Actualités :: Burkina/Justice : Les membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), (…)

Le président du Faso a nommé, par décret du 5 juillet 2024, les membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) pour un mandat de trois ans. Cette nomination intervient après la mofification de la loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du CSM, en avril 2024.

Ainsi, le CSM compte désormais, pour moitié, des non-magistrats. Une réforme accueillie, notamment par les syndicats des magistrats, comme une régression par rapport aux réformes de 2015 (le CSM était jusque-là présidé par le président de la Cour de cassation, son vice-président, le premier président du Conseil d’État etil décidait des nominations et affectations des magistrats du siège et du Parquet...).

Pour ce premier mandat sous le nouveau format, en plus des magistrats, les membres du CSM sont constitués de personnalités de diverses organisations professionnelles.

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