Coris Assurances SA invite les victimes d’accidents de la circulation routie re cite es dans la pre sente publication,leurs ayants droit et toutes personnes qui les reconnaî traient, a prendre attache avec sa Direction des Indemnisation sis a sonsie ge sur l’avenue Kwame N’Krumah pour les proce dures d’instructions de leurs dossiers.
Elle tient a rappeler que conforme ment aux dispositions de l’article256 du code CIMA
« Les actions en responsabilité civile extracontractuelle, auxquelles le présent Code est applicable, se prescrivent par un délai maximum de cinq ans à compter de l’accident.
La prescription est portée à dix (10) ans dans les cas d’accident corporel avec une durée de consolidation longue ou lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit du de cujus… »
Contacts utiles :25 33 23 30 / 25 48 17 82
TELECHARGEZ ICI LA LISTE DES VICTIMES
Pages : 0 | ... | 3570 | 3591 | 3612 | 3633 | 3654 | 3675 | 3696 | 3717 | 3738 | 3759