La question de la restitution de l’indemnité de sujétion de police spéciale, jadis accordée aux gendarmes, refait surface 21 ans après sa suspension officielle. Une revendication aujourd’hui portée par d’anciens pandores rassemblés au sein d’un comité dit du « 15+2 ».
« Le gendarme, même à la retraite, reste un gendarme ». C’est dans cet esprit que s’est déroulée, le dimanche 5 novembre 2007 à la maison du combattant, l’assemblée générale du comité de suivi et de revendications de l’indemnité spéciale (CSRIS) des gendarmes.
Hier, chargés de veiller au respect de la loi, les membres du CSRIS, soutenus par les veuves et les orphelins de leurs compagnons d’armes, entendent protester par voie légale contre la suspension « illégale », en 1986, de leur indemnité de police spéciale. « Le gendarme est toujours patient.
Nous avons été forgés dans l’ordre et la discipline. La rue sera notre dernier recours. Mais il ne faut pas qu’on en arrive à là », a insisté le président du comité, le major à la retraite Allassane Zougmoré. Sont posés devant celui qui fait office d’adjoint du premier responsable une pile de copies de correspondances adressées au ministre de la Défense.
Est plusieurs fois brandi un décret de 1972. Source de la légitimité et de légalité de la revendication des anciens, ce document, en son article 54, stipule : « Une indemnité de sujétion de police spéciale est accordée aux militaires de la gendarmerie nationale en raison des risques physiques particuliers à l’emploi et des responsabilités qui s’y trouvent attachées ». Et l’article 57 de préciser : « L’indemnité de sujétion spéciale de police est insaisissable ».
1986. Sacrilège. La sacro-sainte allocation est suspendue. Pire : par un simple arrêté du service de l’intendance militaire. Consternation mais silence dans les casernes. De cette indemnité équivalente à 17% « des émoluments des officiers, adjudants-chefs, adjudants et MDL chef » le commandement ne veut plus entendre parler.
D’où la trouvaille par les victimes, alors en activité, du mot de passe « 15+2 » pour dénoncer, en cercle restreint, l’arrêté ministériel. « Quand on était toujours en service, je ne vois pas quelle folie nous pousserait à poser ouvertement notre problème. C’est la course aux galons. Voilà pourquoi les éléments en activité, eux aussi concernés par le problème, ne sont pas membres du mouvement », explique l’ancien major.
Actuellement au ministère de la Défense, le dossier serait en cours même si « certains membres de l’amicale des anciens gendarmes travaillent à nuire à la lutte du CSRIS ». Après le ministère de tutelle, le médiateur du Faso et la Justice restent des voies de recours privilégiées. Avant l’éventualité d’une manifestation dans la rue.
Alain Saint Robespierre
L’Observateur
