Rejet du recours de citoyens contre le Code pénal : « Quand le Conseil constitutionnel retire un droit accordé aux citoyens par la Constitution ! »
11 août 2019, 07:44, par Léger
M. Gohoga,
Vous savez bien que nul n’a le monopole de la connaissance. D’abord, ce n’est pas parce qu’on est au conseil constitutionnel qu’on sait tout. Ensuite, au Conseil, il y a des considérations de divers ordres qui peuvent induire les juges en "erreur". Enfin, je pense que M. Sawadogo a fait une bonne analyse et a donc joué un rôle citoyen.
Par ailleurs, contrairement à ce qu’affirme Le Vigilent, si la constitution ne précise pas que la saisine directe des citoyens doit porter sur une loi promulguée, c’est qu’elle n’a pas entendu restreindre cette possibilité. Aussi, même s’il faut considérer que l’imprécision de la constitution sur cet élément oblige le Conseil à choisir, il aurait dû choisir ce qui garantit mieux les droits des citoyens et non pas autre chose.
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M. Gohoga,
Vous savez bien que nul n’a le monopole de la connaissance. D’abord, ce n’est pas parce qu’on est au conseil constitutionnel qu’on sait tout. Ensuite, au Conseil, il y a des considérations de divers ordres qui peuvent induire les juges en "erreur". Enfin, je pense que M. Sawadogo a fait une bonne analyse et a donc joué un rôle citoyen.
Par ailleurs, contrairement à ce qu’affirme Le Vigilent, si la constitution ne précise pas que la saisine directe des citoyens doit porter sur une loi promulguée, c’est qu’elle n’a pas entendu restreindre cette possibilité. Aussi, même s’il faut considérer que l’imprécision de la constitution sur cet élément oblige le Conseil à choisir, il aurait dû choisir ce qui garantit mieux les droits des citoyens et non pas autre chose.