Le 30 juin 2023, le Chef de l’État, capitaine Ibrahim Traoré a signé le décret de promulgation de la loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits. Les produits concernés sont entre autres, les cigarettes, les boissons alcoolisées et non alcoolisées y compris les jus de fruits, les cessions de terrains hors lotissement, les abonnements et réabonnement auprès d’opérateurs de télévision privée, les sacs et sachets en plastique, les services mobiles prépayés des opérateurs de téléphonie mobile, les produits de parfumerie et de toilette.
Selon le décret de promulgation de la loi, la base de la contribution est déterminée en fonction de la nature des biens et services imposables.
Ci-dessous l’intégralité du décret.
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