Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées
11 avril 2019, 04:47, par Pacific
Qu’on nous montre un article d’une loi qui stipule que les copies légalisées des documents du véhicule, même établies par une autorité compétente, ne sont pas valables que pour besoin de complément de dossier. Je suis au regret de vouloir le limogeage de ce gonflé commissaire de police qui a signé ce communiqué. A ce rytme on dira que la police a compétence de légiférer. Voilà bien des manières pour faciliter le rackettage des honnêtes citoyens. Que ce commissaire reparte à l’école de droit.
Qu’on nous montre un article d’une loi qui stipule que les copies légalisées des documents du véhicule, même établies par une autorité compétente, ne sont pas valables que pour besoin de complément de dossier. Je suis au regret de vouloir le limogeage de ce gonflé commissaire de police qui a signé ce communiqué. A ce rytme on dira que la police a compétence de légiférer. Voilà bien des manières pour faciliter le rackettage des honnêtes citoyens. Que ce commissaire reparte à l’école de droit.