Dans une note en date du 7 juin 2024, le Premier ministre, Apollinaire Joachimsom Kyélèm de Tambéla invite les membres du gouvernement à respecter les modifications effectuées dans la nouvelle charte de transition adoptée le 25 mai 2024 au cours des assises nationales. Ces changements doivent être pris en compte à partir du 7 juin 2024, date de signature de la présente circulaire.
Ainsi, dans le cadre de l’élaboration des projets d’actes règlementaires notamment les décrets, les rapports, les communications orales en conseil des ministres, il faut désormais dire "Président du Faso, chef de l’État, Président du conseil des ministres" en lieu et place de "Président de la Transition, chef de l’État, président du conseil des ministres ".
Pour les décrets simples, au lieu de "Président de la transition, chef de l’État", écrire "Président du Faso, chef de l’État".
Au niveau de l’intitulé, au lieu de "PRES-TRANS", écrire "PRES".
Au niveau des visas, au lieu de "Charte de la Transition du 14 octobre 2022", écrire "Charte de la Transition du 14 octobre 2022 et son modificatif du 25 mai 2024".
Le Premier ministre dit attacher du prix à l’exécution correcte des termes de la présente note afin d’harmoniser les changements induits dans les pratiques légistiques intervenus à l’issue de la modification de la Charte de la Transition.
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