Accueil > ... > Forum 1618329

Rejet du recours de citoyens contre le Code pénal : « Quand le Conseil constitutionnel retire un droit accordé aux citoyens par la Constitution ! »

9 août 2019, 23:08, par Papou

Ne cherchez pas loin, acceptez qu’il a un bon bagage intellectuel. C’est un doctorant en droit constitutionnel. Ça suffira.

LeFaso.net
A propos..
Flux  RSS 2.0
Plan du site
Nous contacter
Condition d'utilisation
Responsabilité
Cookies et cache
Publicité
Partenariat
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés