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Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

11 avril 2019, 10:20, par yat

quand on n’est du droit, il ya des termes qu’on doit éviter d’utiliser. Des gens parlent de légalité, de légitimité ect. Comprennent ils vraiment ces termes ? La policier est un agent d’exécution. Si les textes ne prévoient pas la possibilité de présenter des photocopies légalisées des documents, il ne lui revient pas de modifier les textes pour faire plaisir aux usagers. C’est le cas des photocopies légalisées des extrait d’actes de naissance qui ne sont pas acceptées pour les examens du BAC.
Pour l’instant au BF il faut présenter les documents originaux des véhicules.

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