Actualités :: Souscription au CORONATHON : Des députés de la 7e législature invités à (...)

L’autorité supérieure de contrôle d’état et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) invite les députés de la 7e législature (2018-2021), membres des groupes parlementaires dont la souscription au CORONATHON a été financée par le budget de l’état, à reverser les dites sommes sous huitaine dans les caisses de l’agent comptable central du trésor (ACCT) à compter de ce mercredi 28 décembre 2022.

L’ASCE-LC informe que passé ce délai, elle se réserve le droit d’appliquer les procédures particulières prescrites en la matière. Elle informe également que les copies des quittances de reversement doivent être déposées au cabinet du contrôleur général d’État.

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