Destruction de la mosquée de Pazani : L’Etat compte récupérer le terrain
7 octobre 2020, 17:57, par SSA
Si je comprends bien. Le gouvernement peut passer outre une décision de justice. Et le droit de propriété alors qui est reconnu par la constitution. Le véritable propriétaire doit poser pleinte contre l’Etat. Chacun doit assumer ses propres errements.
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Si je comprends bien. Le gouvernement peut passer outre une décision de justice. Et le droit de propriété alors qui est reconnu par la constitution. Le véritable propriétaire doit poser pleinte contre l’Etat. Chacun doit assumer ses propres errements.