Procès-verbal de conciliation du contentieux Tiemtoré Tasséré et 122 autres, représentés d’une part par le SYTTPBHA (Syndicat des travailleurs des travaux publics, du bâtiment de l’hydraulique et assimilés) et l’entreprise El Hadj Oumarou Kanazoé d’autre part.
Le Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples (MBDPH) a été saisi par l’entreprise El Hadj Oumarou Kanazoé (OK) sise à Ouagadougou, Burkina faso et le SYTTHBA sis à Ouagadougou, Burkina Faso, aux fins de servir de facilitateur pour trouver une solution au différend qui les oppose et qui est relatif au dossier Tiemtoré Tasséré et 122 autres ouvriers.
Fidèle à sa mission de médiation et d’intercession, le MBDHP a longuement approché les deux parties et exposé la méthodologie qu’il allait mettre en œuvre en vue de contribuer à une solution définitive du contentieux qui existe entre les travailleurs et l’entreprise OK.
Quatre rencontres ont été tenues respectivement aux dates suivantes dans les locaux du MBDHP.
26/04/04
02/05/04
03/05/04
La dernière rencontre a eu lieu au siège de l’Entreprise Oumarou Kanazoé et pendant trois (03) jours, au terme d’échanges fructueux un accord définitif et solide a été obtenu.
A la rencontre du 26/04/04, un premier accord sur les points suivants a été arrêté
Les congés payés
Les arriérés de salaires
Les indemnités de traitement
La question des prescriptions
Une augmentation de 10% sur les salaires devait jouer dans les modes de calcul des droits ci-dessus rappelés.
A la rencontre du 02/05/04
Il a été rappelé les démarches à suivre :
collecte des documents et preuves
détermination du temps passé par chaque travailleur dans l’entreprise
mise en place d’une commission ad-hoc présidée par le MBDHP pour régler les affaires non achevées dans la première partie des négociations
arrêt d’un délai de 10 jours pour épuiser cet agenda.
La 3e rencontre a servi à communiquer les points d’accord et à donner rendez-vous aux parties le 22 mai 2004 pour les ultimes négociations.
Du 22 au 25 mai 2004, la commission qui comprenait :
des inspecteurs de Travail en qualité de personnes ressources
des représentants syndicaux des travailleurs du SYTTPBHA
du MBDHP
des représentants de l’Entreprise OK
ont discuté et échangé dans un esprit constructif et dans une très bonne ambiance.
Le 23 mai 2004 à 13 h, l’agenda était épuisé et le point d’accord général a été obtenu à la grande satisfaction de toutes les parties.
Un délai a été arrêté pour achever la mise en forme du dossier pour la présente approbation par signature.
I - Remarques
Le MBDHP a remercié grandement les deux parties.
1) Les travailleurs pour avoir fait preuve d’esprit de responsabilité et avoir observé tout au long des échanges des comportements positifs, guidés par la recherche de la satisfaction des intérêts des personnes qu’ils représentent.
2) Le groupe représentant l’Entreprise OK, qui a fait un remarquable travail de recherche documentaire et pour avoir pu réunir, en un temps record les informations demandées et surtout pour avoir donné les réponses pertinentes demandées.
3) Les inspecteurs de Travail, personnes ressources qui ont éclairé les négociations.
4) El Hadj Oumarou Kanazoé, PDG de l’Entreprise OK, qui a participé aux négociations, donnant des informations et montrant la disponibilité tout au long des échanges, il s’est informe sur les éventuels points d’obstacles et a donné des réponses qui ont permis d’avancer rapidement.
Ces remarques nous ont fait noter :
la nouvelle atmosphère de relations susceptibles d’exister entre les travailleurs et l’entreprise OK
les deux parties ont insisté sur cet état et promis de résoudre les différends qui prévalent au sein de l’entreprise par les voies du dialogue et des négociations
c’est également un autre moyen et possibilités du MBDHP qui ont été salués et encouragés.
II - Les conclusions de l’exercice se comptent de la manière suivante :
1) Règlement des dossiers des personnes décédées
L’Entreprise OK et les représentants des travailleurs ont donné une priorité aux dossiers des personnes décédées avant que leurs droits ne se règlent. C’est à la satisfaction des ayants droit que ce volet a été traité à la satisfaction de tous.
2) Règlement des dossiers des personnes n’ayant pas pu répondre aux invitations à la table de discussions
Ces personnes sont tous hors du Burkina Faso, ou sont simplement en déplacement. N’ayant pas d’informations complètes les concernant, la commission après un profond examen de ces cas a décidé de les reverser dans ses propres instances en attendant de faire compléter leurs dossiers aux fins d’examen.
3) Règlement de l’ensemble des dossiers
3.1 Les accords de la première étape
Au cours des rencontres des 26 avril 2004 et 02 mai 2004, les 8/10e des dossiers litigieux ont été examinés. Un premier accord est intervenu.
Ensemble rendez-vous a été pris pour épuiser le reste des dossiers au sein de la commission mise sur pieds au terme de la décision de l’entreprise courant novembre 2002, élargie aux travailleurs pour la présente rencontre.
3.2 Les accords de la 2e étape
Lors des rencontres des 22/05/04, 23/05/04, 24/05/04, 25/05/04, un accord global a été acquis sur l’ensemble des dossiers traités, seuls 25 dossiers reversés à la commission, n’ont pu être examinés définitivement.
IV - Résultats définitifs
Les sommes dégagées
1. Au titre des congés payés
2. Au titre des indemnités de licenciements
3. Au titre des arriérés de salaires
4. Au titre de l’augmentation des 10%.
ont donné un total de douze millions cent quarante sept mille quatre cent vingt cinq (12 147 425) F CFA.
V - L’accord des parties
Les résultats des travaux soumis au président directeur de l’Entreprise, El Hadj Oumarou Kanazoé, et au secrétaire général du SYTTPBHA Ouédraogo François, ont été approuvés, à la grande satisfaction des uns et des autres.
Le MBDHP, à la suite des parties intéressées, s’est réjoui de ces résultats et de l’atmosphère nouvelle créée dans l’entreprise.
Fait à Ouagadougou le 25 mai 2004
Le PDG de l’Entreprise
O. KANAZOE
Le Président du MBDHP
Halidou OUEDRAOGO
Le Secrétaire Général du SYTTHBA
François OUEDRAOGO
