La sécurité sociale, faut-il le rappeler, est un droit fondamental pour tout homme. Elle est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Elle répond, de ce fait, à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain.
Malheureusement, ce sont souvent les personnes les plus démunies de la société qui ne bénéficient d’aucune protection sociale. Au Burkina Faso, le gouvernement, à travers la loi 015-2006/AN du 11 mai 2006, s’est efforcé d’intégrer les travailleurs non-salariés (travailleurs indépendants) dans le système national qui couvre la population des travailleurs salariés et assimilés où ils pourraient bénéficier d’un partage des risques et de la solidarité nationale.
Désormais, à travers l’assurance volontaire, les travailleurs indépendants du monde agro-sylvo pastoral, de l’économie informelle, des professions libérales, des groupes de professions artisanales, industrielles et commerciales peuvent bénéficier des prestations de la branche pension afin de mieux assurer leurs vieux jours.
L’assurance volontaire, s’il faut la définir, peut être comprise comme une ouverture du régime de sécurité sociale, qui donne la possibilité aux personnes exerçant une activité professionnelle qui ne les assujettit pas à un régime obligatoire de sécurité sociale, de s’y affilier. Cette affiliation donne au travailleur le droit à la couverture sociale garantie par l’Etat.
Pour mémoire, les deux types de régimes de sécurité sociale, qui sont gérés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso) et par la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (régime général de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats), ne couvrent que moins de dix pour cent (10%) de la population active du Burkina Faso.
Mais, quelle est la procédure de souscription à l’assurance volontaire ?
Pour répondre au besoin des acteurs du monde agro-sylvo-pastoral et de l’économie informelle (pour la plupart illettrés), la procédure de souscription a été considérablement simplifiée. Elle se réduit au remplissage d’un formulaire « fiche de souscription à l’assurance volontaire », auquel le demandeur joint son acte de naissance et la photocopie légalisée de la CNIB ou du passeport.
Sur quelle base, la contribution est-elle calculée ?
Le travailleur indépendant n’ayant pas de salaire, la CNSS parle de revenu soumis à cotisation. C’est l’assuré qui fixe librement ce revenu en tenant compte de son niveau de vie. Pour se faire mieux comprendre par son public cible, la CNSS parle plus de montant de cotisations à verser. Ce montant varie de 3 375 francs à 66 000 francs par mois.
Que gagne- t-on en souscrivant à l’assurance volontaire ?
L’assurance volontaire donne droit à :
Une pension de vieillesse à partir 56 ans d’âge et après au moins 15 ans de cotisations ;
Une pension de survivants lorsque l’assuré volontaire décède après avoir cotisé au moins 15 ans.
Une allocation de vieillesse ou de survivants, lorsque l’assuré n’a pas atteint le nombre de mois requis pour avoir droit au bénéfice de la pension complète (totaliser 180 mois ou 15 ans de cotisations). L’assuré ou, le cas échéant, ses ayants droit, reçoit son droit en un paiement unique.
La pension de vieillesse ou de survivants est la prestation qui couvre les risques tels la vieillesse (l’atteinte d’un âge déterminé qui rend légalement inapte à tout emploi rémunéré) et le décès du soutien de la famille. Sa finalité est d’assurer un revenu de subsistance au travailleur devenu incapable de travailler (pour cause de vieillesse) ou à ses ayants droit (lorsque le travailleur est décédé).
La pension de retraite, faut-t-il le souligner, de par son caractère de prestation régulière et insaisissable, constitue un socle de base qui permet à l’homme de vivre et mourir dignement.
Face à l’érosion des réseaux de solidarité traditionnelle, l’extension de la sécurité sociale aux couches de travailleurs non-salariés, bien qu’étant un défi majeur pour les institutions de sécurité sociale en général et celles du Burkina Faso en particulier, constitue une aubaine pour les travailleurs indépendants. Le gouvernement du Burkina Faso, en créant un cadre juridique favorable à cette extension, a donné le signal fort pour l’amélioration du bien-être des populations du Burkina Faso.
Le prochain article qui donnera une conduite aux employeurs et aux assurés volontaires dans la liquidation et le versement des cotisations, traitera du processus de recouvrement et surtout du contentieux du recouvrement.
