Faso à la 9ème réunion du Groupe International de Coordination pour l’approvisionnement en vaccins antiméningococciques qui s’est tenue à Genève, en Suisse, les 15 et 16 décembre 2003.

Les objectifs de la réunion étaient de :

- faire un bilan de la surveillance et de la réponse aux épidémies de méningite au cours de la saison épidemique 2002-2003 ;

- examiner la disponibilité des vaccins et du matériel ;

faire le point des activités du Groupe International de Coordination ;

- réviser les termes de référence du Groupe International de Coordination.

Le bilan de la surveillance et de la réponse épidemique à la méningite à méningocoque au cours de la saison épidemique 2002-2003 montre que des épidémies de méningite ont été détectées au Burkina Faso, au Niger, et dans le nord du Nigeria, ainsi qu’un foyer épidemique dans le nord du Ghana, Le méningocoque A était le germe nettement prédominant, suivi du pneumocoque et du méningocoque W 135.

La mise en œuvre des plans de préparation et de riposte et la mise à disposition de médicaments, de consommables et de vaccins ont permis le contrôle de ces épidémies.

Le méningocoque W 135 présente un potentiel épidemique dans les années à venir.

Pour la saison épidemique 2003-2004, le chloramphénicol huileux et le vaccin anti-méningoccique A + C seront disponibles en quantité suffisante. Pour le vaccin anti-méningoccique A + C +W 135, un appel de fonds a été lancé par le GIC pour la constitution d’un stock de sécurité de 6 000 000 de doses. Les ressources actuellement mobilisées permettront de rendre disponibles 4 500 000 doses en janvier 2004. Ce stock ne pourrait être utilisé qu’en cas d’épidémie.

II.4 - Le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a fait au Conseil une communication orale relative aux Opérations d’abornement de la frontière Mali-Burkina Faso.

En effet, suite à l’Arrêt de la Cour Internationale de Justice, une partie des 280 km querellés a été matérialisée. Les travaux s’étaient arrêtés en 1995 faute de moyens, laissant une partie non bornée de 71 km.

En vue de la reprise et de l’achèvement des travaux de bornage sur cette partie de la frontière, une rencontre a réuni à Ouagadougou du 16 au 20 août 2003, les parties malienne et burkinabé.

Un chronogramme d’achèvement des travaux de terrain a été élaboré et s’étale sur soixante-cinq (65) jours. Le démarrage des travaux est prévu pour le 1er février 2004.

Le bornage effectif de cette partie de la frontière constituera pour le Burkina Faso un gain appréciable dans sa politique de gestion des frontières.

II.5 - Le Ministre des postes et télécommunications a informé le Conseil des Ministres d’un nouveau plan de numérotation téléphonique national, qui entrera en vigueur à compter du 30 avril 2004 à minuit.

Le nouveau plan de numérotation comprend désormais huit (08) chiffres au total dont deux (02) chiffres comme préfixe.

Il a été conçu pour répondre au besoin croissant en numéros de téléphone fixe et mobile.

Pour la mise en œuvre du nouveau plan, le territoire a fait l’objet d’un découpage en trois zones pour prendre en compte les impératifs techniques de transit téléphonique régional et de rattachement de certains centraux téléphoniques.

Le Conseil a instruit le Ministre en charge du dossier de prendre toutes les dispositions utiles pour une large information du public.

Avant de lever sa séance à 14 heures 15 et de procéder à des nominations, le Conseil a prodigué ses encouragements renouvelés à notre onze national tout en les exhortant à poursuivre leurs efforts pour des chevauchées encore plus fantastiques.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques.

- Monsieur Dapla KAMBOU, Mle 25 740 V, Technicien supérieur d’agriculture 1ère classe 11ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Noumbiel.

III.2. Ministère des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique

- Monsieur Clément TIANKUY, Mie 34 824 N, Inspecteur des impôts de 1ère classe 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université de Ouagadougou.

III.3. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

- Monsieur Youssouf OUATTARA, Mle 23 863 X, Administrateur civil 2ème classe 6ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

- Monsieur Baloma Marcel SANDAOGO, Mle 17 973 P, Administrateur civil, 1ère classe 15ème échelon, est nommé Conseiller technique.

Pour le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement en mission,
la Secrétaire Générale du Gouvernement
et du Conseil des Ministres

Marie Odile BONKOUNGOU
Officier de l’Ordre national

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