Au cours de la conférence de presse qu’il a animée ce samedi 1er mai 2024 à Ouagadougou, sur les dossiers en cours devant lui, le tribunal militaire a dit ce qu’il sait des conditions de « libération » et de « récupération » de Me Guy Hervé Kam, qui soulèvent des vagues de commentaires au sein de l’opinion.
Le procureur du tribunal militaire a d’abord rappelé que la procédure de Me Kam a commencé devant le Parquet du tribunal de grande instance Ouaga I. « Pour cause ? La direction de la sûreté de l’Etat a dénoncé les faits qui étaient reprochés à Me Kam à ce Parquet-là ; parce que la dénonciation s’est faite, avec aussi une dénonciation d’autres personnes civiles. Il était donc de bon ton que la dénonciation se fasse là-bas. « Sauf que, lorsque l’enquête a commencé, l’unité qui a été saisie s’est vite rendue compte que l’affaire avait un lien avec un de nos dossiers en cours, le dossier Dah Sami et autres. C’est dans ces circonstances que Me Kam et d’autres civils se sont donc retrouvés devant les juridictions militaires. Et pour les circonstances de son arrestation, de ce que nous savons, parce que si l’avocat (Kam : ndlr) a passé d’autres temps ailleurs, cela, nous ne pouvons pas opiner là-dessus ; parce que nous ne sommes saisis que lorsqu’il y a des faits, un dossier, qu’on nous présente. Nous estimons que la justice a été saisie à partir du 23 février à travers la dénonciation de la DSE. C’est à partir de ce moment que l’affaire a commencé. Or, pendant que cette dénonciation avait été faite, il y avait déjà un référé liberté qui a été intenté par la famille et les conseils de Me Kam devant les juridictions administratives. Donc, avant que les suites de cette enquête-là ne viennent ou que cette enquête même ne soit ouverte, il y avait déjà une procédure devant les juridictions administratives. Néanmoins, dans la mesure où, s’il y a des faits infractionnels qui sont reprochés à quelqu’un, il faut forcement que les parquets en connaissent. La requête a été envoyée au président de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel, suivant donc le règlement UEMOA..., qui requiert l’autorisation du Procureur général près la Cour d’appel ou du président de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel », a retracé le procureur du tribunal militaire, justifiant donc comment le dossier de Me Kam a été scindé de ceux de Mathias Ouédraogo et autres.
L’autorisation est, poursuit le parquet, arrivée au moment où les juridictions administratives avaient déjà décidé que Me Kam devait être libéré (parce que les conditions de sa rétention n’étaient pas acceptées par les juridictions administratives, qui attendaient qu’il y ait une procédure judiciaire contre lui à même de justifier sa détention). Et la réponse du président de la chambre de l’instruction a consisté à accorder l’autorisation de poursuivre Me Kam. « L’autorisation a été accordée, sous réserve que les dispositions du règlement UEMOA soient respectées, que les dispositions de la loi portant réglementation de la profession d’avocat soient aussi respectées et qu’enfin, les termes de la décision des juridictions administratives également soient respectés, en l’espèce, la libération de Me Kam. Alors, de ce que nous savons, lorsque la procédure est venue chez nous et que nous avons fait le réquisitoire supplétif pour l’envoyer au juge d’instruction parce qu’il avait déjà un dossier en cours chez lui, il a émis le souhait d’entendre Me Kam », a-t-il détaillé.
Il a ensuite relevé que dans le même dossier, la même procédure, le juge d’instruction avait envoyé des convocations pour des gens, commandant Belem Mahamady, commandant Ouédraogo Sékou. Mais ces derniers se sont retirés hors du pays dès qu’ils ont eu vent des convocations. Le juge d’instruction a alors décidé d’émettre directement un mandat d’amener (qui implique que les intéressés soient directement conduits devant lui, lorsqu’on les a).
« Le mandat a été émis devant la section de recherches de la gendarmerie, si je ne m’abuse, le 28 mai. C’est le 29 (mai), quand la section de recherches donc, essayant de trouver effectivement les traces de Me Kam (puisqu’on dit qu’il est arrêté, il n’est pas libéré), de façon fortuite, elle part tomber sur Me Kam qu’on libère. Alors, on récupère Me Kam, on le présente au juge d’instruction. Du coup, la condition de sa libération qui avait été exigée par le président de la chambre d’instruction s’en trouve respectée. Et c’est fort de cela donc, que le 29 mai, le juge d’instruction a reçu Me Kam et a décidé de le mettre en examen, de décerner un mandat de dépôt contre lui et de le déposer à la MACA. Et à cette procédure, lorsque Me Kam a déjà été présenté par la section de recherches, le juge d’instruction lui a donné les délais légaux de deux heures pour permettre à ses conseils de venir. Ses conseils sont venus, des conseils au nombre de sept se sont présentés au juge d’instruction. Ils ont bel et bien commencé l’instruction du dossier. A un certain stade, ils ont estimé qu’ils avaient des raisons de ne pas rester jusqu’à la fin de l’instruction ; ils se sont retirés de l’instruction. Ce qui n’empêchait pas, du reste, le juge d’instruction, de poser ses actes et donc, de décerner un mandat de dépôt contre Me Kam. Au demeurant, Me Kam, comme ses conseils, peuvent toujours user de toutes les voies de recours qui leur sont offertes. Dans l’arène judiciaire, comme on l’a dit, argument contre argument, on ira discuter devant la chambre d’instruction, qui décidera. C’est cette attitude qu’on doit avoir, lorsqu’on est juriste, lorsqu’on est justement soucieux que la procédure soit respectée », a déroulé le Parquet du tribunal militaire, en réponse à une préoccupation des journalistes sur ce dossier dit « Guy Hervé Kam ».
O.L
Lefaso.net
