L’humeur de Sayouba Traoré : Vous voulez nier l’histoire ?
3 février 2023, 13:28, par Raogo
@ Cher Aine !!!!!
Sayouba Traoré
Sous d’autre cieux et selon certaines situations les auteurs de "négation" sont punis par la Loi ci-dessous citée :
Faudrait une loi aussi pour empêcher certains de vouloir falsifier et nier les faits et témoignages historique avérés et patents !!!
"Le délit de négationnisme" :
La loi Gayssot innove en ce qu’elle instaure un nouveau délit en son article 9 : la contestation de l’existence de crimes contre l’humanité tels que définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg :
« Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale [...] »
Le crime contre l’humanité visé est « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. »
leFaso.net
@ Cher Aine !!!!!
Sayouba Traoré
Sous d’autre cieux et selon certaines situations les auteurs de "négation" sont punis par la Loi ci-dessous citée :
Faudrait une loi aussi pour empêcher certains de vouloir falsifier et nier les faits et témoignages historique avérés et patents !!!
"Le délit de négationnisme" :
La loi Gayssot innove en ce qu’elle instaure un nouveau délit en son article 9 : la contestation de l’existence de crimes contre l’humanité tels que définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg :
« Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale [...] »
Le crime contre l’humanité visé est « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. »