Putsch du RSP : Le Procureur général annonce le gel des avoirs des auteurs et complices présumés
26 septembre 2015, 10:03, par Simple lecteur
Bonne Action.
Procédure de Gel un peu ambigüe avec une quo-notation politique.
Du reste on n’est pas ici pour juger du bien ou mal, je crois que c’est la volonté du peuple.
Mais pour réussir cette lutte peut être faire bien dans les règles de l’art peut constituer un plus.
Dans le principe de l’ONU ou de l’Union européenne, on ne peut pas, de manière humaine, bloquer tous les avoirs d’un individu. Dans le texte sur le gel, on permet par exemple à la personne d’avoir des revenus pour constituer un avocat, pour se faire soigner, etc.
Dans le contexte actuel le procureur à fixer (300 000 FCFA) pour pourvoir au besoin de sa famille ; Est ce bien ou pas ? Est ce trop ou peu ?
La confiscation générale porte sur tous les biens, meubles et immeubles, de la personne condamnée. Ce mécanisme est assorti de plusieurs restrictions. Premièrement, il ne s’applique qu’en cas de condamnation, alors que nous ne somme même pas encore au stade de l’enquête. C’est avec joie que nous avons reçu la nouvelle de la mise en place de la commission d’enquête sur ces évènement du 16 sept passé. Nous espérerons que cette enquête aboutisse et fournisse de meilleurs moyens de punir les auteurs et complices, et que la procédure judiciaire soit propre , afin de ne pas laisser un champ favorable à la défense.
leFaso.net
Bonne Action.
Procédure de Gel un peu ambigüe avec une quo-notation politique.
Du reste on n’est pas ici pour juger du bien ou mal, je crois que c’est la volonté du peuple.
Mais pour réussir cette lutte peut être faire bien dans les règles de l’art peut constituer un plus.
Dans le principe de l’ONU ou de l’Union européenne, on ne peut pas, de manière humaine, bloquer tous les avoirs d’un individu. Dans le texte sur le gel, on permet par exemple à la personne d’avoir des revenus pour constituer un avocat, pour se faire soigner, etc.
Dans le contexte actuel le procureur à fixer (300 000 FCFA) pour pourvoir au besoin de sa famille ; Est ce bien ou pas ? Est ce trop ou peu ?
La confiscation générale porte sur tous les biens, meubles et immeubles, de la personne condamnée. Ce mécanisme est assorti de plusieurs restrictions. Premièrement, il ne s’applique qu’en cas de condamnation, alors que nous ne somme même pas encore au stade de l’enquête. C’est avec joie que nous avons reçu la nouvelle de la mise en place de la commission d’enquête sur ces évènement du 16 sept passé. Nous espérerons que cette enquête aboutisse et fournisse de meilleurs moyens de punir les auteurs et complices, et que la procédure judiciaire soit propre , afin de ne pas laisser un champ favorable à la défense.