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L’allègement de procédures de passation de la commande publique, une réponse aux exigences techniques et processuelles de la gestion de projet

13 juillet 2017, 14:26, par Minute

Une bonne analyse docteur. Il faut comprendre les procédures de la commande publique pour mieux appréhender l’allègement des procédures dont il est question. Une procédure normal d’un appel d’offres ouvert peut facilement prendre près de 5 mois pour aboutir. D’abords, il faut récolter les besoins ; les analyser,et souvent, il faut faire un arbitrage afin de le contenir dans la ligne budgétaire. Cette phase peut prendre facilement 1 mois. Ensuite, il faut faire la rédaction du dossier ; le faire valider par le contrôle afin de l’envoyer pour publication. Entre la date de publication et le dépouillement du dossier, il y a 1 mois ou plus. Après l’ouverture des plis, une sous commission est créée afin d’analyser techniquement les offres de tous les soumissionnaires. Selon l’ampleur des offres, cette analyse peut prendre de 5 à 7 jours sans tenir compte des contraintes qui peuvent survenir. Après quoi, la commission se retrouve pour délibérer. Lorsqu’une offre est retenu, le PV est établi et une synthèse est envoyée encore au ministère des finances pour publication et à l’issu de laquelle les soumissionnaires ont 15 jours pour contester s’il y a lieu. Lorsqu’il y a contestation, la commission peut être inviter à revoir son analyse et, le cas échéant, tout le dossier est renvoyé à l’instance supérieure pour contre analyse. Il peut encore prendre 1 mois. Si tout le monde s’accorde maintenant pour publier une autre délibération, il faut attendre encore s’il n’y aura plus de plaintes. Après tout, la procédure de signature du contrat. Quatre parties peuvent intervenir dans la signature. Le Titulaire du marché, le DAF, le DG pour les EPE et le PCA selon le montant du marché et enfin le contrôle financier. C’est à l’issu de toutes ces signatures que le marché est notifier au titulaire avec bien sùr son délai de livraison ou d’exécution qui peut aller jusqu’à 2 mois. En totalisant le temps mis, on est presqu’à 6 mois. Si le dossier est déclaré infructueux, la procédure est reprise à zéro. Imaginons le temps que ça peut prendre ! Alors, avec ces procédures, on ne peut pas avancer dans les projet programme dont il est question. A mon avis, l’allègement est la panacée pour atteindre les objectifs qui soulagera notre peuple qui a hâte. La commande publique poura toujours concernée les autres aspects non compris dans le PPP. En tout état de cause, la procédure de la commande publique est bien dans la forme mais dans le fond, elle remet réellement en retard le pays. Imaginons si c’est dans un hôpital ! Il faut donc qu’on revoie les textes spécifiquement pour les services de santé. Je pense qu’il faille rechercher en ces cas, les moyens et les outils pour circonscrire le phénomène des malversations et de la corruption.

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