Destruction de la mosquée de Pazani : L’Etat compte récupérer le terrain
7 octobre 2020, 17:42, par Eleve de maternelle
L’état peut recuperer le terrain pour cause d’utilité publique en dédommageant le propriétaire mais il faut que le nouvel usage du terrain soit effectivement d’utilité publique sinon l’ancien proprio peut attaquer l’etat. Ce qui est sùr le nouvel usage du terrain ne peut être la mosquée et la medersa qui ne sont pas d’utilité publique mais privée. On attend de connaitre le detail des intensions de l’état.pour reagir objectivement.
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L’état peut recuperer le terrain pour cause d’utilité publique en dédommageant le propriétaire mais il faut que le nouvel usage du terrain soit effectivement d’utilité publique sinon l’ancien proprio peut attaquer l’etat. Ce qui est sùr le nouvel usage du terrain ne peut être la mosquée et la medersa qui ne sont pas d’utilité publique mais privée. On attend de connaitre le detail des intensions de l’état.pour reagir objectivement.