Charte de la transition : Voici les propositions des partis politiques et de la société civile
9 novembre 2014, 09:02, par le visionnaire
Félicitations aux acteurs,mais question aux juristes : Comment la charte dont le fondement est la constitution puisse en abroger les dispositions contraires ? Aussi les lois et règlements contraires sont abrogés, pourquoi pas les SUSPENDRE ? eclairez-moi
Félicitations aux acteurs,mais question aux juristes : Comment la charte dont le fondement est la constitution puisse en abroger les dispositions contraires ? Aussi les lois et règlements contraires sont abrogés, pourquoi pas les SUSPENDRE ? eclairez-moi