Les avocats étrangers de Djibrill BASSOLE autorisés à le défendre : L’espoir d’une justice équitable.
30 mai 2016, 23:07, par djo
l’internaut 17 dans sa tentative d’explication a donné le contenu de l’art3 du règlement 5 où vers la fin il est écrit "sauf dispositions nationales contraires" quelque chose ce genre. Eclairer ma lanterne bonnes gens. Le règlement de la justice militaire n’est-il pas une disposition nationale qui prône cette interdiction ?
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l’internaut 17 dans sa tentative d’explication a donné le contenu de l’art3 du règlement 5 où vers la fin il est écrit "sauf dispositions nationales contraires" quelque chose ce genre. Eclairer ma lanterne bonnes gens. Le règlement de la justice militaire n’est-il pas une disposition nationale qui prône cette interdiction ?