Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les requêtes d’inconstitutionnalité des avocats de la défense rejetées
20 mars 2022, 15:24, par Sidpawalemde Sebgo
Hum... On s’attendait bien sûr à ce que le conseil constitutionnel ne se contredise pas, et qu’ils n’affrontent pas Damiba et son MPSR en les déclarant anti-constitutionnels (ce qu’ils sont), vu qu’ils ont eu le "courage" de recevoir sa prestation de serment.
Mais ils ont fait bien pire. Ils ont de fait, dans les "considérants", consacré le papier dit "acte fondamental", cet "OCNI" (Objet Constitutionnel Non Identifié), comme ayant valeur constitutionnelle. Et ça, c’est le plus grave. Désormais, moi et deux potes on peut écrire un papier et décider qu’il est supérieur à la constitution. Effarant...
Ils viennent de faire jurisprudence en donnant aux putschistes de tout poil une nouvelle façon d’accéder "légalement" au pouvoir.
En d’autre termes, faites un coup d’état, mais pensez juste à faire un papier que vous décréterez avoir valeur constitutionnelle qui vous "légalisera" et le tour est joué.
Par ces pirouettes, le procès Sankara peut continuer, mais on reparlera pendant des années, de ces décisions de ce conseil constitutionnel aux ordres.
Et de la même manière que le comportement de certains magistrats a montré les limites de l’indépendance de la magistrature, il va falloir réfléchir aux solutions quand un conseil constitutionnel dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours est corrompu ou aux ordres.
Vaste programme pour l’après transition, qui aura vraiment beaucoup de travail, surtout quand on regarde cette Assemblée Législative de Transition.
A la limite, il faudrait une transition après la transition pour détricoter toutes les lois bizarres qu’ils vont nous sortir, en plus de réformer les institutions. Recul de plusieurs années assuré.
C’est un jour triste pour le droit, l’état de droit et le Burkina Faso. Ça mérite au moins 10 jours de deuil national...
leFaso.net
Hum... On s’attendait bien sûr à ce que le conseil constitutionnel ne se contredise pas, et qu’ils n’affrontent pas Damiba et son MPSR en les déclarant anti-constitutionnels (ce qu’ils sont), vu qu’ils ont eu le "courage" de recevoir sa prestation de serment.
Mais ils ont fait bien pire. Ils ont de fait, dans les "considérants", consacré le papier dit "acte fondamental", cet "OCNI" (Objet Constitutionnel Non Identifié), comme ayant valeur constitutionnelle. Et ça, c’est le plus grave. Désormais, moi et deux potes on peut écrire un papier et décider qu’il est supérieur à la constitution. Effarant...
Ils viennent de faire jurisprudence en donnant aux putschistes de tout poil une nouvelle façon d’accéder "légalement" au pouvoir.
En d’autre termes, faites un coup d’état, mais pensez juste à faire un papier que vous décréterez avoir valeur constitutionnelle qui vous "légalisera" et le tour est joué.
Par ces pirouettes, le procès Sankara peut continuer, mais on reparlera pendant des années, de ces décisions de ce conseil constitutionnel aux ordres.
Et de la même manière que le comportement de certains magistrats a montré les limites de l’indépendance de la magistrature, il va falloir réfléchir aux solutions quand un conseil constitutionnel dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours est corrompu ou aux ordres.
Vaste programme pour l’après transition, qui aura vraiment beaucoup de travail, surtout quand on regarde cette Assemblée Législative de Transition.
A la limite, il faudrait une transition après la transition pour détricoter toutes les lois bizarres qu’ils vont nous sortir, en plus de réformer les institutions. Recul de plusieurs années assuré.
C’est un jour triste pour le droit, l’état de droit et le Burkina Faso. Ça mérite au moins 10 jours de deuil national...