Taxe de résidence : Le directeur régional des impôts du Centre explique
15 novembre 2018, 09:29, par Figo
L’interview est la bienvenue car elle démontre l’intérêt de la Taxe de Résidence pour les communes. Mais des remarques cependant :
1. si on observe la procédure décrite, la DGI tombera dans l’illégalité si elle procède à des coupures sur les salaires dès novembre ou décembre. La procédure n’aura pas été respectée et ça posera un problème. Il faut que les représentants du pouvoir public donne déjà l’exemple en respectant la Loi.
2.Le devoir de redevabilité doit être effectif. Quand on voit la mal gouvernance de certains élus qui ne sont pas sanctionnée, ça n’incite pas les populations à payer la Taxe de résidence.Il faut donc que des efforts soient faits à ce niveau. Le DGI n’a pas honte quand il parle de plus belle ville et en même temps de Zone lotie sans électricité (et depuis près de 20 ans) ?
3. La taxe de résidence entre-t-elle dans le calcul des FC ? Si oui, pourquoi les mairies ne s’organisent-t-elles pas pour recouvrer ces taxes en embauchant des jeunes ? l’avantage est en ce moment double.
4. Enfin, si la taxe de résidence rentre dans l’assiette de calcul du FC, on comprend maintenant cette frilosité pour le recouvrer avant la fin de l’année sans respecter les procédures, car tout le monde sait que d’ici fin décembre on n’aura pas le temps d’envoyer des avis d’imposition et des relances à ceux qui n’auront pas pu s’exécuter. Pour encourager le civisme fiscal, il ne faut pas montrer ces mauvais signaux. Conclusion : qu’est-ce que tout cela cache ?
leFaso.net
L’interview est la bienvenue car elle démontre l’intérêt de la Taxe de Résidence pour les communes. Mais des remarques cependant :
1. si on observe la procédure décrite, la DGI tombera dans l’illégalité si elle procède à des coupures sur les salaires dès novembre ou décembre. La procédure n’aura pas été respectée et ça posera un problème. Il faut que les représentants du pouvoir public donne déjà l’exemple en respectant la Loi.
2.Le devoir de redevabilité doit être effectif. Quand on voit la mal gouvernance de certains élus qui ne sont pas sanctionnée, ça n’incite pas les populations à payer la Taxe de résidence.Il faut donc que des efforts soient faits à ce niveau. Le DGI n’a pas honte quand il parle de plus belle ville et en même temps de Zone lotie sans électricité (et depuis près de 20 ans) ?
3. La taxe de résidence entre-t-elle dans le calcul des FC ? Si oui, pourquoi les mairies ne s’organisent-t-elles pas pour recouvrer ces taxes en embauchant des jeunes ? l’avantage est en ce moment double.
4. Enfin, si la taxe de résidence rentre dans l’assiette de calcul du FC, on comprend maintenant cette frilosité pour le recouvrer avant la fin de l’année sans respecter les procédures, car tout le monde sait que d’ici fin décembre on n’aura pas le temps d’envoyer des avis d’imposition et des relances à ceux qui n’auront pas pu s’exécuter. Pour encourager le civisme fiscal, il ne faut pas montrer ces mauvais signaux. Conclusion : qu’est-ce que tout cela cache ?