Simon Compaoré en arme de guerre lors d’une opération : L’Opposition politique porte plainte
9 décembre 2017, 20:09, par Hermann
Cette plainte justement ! Zeph a bien fait de déposer cette plainte. En effet, en tant que chef de file de l’opposition il ne pouvait pas bailler au corneille face au comportement sénile de Monsieur le ministre de la sécurité. Il avait le devoir de lever le petit doigt d’autant plus que sa popularité et sa force de frappe politique est en perte de vitesse avec l’hémorragie douloureuse que le parti vient de subir.
Malheureusement une telle action n’a qu’une portée politique et ne peut en aucun cas aboutir du point de vue juridique. Il est certain que le conseil de Zeph soutiendra naturellement le contraire, mais ça sera juste pour amuser la galerie.
En réalité, Zeph n’a pas qualité pour déposer une telle plainte, ni à titre personnel ni au nom de son parti ou du CFOP. Ne peut déposer une plainte que celui qui justifie avoir personnellement subit un dommage direct et certain. En l’espèce, l’action de Zeph ne réuni pas ces conditions.
Par ailleurs, la loi permet à certains groupements tels les syndicats et associations d’utilité publique de déposer plainte contre l’auteur d’une infraction lorsque les faits incriminés ont porté atteinte aux intérêts collectifs du groupement.
Or en l’espèce, même si on venait à accorder le statut de groupement d’utilité publique à l’UPC ou au CFOP, ( ce qui est quasiment incertain), il est aussi certain et constant que l’objet d’un parti politique n’est pas la sécurité des populations ou le respect de la loi.
Dès lors, les agissements de Simon n’ont pas porté atteinte aux intérêts de l’UPC ou du CFOP.
En rappel, l’objet des partis politiques est défini à l’article 13 de la constitution. L’objet d’un parti politique est la conquête du pouvoir d’État, l’éducation politique et l’animation de la vie politique.
On peut donc aisément s’apercevoir que le fait de détenir et de porter une arme ne saurait porter atteinte aux intérêts d’un parti politique d’où que le juge est dans l’obligation de déclarer irrecevable, la présente action et ce, en vertu du principe « nul ne plaide par procureur ».
Seul le procureur du Faso, s’il le souhaite, peut lancer en l’espèce, des poursuites contre Simon. S’il ne l’a pas fait, il a certainement ses raisons.
leFaso.net
Cette plainte justement ! Zeph a bien fait de déposer cette plainte. En effet, en tant que chef de file de l’opposition il ne pouvait pas bailler au corneille face au comportement sénile de Monsieur le ministre de la sécurité. Il avait le devoir de lever le petit doigt d’autant plus que sa popularité et sa force de frappe politique est en perte de vitesse avec l’hémorragie douloureuse que le parti vient de subir.
Malheureusement une telle action n’a qu’une portée politique et ne peut en aucun cas aboutir du point de vue juridique. Il est certain que le conseil de Zeph soutiendra naturellement le contraire, mais ça sera juste pour amuser la galerie.
En réalité, Zeph n’a pas qualité pour déposer une telle plainte, ni à titre personnel ni au nom de son parti ou du CFOP. Ne peut déposer une plainte que celui qui justifie avoir personnellement subit un dommage direct et certain. En l’espèce, l’action de Zeph ne réuni pas ces conditions.
Par ailleurs, la loi permet à certains groupements tels les syndicats et associations d’utilité publique de déposer plainte contre l’auteur d’une infraction lorsque les faits incriminés ont porté atteinte aux intérêts collectifs du groupement.
Or en l’espèce, même si on venait à accorder le statut de groupement d’utilité publique à l’UPC ou au CFOP, ( ce qui est quasiment incertain), il est aussi certain et constant que l’objet d’un parti politique n’est pas la sécurité des populations ou le respect de la loi.
Dès lors, les agissements de Simon n’ont pas porté atteinte aux intérêts de l’UPC ou du CFOP.
En rappel, l’objet des partis politiques est défini à l’article 13 de la constitution. L’objet d’un parti politique est la conquête du pouvoir d’État, l’éducation politique et l’animation de la vie politique.
On peut donc aisément s’apercevoir que le fait de détenir et de porter une arme ne saurait porter atteinte aux intérêts d’un parti politique d’où que le juge est dans l’obligation de déclarer irrecevable, la présente action et ce, en vertu du principe « nul ne plaide par procureur ».
Seul le procureur du Faso, s’il le souhaite, peut lancer en l’espèce, des poursuites contre Simon. S’il ne l’a pas fait, il a certainement ses raisons.