Justice : Le Balai citoyen soutient la déclaration du comité intersyndical des magistrats

"Le Balai Citoyen, d’une part, félicite le comité intersyndical pour avoir, le 06 mai 2016, sollicité du Ministre de tutelle la saisine diligente de l’inspection des services judiciaires en vue de situer l’étendue des responsabilités et transmettre immédiatement le dossier au Conseil de discipline".
Ah bon ? je ne savais pas que lorsque des magistrats violent la loi, ou font une erreur d’appréciation dans l’exercice de leurs fonctions, on peut les traduire devant le Ministre de tutelle qui transmettra directement le dossier au Conseil de discipline. C’est bon à savoir. Merci au Balai Citoyen de nous instruire davantage sur cette procédure.