A la demande des autorités de la région du Plateau central, la direction générale du Patrimoine de l’Etat est allée échanger avec les responsables de l’administration afin d’une meilleure compréhension du contenu du décret n°2009-753/PRES/PM/MEF/DEF/MATD/SECU/MT portant règlementation de l’utilisation des véhicules de l’Etat et de ses démembrements. Au regard des craintes et doutes exprimés lors de la rencontre qui s’est tenue le 12 février 2010, la mission à Ziniaré en valait vraiment la peine.
Depuis 2009, un décret a été pris pour une meilleure utilisation des véhicules de l’Etat et de ses démembrements. En effet, il était temps que les autorités mettent un peu d’ordre, eu égard aux abus de plus en plus croissants des voitures et autres engins.
Cependant, il ressort que de l’application dudit décret, des responsables, lors des contrôles, se sentent humiliés car estimant qu’ils ont les pièces requises. Des cas qui peuvent par moments relever d’une mauvaise interprétation des textes. En accueillant la mission venue de Ouagadougou, le secrétaire général de la région, Mamadou Traoré, n’a pas caché ses craintes.
« On a peur quand on se retrouve en mission à Ouagadougou à une certaine heure. Il m’est arrivé de demander à mon chauffeur s’il a repéré d’autres fonds d’immatriculation rouges pour être sûr qu’on n’est pas sous le coup de la loi. Je suis inquiet… C’est dire que nous avons des appréhensions ; c’est pourquoi nous vous témoignons notre gratitude pour avoir accepté notre requête », a-t-il indiqué.
Le directeur général du Patrimoine de l’Etat, le colonel Tibo Ouédraogo a, à son tour, laissé entendre que c’est la première région à solliciter le concours de sa structure pour approprier le contenu du nouveau décret. Pour lui c’est une preuve quant à la volonté des usagers concernés de ne pas être des « hors-la-loi ». Et d’un ton humoristique d’ajouter : « C’est normal, vous devez donner l’exemple pour ce que l’on sait… ». Eclats de rire suivis d’ovations confirmant que le message du colonel est bien passé.
Puis, ce fut au tour du directeur du Parc automobile, Jacob Daboué, assisté de Larmoudia Thiombiano, de s’entretenir avec l’assistance. D’entrée de jeu, Jacob Daboué a insisté sur le fait que le présent décret n’a pas pour objectif, comme certains le pensent, de décourager l’utilisation des véhicules de l’Etat et de ses démembrements mais plutôt d’amener les usagers à se munir toujours des papiers requis.
Il passera par la suite en revue les 67 articles du décret dont le n°2 stipule précise la nature des véhicules appartenant à l’Etat. Ainsi « sont considérés comme véhicules de l’Etat, ceux acquis par le budget de l’Etat, ceux acquis sur budgets annexes et sur fonds d’équipement ; ceux acquis par un service quelconque à titre de dons et logs ; ceux acquis par les projets et programmes selon les conventions. Au titre des démembrements de l’Etat, il y a les véhicules acquis sur le budget des ces démembrements ; ceux reçus à titre de dons et legs ; ceux acquis par les projets et programmes.
Ces véhicules sont répartis en véhicules de fonction, en véhicules affectés, en véhicules de service et en véhicules du Parc national. Un point important aussi de l’exposé du directeur du Parc automobile a porté sur les ordres de mission et laissez-passer. Sur ce point, les échanges ont fait ressortir que certains responsables administratifs ont de sérieux problèmes notamment sur les signataires légaux de ces actes dans certaines situations particulières. Les participants, qui se sont réjouis de cette rencontre d’échanges et d’informations, ont recommandé vivement la prise d’un arrêté d’application afin de mieux préciser le contenu du décret .
Cyr Payim Ouédraogoré
L’Observateur Paalga
