ActualitésDOSSIERS :: Haute cour de justice : Harouna Dicko en appelle au respect de l’article 25 (...)

La Haute cour de justice est une institution constitutionnelle compétente pour :

-  connaître des actes commis par le Président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics ;

-  juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Bien qu’étant une juridiction spécifique en marge des juridictions de droit commun, la Haute cour de justice est tenue au respect des dispositions de l’article 25 de la loi organique n°11-2000/AN qui fait obligation à toute juridiction , quelle qu’elle soit, de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel qui est le seul à pouvoir se prononcer lorsqu’une exception d’inconstitutionnalité est soulevée.

Vivement que cela soit envisagé par nos hauts juges au nom du droit et de la démocratie.

Harouna DICKO

« L’Observateur Toubabou » : Le regard du journaliste (...)
Insurrection populaire d’octobre 2014 : Six ans après, (...)
Anniversaires de l’insurrection et du putsch : Des (...)
Insurrection populaire d’octobre 2014 : S.O.S pour (...)
An VI de l’insurrection populaire : La CDAIP réclame (...)
Elections au Burkina : Les blessés de l’insurrection (...)
Bendi Parfait Gnoula, blessé de l’insurrection : « En (...)
5e anniversaire de l’insurrection populaire : Le Balai (...)
Insurrection populaire d’octobre 2014 : Où en est le (...)
Insurrection populaire au Burkina : Une victoire du (...)
Commémoration de l’an 5 de l’insurrection populaire : « (...)
Insurrection populaire : « Cinq ans après, le constat est (...)
5e anniversaire de l’insurrection populaire : « Le (...)
Commémoration du 5e anniversaire de la Journée d’hommage (...)
5e anniversaire de l’insurrection populaire : « Nous (...)
Cinquième anniversaire de l’insurrection populaire : « (...)
An V de l’insurrection populaire : Des OSC dénoncent la (...)
Burkina : L’insurrection populaire racontée par Dr Emile (...)
An 4 de l’insurrection : La ligue des jeunes du Burkina (...)
An 4 de l’insurrection : Une coalition d’OSC de Bobo rend (...)
4e anniversaire de l’insurrection : A Dédougou, la (...)

Pages : 0 | 21 | 42 | 63 | 84 | 105


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés