Un parent d’élève a été victime d’un acte de corruption à la division fiscale de Baskuy Nord. Incité par sa fille qui a lu la dernière bande dessinée KOUKA N°9 « Vacances au village natal », il a informé le Réseau National de Lutte Anti-corruption (REN-LAC) par son Téléphone vert. Une enquête a été aussitôt engagée et a permis d’établir la véracité des faits dénoncés.
Nous sommes au mois d’avril 2010. Un citoyen de la ville de Ouagadougou que nous nommons A.B. se rend à la division fiscale de Baskuy Nord pour s’acquitter de la taxe de résidence afin de compléter son dossier. Cette division fiscale relève du Service des Impôts Locaux du Centre de la Direction générale des Impôts. L’agent qui reçoit A.B. lui demande les références de la parcelle et sa carte d’identité burkinabè et lui imprime l’avis d’imposition de la taxe de résidence où il lui est demandé de payer une certaine somme. Surpris par un montant aussi élevé, A.B. parcourt la fiche et se rend compte que cette somme correspond au montant de quatre années de sa taxe de résidence.
De même, parmi les éléments d’appréciation de son habitation, A.B. constate qu’il est classé au niveau 008, bénéficie d’un abonnement ONEA et utilise un compteur de 10 ampères pour son électricité. Dans la réalité, il bénéfice d’un abonnement ONEA mais l’ampérage de son compteur d’électricité est de 5 au lieu de 10 comme indiqué sur la fiche. Le doublement de son ampérage lui semble suspect. Il décide de ne pas payer la somme et quitte le bâtiment abritant la division fiscale. Il est accosté par un jeune. Ce dernier lui demande combien il peut payer pour qu’il intervienne auprès des agents du service pour revoir à la baisse la somme à payer. A.B. rétorque qu’il n’a pas d’argent avant de demander au jeune : « Mais combien êtes-vous disposé à recevoir pour faire revoir à la baisse le montant à payer ».
Le jeune lui demande une somme équivalent à 40% de la somme initiale. Très remonté contre ce dernier qui s’avère être un démarcheur à la solde des agents du service, A.B. s’en va. Une fois à la maison, il raconte sa mésaventure en famille. Attentive au récit de son père, sa fille l’invite à alerter le REN-LAC. Cette dernière venait de lire la bande dessinée Kouka N°9 "Vacances au village natal" produit par le REN-LAC dans lequel le héro Kouka et ses camarades portent à la connaissance du REN-LAC par le biais du téléphone vert : 80 00 11 22 une présomption de corruption dans un marché de construction d’une école. Dans cette bande dessinée, le REN-LAC a procédé après une investigation à une dénonciation publique qui a abouti à la sanction des corrupteurs et des corrompus.
Une enquête de vérification
A.B. décide d’informer le REN-LAC qui, aussitôt, dépêche un enquêteur sur le terrain pour vérifier la véracité des faits dénoncés. En compagnie de l’agent d’enquête du REN-LAC, A.B. accepte la proposition du démarcheur et lui verse la somme demandée afin qu’il puisse intervenir auprès des agents du service. Le démarcheur récupère l’argent et la fiche remise à A.B. quelques instants auparavant puis s’engouffre dans la division fiscale. Il ressort, quelques minutes après, avec une quittance qu’il tend à A.B. Sur cette quittance, c’est l’équivalent de 20% de la somme remise par A.B. qui a été payé. La somme restante équivaut au prix de la corruption. Selon le démarcheur, cet argent est réparti pour 2/3 aux agents du service et le reste pour lui-même.
Ni la première, ni la dernière victime
Sur cette quittance, les données sur les éléments d’appréciation de l’habitation de A.B. ont changé. D’abord, celui-ci ne paie plus les taxes des années antérieures. Ensuite, il quitte le niveau 008 pour le niveau 003. Il n’est plus branché au réseau ONEA et l’ampérage de son compteur d’électricité est passé de 10 à 3. C’est à partir de ces éléments que la réduction de la taxe à payer a été faite. A.B. n’est certainement pas la première ni la dernière victime de ce réseau constitué d’agents publics de la division fiscale et de démarcheurs au compte de ces agents observant les faits et gestes de tous les usagers pour leur proposer éventuellement d’intervenir auprès des agents d’impôt une fois que ces derniers taxent les usagers.
Ce réseau permet à des contribuables burkinabè de frauder l’impôt en ne versant que des sommes inférieures à celles dont ils sont normalement redevables, et ce, moyennant paiement du prix de la corruption. La dénonciation de A.B. auprès du REN-LAC a permis de mettre à nu l’enrichissement illicite des agents et des démarcheurs dans ce service. Le REN-LAC encourage ces types de dénonciations. La corruption n’est pas une fatalité.
La lutte contre ce fléau requiert l’action conjuguée de tous les citoyens honnêtes et chaque citoyen peut apporter sa modeste contribution à l’instar de A.B. en refusant la corruption et en dénonçant les actes de corruption dont il a été témoin ou victime auprès des institutions de lutte étatique ou de la société civile comme le REN-LAC. Le REN-LAC invite le ministre des Finances et du Budget à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour mettre fin aux activités de ce réseau et de sanctionner de façon exemplaire les agents publics auteurs de ces actes de corruption.
Le Réseau National de Lutte Anticorruption (REN-LAC) Tél : 50 43 32 83, Tél vert : 80 00 11 22, Site web : www.renlac.org
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