Au lendemain de la sortie du collectif des avocats de Guy Hervé Kam qui a dépeint la situation générale de respect des droits par le pouvoir en place, le Tribunal militaire est sorti dans la matinée de ce samedi 1er juin 2024 à Ouagadougou pour donner sa part de vérité sur non seulement ledit dossier dit « Guy Hervé Kam », mais également sur deux autres dossiers similaires qui alimentent le débat public.
Selon le Parquet militaire, il s’agissait, par cette sortie, de situer l’opinion sur l’évolution de certains dossiers en cours d’instruction devant les juridictions militaires. Trois dossiers sont ouverts dans trois cabinets d’instruction. Ils portent sur des faits d’atteinte à la sûreté de l’État. « Faut-il le préciser, il y a eu plusieurs velléités de complot contre les autorités de la Transition, depuis août 2023. Et ces faits ont généralement toujours été ourdis de concert entre des personnes militaires et civiles. C’est d’ailleurs ce qui fonde notre compétence à en connaître, car dès lorsqu’un ou plusieurs civils, en intelligence avec un ou plusieurs militaires, décident de concert de commettre ce type d’infractions, qui sont répréhensibles, qu’ils tombent dans notre champ de compétence », dispose le procureur militaire près le Tribunal militaire de Ouagadougou, Ahmed Ferdinand Sountoura.
Le premier dossier soulevé par Ahmed Ferdinand Sountoura et ses proches collaborateurs à la conférence de presse est celui dit « Dah Sami et autres ». Le procureur informe que courant août 2023, les services de renseignement ont documenté et porté à la connaissance de sa juridiction, des éléments selon lesquels des militaires et anciens militaires des Forces armées nationales procédaient à l’identification et à la reconnaissance de points sensibles et de domiciles des autorités de la Transition, dont celui du chef de l’État, en vue de perpétrer des assassinats et de déstabiliser la Transition en cours. Pour étayer ses propos, il renvoie l’auditoire au communiqué du Parquet militaire de l’époque. Le Parquet militaire, informé, a instruit la section de recherches de la gendarmerie nationale de diligenter une enquête en vue de faire la lumière sur lesdits faits. C’est ainsi que le 1er septembre 2023, les présumés auteurs de ces faits sus-évoqués, notamment l’adjudant Kaboré Wendinmalegdé, le sergent-chef Ramdé Brice Ismaël et l’ex-caporal Dah Sami, tous membres de l’ex-RSP (Régiment de sécurité présidentielle) ont été interpellés par des officiers de police judiciaire. « Les premiers actes de l’enquête préliminaire ont relevé, de façon constante, que l’ex-caporal Dah Sami, d’ailleurs un récidiviste car radié des effectifs des Forces armées nationales suite à sa condamnation à dix ans fermes dans le dossier du coup d’État manqué de 2015, a enrôlé l’adjudant Kaboré W. et le sergent-chef Ramdé B. Ismaël, moyennant des sommes d’argent, pour la réalisation de ce forfait », a détaillé le procureur militaire, qui ajoute que Sami Dah cite comme instigateur, l’ancien DAF (directeur de l’administration et des finances) de l’Agence nationale du renseignement (ANR), le commandant Belem Mahamadi, qui lui aurait confié la mission de repérage des domiciles des autorités de la Transition. « Il a d’ailleurs été prouvé que l’ex-DAF lui a remis de fortes sommes d’argent à cet effet. Il convient de préciser que le commandant Belem, après avoir été convoqué par le juge d’instruction pour donner sa version des faits, ne s’est jamais présenté et a préféré prendre la fuite et se retirer en République de Côte d’Ivoire, d’ailleurs accompagné de l’ex-directeur général adjoint de l’ANR, en la personne du commandant Ouédraogo Sékou, depuis lors. Ces deux officiers font l’objet d’un mandat d’arrêt émis par le juge d’instruction qui n’a toujours pas été exécuté à ce jour », révèle-t-il. Le procureur Ahmed Ferdinand Sountoura cite les domiciles du Premier ministre Kyelem, des ministres Bassolma Bazié, Kassoum Coulibaly, Olivia Rouamba, Jean Emmanuel Ouédraogo, celui du président de l’Assemblée législative de Transition, Ousmane Bougouma, et du général de division Honoré Traoré comme ayant fait l’objet de reconnaissance et de géolocalisation par Dah Sami.
« Les militaires et ex-militaires susnommés ont été mis en examen puis placés sous mandat de dépôt par le juge d’instruction le 5 septembre 2023, pour des faits de complot contre la sûreté de l’État, complot militaire, association de malfaiteurs, violation de consignes, mise en danger de la vie d’autrui. Au cours de l’instruction, des informations faisant état de la participation d’autres acteurs civils au projet de déstabilisation de la Transition ont conduit le juge d’instruction à mettre en examen, suivant un réquisitoire supplétif du Parquet, les nommés Ouédraogo Mathias, Ouédraogo Jérémie et Ouédraogo Hamado pour des faits de complot contre la sûreté de l’État et d’association de malfaiteurs, le 11 avril 2024. Ces derniers mis en examen avaient préalablement fait l’objet d’une dénonciation par la Direction de la sûreté de l’État (DSE) au procureur du Faso près le TGI de Ouaga 1 pour les mêmes faits. Cette dénonciation de la DSE citait, en plus des trois civils susnommés, l’avocat Guy Hervé Kam. Eu égard au statut de ce dernier, et en respect des textes régissant la profession d’avocat au Burkina Faso, une requête a été adressée au président de la chambre d’instruction par le procureur du Faso pour obtenir l’autorisation d’entendre et éventuellement poursuivre cet avocat dans le cadre de cette affaire. L’autorisation donnée par le président de la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Ouagadougou a expressément posé comme condition la libération préalable de Guy Hervé Kam par les organes de la sûreté d’État et, ce, en exécution d’une décision de la juridiction administrative », explique le procureur militaire.
Le conférencier poursuit en informant qu’à la suite de l’audition des mis en examen, Mathias Ouédraogo, Jérémie Ouédraogo et Hamado Ouédraogo, et de certains témoins, le juge d’instruction du cabinet n°2 a, en date du 28 mai 2024, décerné un mandat d’amener contre Guy Hervé Kam dans le cadre de la même affaire. En exécution dudit mandat, l’intéressé, qui a été libéré dans la soirée du 29 mai 2024 conformément à la décision du juge administratif, a été présenté au juge le 30 mai par les officiers de police judiciaire. Toujours selon ses explications, Guy Hervé Kam a été entendu, mis en examen, puis placé en détention provisoire par le juge le même jour pour des faits de complot contre la sûreté de l’État et association de malfaiteurs. « L’instruction suit son cours au cabinet n°2 du Tribunal militaire », informent les conférenciers.
Commande de plusieurs véhicules de type pick-up
Sur le deuxième dossier, intitulé « Sanfo et autres », le tribunal confie qu’il ressort des pièces que, courant septembre 2023, le commandant Belem Mahamady, l’adjudant Sanfo Mahamadi Al-Bassiri Ousmane, en collaboration avec d’autres militaires et civils, ont conçu un projet d’incitation à une mutinerie dans les différentes casernes militaires, dans le but de faciliter une atteinte aux institutions de la République. Pour y parvenir, l’adjudant Sanfo Mahamadi Al-Bassiri Ousmane, en complicité avec Bissyandé Jules, étaient chargés de cibler, dans les différentes casernes, des militaires favorables au projet, déclare le procureur du tribunal militaire.
« Pour ce faire, l’adjudant Sanfo a identifié les casernes du Groupement central des armées (GCA) et du camp Général-Sangoulé-Lamizana où il a tenu plusieurs rencontres avec des militaires qu’il estime insolvables et frustrés du régime, en vue de les inciter à une mutinerie. Quant au commandant Belem Mahamadi, ex-DAF de l’Agence nationale de renseignement, son rôle consistait à la mobilisation de moyens logistiques pour les mutins. Il a, à cet effet, commandé plusieurs véhicules de type pick-up avec un revendeur de la place. Le 21 septembre 2023, l’un des militaires approchés par l’adjudant Sanfo Mahamadi Al-Bassiri Ousmane pour le projet de mutinerie procédait à la dénonciation du groupe à la Brigade de recherches de la gendarmerie de Ouagadougou. Une enquête a donc été ouverte, suite à laquelle le parquet a requis l’ouverture d’une information. Le 27 septembre 2023, Sanfo Mahamadi Al-Bassiri Ousmane a été mis en examen et placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction du cabinet n°3 du Tribunal militaire, pour des faits de complot militaire, violation de consignes, association de malfaiteurs, incitation à commettre des actes contraires aux devoirs et à la discipline. Au cours de l’information du dossier, l’adjudant Sanfo a été à nouveau mis en examen pour subornation de témoins et détournement d’armement militaire », retrace le tribunal, informant que des mandats d’arrêt ont été lancés respectivement le 5 et le 30 janvier 2024 contre le commandant Belem Mahamady et Bissyandé Jules, en cavale, et que l’instruction de ce dossier suit son cours.
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Compter sur le soutien de l’USIGN
Sur le troisième dossier, « Kéita Boubakar et autres », on retient que le 27 septembre 2023, la hiérarchie militaire a procédé à l’interpellation de quatre officiers qu’elle mettait à la disposition du Parquet militaire pour des faits présumés d’atteinte à la sûreté de l’État. « Elle précisait qu’il s’agissait de six officiers mis en cause à la base ; cependant, deux d’entre eux n’ont pas été retrouvés. Dès mise à disposition de ces officiers, le Parquet militaire a diffusé un communiqué le même jour et décidé d’investiguer lui-même sur ce dossier, suivant la procédure d’enquête à parquet. C’est dans ces circonstances que le lendemain de l’arrestation des quatre officiers, un cinquième s’est lui-même rendu au Parquet militaire après avoir eu connaissance du communiqué du Parquet diffusé la veille et le concernant. Il ressort de l’enquête préliminaire de ce dossier que le lieutenant-colonel Somda Evrard a été approché par les lieutenants-colonels Ouoba Roméo et Kéita Boubakar, pour lui dépeindre la situation de certains officiers de leur promotion et d’autres militaires qui seraient traqués par le régime de la Transition selon eux ; et que, pour en finir, il faut mettre fin au régime en cours par la force. Le lieutenant-colonel Somda les réfère au lieutenant-colonel Ouattara Hamza, à qui il donne instruction de les écouter et de voir ce qu’il peut leur proposer. Les jours et les semaines suivantes, plusieurs rencontres se passent dans le bureau du lieutenant-colonel Ouattara Hamza. Ce dernier rend compte périodiquement de la situation au lieutenant-colonel Somda. Du projet des initiateurs, il ressort que pour parvenir à leurs fins, ils comptent sur le soutien de l’Unité spéciale d’intervention de la gendarmerie nationale (USIGN), des Forces spéciales, de mutins dans les différentes casernes et sur les OSC [organisations de la société civile] opposées à la Transition qui initieront des marches et d’autres mouvements sociaux pour troubler la Transition et donner un fondement à l’action des militaires dissidents », relatent les conférenciers.
Toujours selon leur déclaration, le commandant Aouba Aziz, commandant des Forces spéciales, et le capitaine Maïga Christophe, assurant l’intérim du commandement de l’USIGN, ainsi que le chef d’escadron Ouédraogo Cheick Omar, seront conviés aux réunions périodiques qui se tenaient dans le bureau du lieutenant-colonel Ouattara Hamza. « L’enquête à Parquet étant terminée, le juge d’instruction du cabinet n°1 du Tribunal militaire a été saisi de ce dossier et celui-ci a mis en examen les cinq officiers mis en cause dans cette affaire pour complot contre la sûreté de l’État, association de malfaiteurs, violation de consignes et incitation à commettre des actes contraires aux devoirs ou à la discipline. Ils sont sous mandat de dépôt du juge d’instruction depuis le 6 octobre 2023. Contre le lieutenant-colonel Ouoba Djassanou Roméo, mis en examen dans ce dossier et qui, cependant, demeure en cavale, le juge a décerné un mandat d’arrêt qui attend toujours exécution. C’est également dans le cadre de ce dossier que le capitaine Ouédraogo Ulrich, adjoint du commandant des Forces spéciales au moment des faits, a été convoqué par le juge d’instruction au cours de l’information judiciaire du dossier et a été mis en examen pour complot contre la sûreté de l’État et placé sous mandat de dépôt depuis le 22 février 2024. L’instruction de ce dossier suit son cours au cabinet n°1 du Tribunal militaire. Le Parquet militaire rassure que l’instruction de ces dossiers se poursuit dans le respect des droits de la défense de toutes ces personnes mises en examen dans le cadre de ces différents dossiers », détaille le parquet militaire.
Il a saisi l’instant pour inviter l’opinion nationale et internationale à se départir de toutes les spéculations « infondées et inutiles » qui ont cours dans des débats et autres cadres concernant la gestion de ces procédures. Le tribunal invite également les acteurs à user des droits que leur offre le prétoire, « seule arène où de vrais juristes s’affrontent contradictoirement. » Toute personne ayant en sa possession des informations à même d’éclairer le dossier est invitée par le parquet à se présenter au Tribunal militaire pour témoigner devant le juge d’instruction en charge du dossier concerné.
« D’autres faits relatifs à un complot contre la sûreté de l’État ont récemment été dénoncés au Parquet militaire, et les suites de l’enquête préliminaire ouverte à cet effet détermineront les fins de droits qui seront réservées à cette nouvelle affaire », annonce le parquet.
O.L.
Lefaso.net
