En prévision de la présidentielle du 13 novembre prochain qui pourrait engendrer des réclamations et des contestions de divers ordres, le Conseil constitutionnel, juge du contentieux électoral, organise depuis le 9 mai dernier, un séminaire sur la matière en direction des acteurs politiques et des organisations de la société civile.
Renforcer les capacités des acteurs politiques et des organisations de la société civile en matière de contentieux électoral, voilà la raison principale qui a guidé à l’organisation de ce séminaire par le Conseil constitutionnel.
"Contrôleur" de la régularité, de la transparence et de la sincérité des élections présidentielle et législatives (article 152, al2 de la Constitution), le Conseil constitutionnel examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin. Il statue également, en cas de contestation, sur la régularité de l’élection des députés. C’est dans l’optique donc de faciliter son travail qu’il tient ledit séminaire, si tant est que la prochaine élection présidentielle pourrait donner naissance à des contestations et à des réclamations. Il s’agira pour les séminaristes, de savoir ce qu’est le contentieux électoral, qui peut agir en matière de contentieux électoral et comment s’y prendre. En termes de résultats attendus, le Conseil constitutionnel va élaborer un guide de procédures, en matière de contentieux électoral et de faire de son élaboration, la tête des priorités sur lesquelles il va travailler. C’est qu’à la faveur de la floraison de partis politiques dans notre pays, il s’est avéré que seule une poignée a une expérience électorale.
La plupart des partis politiques entrent dans un univers particulier où, s’ils ne sont pas outillés pour des raisons évidentes dues au manque d’information et de formation, auront du mal à s’intégrer harmonieusement et avec esprit de suite dans cet environnement politico-juridique régi par la Constitution et le code électoral dont le Conseil constitutionnel est garant.
Or, une élection ne peut-être transparente et crédible que si les acteurs sont avertis et conscients de leurs droits et devoirs. L’expérience des élections présidentielles burkinabè de 1991 et 1998 et des législatives de 1992, 1997 et 2002 sera en débat, afin de réexaminer un certain nombre de problèmes déjà vécus ou d’anticiper sur ceux à venir.
Suppléer les carences des acteurs, voilà donc le but ultime d’un séminaire qui répond par ailleurs, à des exigences démocratiques en facilitant l’accès au droit. L’Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), l’ambassade du Canada et celle du Royaume de Suède accompagnent le Conseil constitutionnel sur cette voie difficile mais combien noble de l’ancrage de l’Etat de droit.
Boubakar SY
Assemblée nationale : Le mandat des conseils municipaux urbains prorogé
Les députés burkinabè ont adopté le 10 mai 2005 à l’hémicycle, le projet de loi portant prorogation du mandat des conseils municipaux des communes urbaines au Burkina Faso.
Le mandat des 49 conseils municipaux urbains que compte le Burkina Faso a été prorogé jusqu’au 31 mars 2006. Le projet de loi soumis à l’examen de l’Assemblée nationale à cet effet a été adopté à 59 voix pour, 11 contre et 5 absentions. Les députés des groupes parlementaires PDP/PS et apparentés RDEB, "Justice et Démocratie" ont claqué la porte en signe de protestation contre le présent projet de loi.
Nous y reviendrons dans nos prochaines éditions.
Sidwaya
